Assange. Le Royaume-Uni pourrait échouer dans le processus d’extradition.

La condition fondamentale selon laquelle la confidentialité et la confiance entre un client et son conseiller juridique est inhérente au système britannique a été violée dans le cas de Julian Assange. Elle pourrait être l’argument-clé pour rendre caduque la demande d’extradition.

Les autorités britanniques ont peut-être fourni la parfaite raison pour laquelle l'extradition d'Assange devrait prendre fin.

Par Tom Coburg, 23 octobre 2019

Une autorité britannique vient peut-être de fournir la raison parfaite pour rejeter la demande d'extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange.

Lors d'une audience tenue le 21 octobre, les avocats d'Assange ont clairement indiqué au juge de district Vanessa Baraitser que la demande d'extradition pour les Etats-Unis devrait être rejetée en raison de la surveillance exercée à l'ambassade équatorienne de Londres. Il est important de noter que cette surveillance comprenait le suivi des discussions privilégiées entre le client et l'avocat.

L'avocat d'Assange, Mark Summers, l'a dit à la cour : « L'État américain s'est activement engagé à s'immiscer dans les discussions privilégiées entre M. Assange et ses avocats à l'ambassade, ainsi qu'à copier illégalement leurs téléphones et ordinateurs, ainsi qu’à faire pénétrer par effraction  des hommes encagoulés dans les bureaux. »

Après l'audience, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de WikiLeaks, a dénoncé les "mesures grotesques" des Etats-Unis et la "violation totale de la loi" :

Sabotage de la justice au Royaume-Uni ?

Aujourd'hui, l'Autorité centrale du Royaume-Uni (UKCA) aurait rejeté une demande d'un tribunal espagnol demandant à Assange de témoigner par liaison vidéo comme témoin contre le directeur de la société qui a organisé la surveillance. Ce déni fait preuve de mépris et s'immisce dans l'application régulière de la loi. Les avocats d'Assange peuvent à leur tour s'en servir comme raison supplémentaire pour justifier que la procédure d'extradition ne peut pas être appliquée.

Selon El País, le juge José de la Mata a rendu une ordonnance d'instruction européenne le 25 septembre, demandant qu'Assange soit interrogé comme témoin par liaison vidéo dans le procès de David Morales, le directeur de UC Global. Il s'agit de la société accusée d'organiser la surveillance de l'ambassade et de fournir ces renseignements directement à la CIA. Morales a même installé un service de streaming vidéo direct vers les Etats-Unis.

Les réunions entre M. Assange et ses avocats, dont Melynda Taylor, Jennifer Robinson et Baltasar Garzón, ont également été surveillées.

Le représentant de l'UKCA a déclaré au juge que la demande avait été rejetée, bien qu'il ait également demandé des précisions supplémentaires. Le 14 octobre, José de la Mata a répondu à son tour, soulignant qu'Assange (par l'intermédiaire de ses avocats) avait déposé une plainte contre Morales - il est donc très au fait de l'affaire qui est en cours.

Outre le droit d'un témoin - en l'espèce, la victime - de témoigner, il y a la question non résolue de savoir comment le secret professionnel de l'avocat a été violé. En effet, la confidentialité client-avocat demeure une pierre angulaire du système juridique anglais. Le droit anglais en la matière est clair, comme l'indique un jugement rendu en 2018 par la Cour d'appel. La présidente du Barreau, Christina Blacklaws, a commenté :

« Le maintien de la confidentialité et de la confiance entre un client et son conseiller juridique est fondamental pour notre système juridique. …

La primauté du droit dépend de la capacité de toutes les parties d'obtenir des conseils juridiques confidentiels sans crainte de divulgation. Ce privilège appartient au client, pas à l'avocat. »

Illégal

Summers l'a dit au juge à l'audience d'Assange :

« Cette affaire doit être rejetée immédiatement. Non seulement c'est illégal au regard du traité[d'extradition], mais les États-Unis ont mené des opérations illégales contre Assange et ses avocats, qui font l'objet d'une importante enquête en Espagne.

Le fait que le juge de la dernière audience d'extradition ait refusé d'entendre les plaidoyers des avocats d'Assange sur la façon dont cette confidentialité a été violée semble indiquer un parti pris. Désormais, de telles allégations de partialité peuvent être formulées à l'encontre de l'Autorité centrale du Royaume-Uni. Et les deux cas présentent de nouveaux arguments pour que l'affaire d'extradition soit rejetée. »

Source ici

Traduction : Céline Wagner

À lire aussi le compte rendu de l’audience du 21 octobre 2019 par Craig Murray, sur le blog de Segesta3756

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