Chers internautes : n’oubliez pas les fondamentaux d’un procès équitable.

L’avocat australien de Julian Assange, et son conseiller en Droit européen, soutiennent que le journaliste ne doit pas être jugé sur les réseaux sociaux mais entendu au tribunal de façon contradictoire et équitable.

De Greg Barns et Lisanne Adam, pour Consortium News

Chers juges des réseaux sociaux : n’oubliez pas les fondamentaux d’un procès équitable.

Jeudi de cette semaine, Julian Assange, le fondateur de WikiLeaks, sera présenté à un tribunal à Londres. Cette audience est en rapport avec la demande des États-Unis d’extrader Assange pour répondre d’une accusation de hacking, accusation portant une sanction maximale de cinq ans d’incarcération. Il ne fait aucun doute que les réseaux sociaux vont bouillonner de commentaires, soutien, insultes, sur le sort fait à Assange.

Quand, le 11 avril 2019, après près de sept ans, Assange a été arrêté sur le sol Équatorien et placé en détention par la police britannique, les réseaux sociaux ont explosé dans un face à face pro- et anti-Assange ; il y a eu un déluge de commentaires sur WikiLeaks, et sur Assange en tant qu’individu. Il se trouve qu’une part importante de ce qui passe pour des commentaires sur Assange, sur des médias comme Twitter et Facebook, ne tient aucun compte de certains points fondamentaux de cette affaire unique. Il est important de poser certains faits dans l’espoir, peut-être vain, que les commentateurs des médias sociaux seront au moins bien informés sur Assange et WikiLeaks, et qu’ils commenteront les enjeux réels de l’affaire.

Il y a d’abord la question du manquement d’Assange aux conditions de sa liberté sous caution, en 2012, quand il a demandé asile à l’ambassade de l’Équateur à Londres. Il n’a jamais été question ici d’un individu qui chercherait à échapper à la justice. Voir le geste d’Assange sous ce jour revient à nier le droit fondamental de toute personne de demander asile s’ils craignent, de façon fondée, une persécution en raison de ses opinions politiques. Dans le cas qui nous occupe, le risque était d’une mise en détention en Suède qui pourrait ensuite le livrer aux États-Unis. La Suède a refusé de garantir qu’elle ne le ferait pas. Nous devons aussi nous souvenir qu’Assange ne s’est pas « caché » à l’ambassade comme un fugitif. Il a dû y rester parce qu’il n’avait pas le choix. Partir et être arrêté n’était pas une option viable.

Il est également vital que le droit d’Assange à un procès équitable soit respecté. Les opinions sur son arrestation, les allégations de mauvaise conduite et les attaques sur sa personne font que de nombreuses personnes sur les réseaux se livrent au grand classique du « procès par média interposé ». Les discussions en cours sur les plateformes des réseaux se sont divisées en deux camps : soit Assange est un malfaiteur qui mérite tout ce qui lui arrive, soit il est un héros qui a révélé des informations que le monde avait le droit de connaître.

L’affaire Assange est jugée par des millions de juges des réseaux sociaux dans le monde entier, qui le déclarent coupable de hacking, d’espionnage, de mauvaise conduite sexuelle. Et nombre de ces mêmes juges des réseaux sociaux délibèrent sur l’extradition d’Assange et sur le rôle de la Suède et des États-Unis. De plus, son procès sur les médias sociaux mène immanquablement à une persécution, par des personnes qui ne font pas partie de l’État, sous la forme d’un harcèlement de WikiLeaks, d’Assange et de ses proches.

Une question est particulièrement inquiétante. Il est réellement troublant que de nombreuses personnes sur les réseaux sociaux trompent ceux qui les lisent en soutenant que des poursuites juridiques contre Assange sont en cours en Suède aujourd’hui1. C’est tout simplement faux. Assange n’a jamais été inculpé en Suède et l’enquête pour sa supposée mauvaise conduite sexuelle a été close, deux fois. Il y a actuellement deux affaires en cours devant les tribunaux, laissant de côté sa condamnation pour manquement aux conditions de sa liberté sous caution. Ce sont la demande d’extradition, et les accusations qui la motivent de la part des US, en rapport avec lesquelles il existe une réelle possibilité que, une fois sur le sol américain, Assange soit soumis à un traitement inhumain et dégradant, à la torture et à un procès biaisé. Il faut effectivement s’attendre à ce qu’Assange soit soumis au même traitement que sa collaboratrice, Chelsea Manning, actuellement détenue pour avoir refusé de témoigner lors d’une enquête de grand jury sur WikiLeaks.

Nous souhaitons simplement dire ceci aux commentateurs des médias sociaux : ne jugez pas l’affaire Assange sur la présentation qui en est faite dans l’arène politique, aux informations, ou selon l’analyse d’autres commentateurs sur les médias sociaux. Ne laissez pas la procédure contre lui créer un précédent dangereux pour des cas similaires à l’avenir. Son procès doit être conduit par un juge impartial qui respectera et suivra le Droit. Cette affaire doit être jugée de façon juste, sur des faits et des preuves plutôt sur sur des théories du complot ou des jeux politiques. Le droit à un procès juste comprend le droit de se défendre et de pouvoir faire appel à un avocat, le droit à une audience face à un juge impartial, et le droit au respect de toute les conditions faites pour garantir droits fondamentaux du prévenu. Il n’y a pas d’exception à ces droits fondamentaux dans le cas d’Assange. Respecter son droit à un procès équitable, tel qu’il doit être mené dans un État de droit ne peut qu’être au bénéfice de la justice.

Traduit de l'anglais par Juliette Bouchery

Greg Barnes est avocat en Australie, il est le conseil australien de Julian Assange. Lisanne Adam est consultante en droits humains de l’UE basée à Melbourne en Australie.

1Jérôme Hourdeaux de Mediapart notamment ; il a écrit que cette affaire n’était pas classée et que la Suède « envisageait » de relancer l’affaire.

 © Céline Wagner © Céline Wagner

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