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Billet de blog 19 nov. 2010

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Auto entrepreneur vs cotisation foncière des entreprises

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Premier post pour un petit sujet qui me tient à coeur. J'ai beaucoup d'amies et d'amis, qui faute de trouver un travail et attirés par le statut de l'autoentreprise, n'ont pas hésité à pousser la porte de la petite entreprise. La plus part travaillent chez eux et n'ont pas un revenu suffisant pour faire vivre une famille. L'autoentreprise étant à la base un complément d'activité, et surtout pour l'état une façon de donner un légitimité à ceux qui travaillaient comme on dit si souvent "au black". Un merveilleux statut apprécié par Pôle Emploi qui n'avait de cesse que de prôner son immatriculation pour sortir du rang des chômeurs...

Aujourd'hui, les autoentrepreneurs ont reçu un nouvel impôt à payer : la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), qui n'est autre que l'ancienne taxe d'apprentissage. Pour plus d'informations: http://fr.wikipedia.org/wiki/Cotisation_fonci%C3%A8re_des_entreprises.

La particularité du statut d'autoentrepreneur résidait dans l'absence de charges supplémentaires après paiement mensuel ou trimestriel des charges à l'URSSAF. C'était un statut intéressant pour les petites structures, avec un leitmotiv :

ZERO CHIFFRE D'AFFAIRE = ZERO CHARGES

Aujourd'hui, ce principe est remis en question, puisque de nombreux autoentrepreneurs sans aucun chiffre d'affaire pour 2009, se retrouve à payer des sommes parfois sidérantes comme 1030€ pour la commune de St Chamas (13), Mios (33) pour 60€ de CA, 158€ de CFE etc... (source : http://www.lautoentrepreneur.net/2010/11/avez-vous-recu-lavis-dimposition-cotisation-fonciere-des-entreprises/ ).

Comment payer cet impôt lorsque les chiffres d'affaires sont nul ou quasi nul? Ont-il été trompés sur la "marchandise"?

Le concept ZERO CHIFFRE D'AFFAIRE = ZERO CHARGES est une escroquerie pour appâter le client et l'obliger à se déclarer. C'est un peu la maison de Hansel et Gretel, tellement belle que l'on ne peut y resister, et pourtant, sous son aspect de douceur et de sucrerie, la vilaine sorcière veille et rôde pour prendre dans ses filets les jeunes enfants . Ainsi appâtés les autoentrepreneurs n'ont plus qu'à payer...

Plus d'informations sur le site des Impôts: http://doc.impots.gouv.fr/aida/brochures_idl2010/ud_076.html

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