Céline Wagner
Auteur de roman graphique
Abonné·e de Mediapart

113 Billets

1 Éditions

Billet de blog 24 oct. 2019

Assange. Le Royaume-Uni pourrait échouer dans le processus d’extradition.

La condition fondamentale selon laquelle la confidentialité et la confiance entre un client et son conseiller juridique est inhérente au système britannique a été violée dans le cas de Julian Assange. Elle pourrait être l’argument-clé pour rendre caduque la demande d’extradition.

Céline Wagner
Auteur de roman graphique
Abonné·e de Mediapart

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Les autorités britanniques ont peut-être fourni la parfaite raison pour laquelle l'extradition d'Assange devrait prendre fin.

Par Tom Coburg, 23 octobre 2019

Une autorité britannique vient peut-être de fournir la raison parfaite pour rejeter la demande d'extradition du fondateur de WikiLeaks, Julian Assange.

Lors d'une audience tenue le 21 octobre, les avocats d'Assange ont clairement indiqué au juge de district Vanessa Baraitser que la demande d'extradition pour les Etats-Unis devrait être rejetée en raison de la surveillance exercée à l'ambassade équatorienne de Londres. Il est important de noter que cette surveillance comprenait le suivi des discussions privilégiées entre le client et l'avocat.

L'avocat d'Assange, Mark Summers, l'a dit à la cour : « L'État américain s'est activement engagé à s'immiscer dans les discussions privilégiées entre M. Assange et ses avocats à l'ambassade, ainsi qu'à copier illégalement leurs téléphones et ordinateurs, ainsi qu’à faire pénétrer par effraction  des hommes encagoulés dans les bureaux. »

Après l'audience, Kristinn Hrafnsson, rédacteur en chef de WikiLeaks, a dénoncé les "mesures grotesques" des Etats-Unis et la "violation totale de la loi" :

Sabotage de la justice au Royaume-Uni ?

Aujourd'hui, l'Autorité centrale du Royaume-Uni (UKCA) aurait rejeté une demande d'un tribunal espagnol demandant à Assange de témoigner par liaison vidéo comme témoin contre le directeur de la société qui a organisé la surveillance. Ce déni fait preuve de mépris et s'immisce dans l'application régulière de la loi. Les avocats d'Assange peuvent à leur tour s'en servir comme raison supplémentaire pour justifier que la procédure d'extradition ne peut pas être appliquée.

Selon El País, le juge José de la Mata a rendu une ordonnance d'instruction européenne le 25 septembre, demandant qu'Assange soit interrogé comme témoin par liaison vidéo dans le procès de David Morales, le directeur de UC Global. Il s'agit de la société accusée d'organiser la surveillance de l'ambassade et de fournir ces renseignements directement à la CIA. Morales a même installé un service de streaming vidéo direct vers les Etats-Unis.

Les réunions entre M. Assange et ses avocats, dont Melynda Taylor, Jennifer Robinson et Baltasar Garzón, ont également été surveillées.

Le représentant de l'UKCA a déclaré au juge que la demande avait été rejetée, bien qu'il ait également demandé des précisions supplémentaires. Le 14 octobre, José de la Mata a répondu à son tour, soulignant qu'Assange (par l'intermédiaire de ses avocats) avait déposé une plainte contre Morales - il est donc très au fait de l'affaire qui est en cours.

Outre le droit d'un témoin - en l'espèce, la victime - de témoigner, il y a la question non résolue de savoir comment le secret professionnel de l'avocat a été violé. En effet, la confidentialité client-avocat demeure une pierre angulaire du système juridique anglais. Le droit anglais en la matière est clair, comme l'indique un jugement rendu en 2018 par la Cour d'appel. La présidente du Barreau, Christina Blacklaws, a commenté :

« Le maintien de la confidentialité et de la confiance entre un client et son conseiller juridique est fondamental pour notre système juridique. …

La primauté du droit dépend de la capacité de toutes les parties d'obtenir des conseils juridiques confidentiels sans crainte de divulgation. Ce privilège appartient au client, pas à l'avocat. »

Illégal

Summers l'a dit au juge à l'audience d'Assange :

« Cette affaire doit être rejetée immédiatement. Non seulement c'est illégal au regard du traité[d'extradition], mais les États-Unis ont mené des opérations illégales contre Assange et ses avocats, qui font l'objet d'une importante enquête en Espagne.

Le fait que le juge de la dernière audience d'extradition ait refusé d'entendre les plaidoyers des avocats d'Assange sur la façon dont cette confidentialité a été violée semble indiquer un parti pris. Désormais, de telles allégations de partialité peuvent être formulées à l'encontre de l'Autorité centrale du Royaume-Uni. Et les deux cas présentent de nouveaux arguments pour que l'affaire d'extradition soit rejetée. »

Source ici

Traduction : Céline Wagner

À lire aussi le compte rendu de l’audience du 21 octobre 2019 par Craig Murray, sur le blog de Segesta3756

© céline wagner

Bienvenue dans le Club de Mediapart

Tout·e abonné·e à Mediapart dispose d’un blog et peut exercer sa liberté d’expression dans le respect de notre charte de participation.

Les textes ne sont ni validés, ni modérés en amont de leur publication.

Voir notre charte

À la Une de Mediapart

Journal
Le RN et l’Algérie : le mythe colonial au mépris de l’histoire
À quelques jours des 60 ans de l’indépendance de l’Algérie, le maire de Perpignan, Louis Aliot (RN), met à l’honneur l’Organisation armée secrète (OAS) et les responsables du putsch d’Alger pendant un grand week-end d’hommage à «l’œuvre coloniale».
par Lucie Delaporte
Journal — International
Mais jusqu’où ira la Cour suprême des États-Unis ?
Après l’abrogation du droit constitutionnel à l’avortement aux États-Unis, une question traverse le pays : d’autres droits, comme le mariage homosexuel et même les relations sexuelles entre personnes de même sexe, sont-ils désormais menacés ? Éléments de réponse.
par Patricia Neves
Journal — Fil d'actualités
L’Ukraine demande plus d’armes et de sanctions contre Moscou après des frappes sur Kiev
Le gouvernement ukrainien a réclamé dimanche plus d’armes et de sanctions contre Moscou aux pays du G7, réunis en sommet en Bavière (Allemagne), à la suite de nouvelles frappes russes survenues à l’aube sur un quartier proche du centre de Kiev.
par Agence France-Presse
Journal — International
En Ukraine, des anarchistes montent au front pour combattre l’invasion russe
Depuis le début de l’invasion du pays par la Russie, 100 à 150 militants anarchistes et antifascistes ont rejoint les rangs des forces ukrainiennes. Certains ont même constitué un bataillon « anti-autoritaire » au sein de la défense territoriale, « pour protéger les populations et combattre l’impérialisme russe ».
par Laurent Geslin

La sélection du Club

Billet de blog
France-Algérie : une autre commémoration est-elle possible ?
L’Algérie hante la France, tel un spectre chiffonné, sûrement autant que les Français obsèdent les Algériens. Malgré le travail déjà fait, il y a tant de vérités enfouies, tant de paroles non entendues qui font défaut et empêche de construire un récit collectif. Et surtout tant de rendez-vous à ne plus manquer. Pour participer à cette libération de la mémoire et de nos imaginaires, le Club vous propose un travail collectif pour honorer cette 60e année de paix.
par Le Club Mediapart
Billet de blog
Glorification de la colonisation de l’Algérie et révisionnisme historique : le scandale continue… à Perpignan !
Louis Aliot, dirigeant bien connu du Rassemblement national et maire de Perpignan, a décidé de soutenir politiquement et financièrement la 43ème réunion hexagonale du Cercle algérianiste qui se tiendra au Palais des congrès de cette ville, du 24 au 26 juin 2022. Au menu : apologie de la colonisation, révisionnisme historique et glorification des généraux qui, pour défendre l’Algérie française, ont pris les armes contre la République, le 21 avril 1961.
par O. Le Cour Grandmaison
Billet de blog
Pacification en Algérie
Témoignage d'un militaire engagé en Algérie ayant participé à la pacification engagée par le gouvernement et ayant rapatrié les Harkis de la D.B.F.M en 1962
par Paul BERNARDIN
Billet de blog
Les taiseux d'Algérie
Dans un silence fracassant, excusez l'oxymore, les Algériens ont tu l'Algérie et sa guerre d'indépendance. Ils ne pouvaient plus en parler, des générations entières ont grandi dans le silence de leur père et de leur grand-père. Une mémoire calfeutrée derrière les non-dits omniprésents.
par dchraiti