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Billet de blog 28 février 2025

PAR-DELÀ LES MURS des tribunaux et des centres de rétention administrative

Newsletter janvier 2025

Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

PAR-DELÀ LES MURS

des tribunaux et des centres de rétention administrative

Qui sommes-nous ?

L’association « le Cercle des Voisins du centre de rétention de Cornebarrieu »

regroupe des citoyens des communes voisines du centre de rétention

administrative situé au bout des pistes de l’aéroport de Toulouse-Blagnac. Le

collectif s’est constitué en 2008 dans le but d’informer les citoyens des

atteintes à la dignité et aux droits humains des personnes enfermées au

centre de rétention, en résonance avec le « Cercle de silence » lancé par le

frère Alain Richard à Toulouse.

Nous défendons la libre circulation des personnes et dénonçons le système d’expulsion des

personnes privées de papiers. Distributions de tracts, sensibilisation des élus et aide auprès des

retenus et des personnes menacées d’expulsion font partie de nos moyens d’actions.

Nous apportons une aide matérielle ou morale en rencontrant les retenus au parloir, car la rétention est traumatisante, il y a des drames humains. Nous sommes des citoyens indignés par le sort réservé aux personnes privées de papiers.

Nous ne pouvons effacer les terribles conséquences du traitement administratif inhumain subi par les étrangers privés de papiers, mais chaque citoyen et citoyenne, a le droit de savoir ce qui se passe derrière ces murs.

Récits de parloir du CRA :

 Visite d’un jeune gambien de 22 ans. Il est arrivé mineur isolé en France, et été pris en charge pendant plusieurs années par une association et parle parfaitement le français. Il a obtenu un CAP de jardinier-paysagiste et des autorisations provisoires de séjour pour effectuer ses stages mais elles sont maintenant périmées. Pour trouver du travail, il lui faut un titre de séjour, ce que la préfecture ne semble pas prête à lui délivrer.

Il dormait parfois chez des amis ou se débrouillait pour trouver un endroit. C'est justement en s'abritant pour la nuit dans un couloir qu'il a été contrôlé et interpellé.

Lui ne rêve que d'une chose, obtenir sa carte de séjour et obtenir son permis de conduire pour pouvoir travailler.

Malheureusement ce jeune homme a été expulsé début février vers Banjul.

 Visite d’un jeune tunisien placé en Centre de Rétention Administrative quelques jours avant Noël. Il a toute sa famille en Tunisie. Il nous explique que « c'est la montagne ». Ils sont sept enfants et c'est lui le plus jeune. Depuis 2022 en France, il est hébergé chez des cousins. Il travaille comme plombier et dans le bâtiment. Il cherche à cumuler les fiches de paie pour ensuite faire des démarches en préfecture. Il est débouté de l'asile.

Comment s'est-il fait arrêter ? En allant boire un café avec ses cousins, après le travail. Lui seul a été arrêté.

Il n'a pas de problème au CRA avec les autres retenus, ni avec la police. Il ne se plaint pas de la nourriture. Il prend un cachet pour dormir.

Son rêve est bien sûr de pouvoir travailler en France et d'y fonder une famille. Il dit que la France, c'est bien, qu'il veut apprendre à mieux parler le français.

Les libérations par les juges :

On note qu’en janvier 2025 au JLD1 (après 96 heures au CRA), les juges ont prononcé 33 prolongations, quatorze libérations, et une assignation à résidence. Donc 30% des retenus ont été libérés dès leur première présentation devant le tribunal.

Les juges ont donc constaté que les procédures étaient irrégulières et que les préfectures avaient injustement privé ces quatorze personnes de leur liberté !

Au tribunal (Salle N°3) en janvier 2025 :

En signe de solidarité, plusieurs membres du Cercle des voisins, se sont rassemblés, mercredi 25 décembre ainsi que le mercredi 1er janvier, à une audience au tribunal judiciaire de Toulouse.

L’administration n’est pas en vacances s’agissant des personnes à placer en centre de rétention administrative, y compris durant la trêve des confiseurs. Ce que dénonce l’association.

Nous avons suivi 19 audiences de JLD en janvier 2025. Il y a une très nette prédominance des personnes venant du Maghreb :

Algérie (52 personnes),

Maroc (15 personnes)

Tunisie (6 personnes)

Malheureusement nous constatons que 11 pères de familles ont été enfermés en janvier 25 !

Ces résultats concernent 19 des 30 audiences du JLD, tenues au Tribunal judiciaire de Toulouse, en janvier 2025.

 Au JLD1 (après 96 heures au CRA), 33 prolongations, 14 libérations, 1 assignation à résidence

 Au JLD2 (après 30 jours au CRA), 24 prolongations et 0 libérations prononcées

 Au JLD 3 (après 60 jours au CRA), 5 prolongations et 15 libérations 

 Au JLD 4 (après 75 jours au CRA), 4 prolongations, 3 libérations

Sur les 32 libérations prononcées dans le mois, 14 personnes soit 44% ont été libérées à la première présentation, 15 personnes, soit 47% l’ont été à la 3ème présentation, et 3 personnes soit 9%, l’ont été à la 4ème présentation.

Les recommandations du Cercle pour rester informé.e.s

À regarder :

OQTF : Quatre lettres qui divisent la France

Les "Obligations de quitter le Territoire français" (OQTF) sont devenues un outil de communication pour les gouvernements d'Emmanuel Macron. Bien que la promesse d'exécuter 100% des

OQTF ait été faite, le taux d'éloignement forcé a chuté à 7% ces dernières années. "Complément d'Enquête" (France Télévision 23 janvier 2024) a enquêté sur cette contradiction, en exposant les dysfonctionnements de l'administration et des institutions liés aux OQTF.

À lire :

Loi Asile et Immigration : un an après, le triste bilan des droits bafoués

Un an après la promulgation de la loi Darmanin “pour contrôler l’immigration et améliorer l’intégration” en janvier 2024, une trentaine d’organisations, dont La Cimade, constate que cette loi est le fruit d’une vision obsessionnelle des migrations perçues comme une menace, et qu’elle n’a eu d’autre objectif que de renforcer une fabrique de personnes sans papiers. Cela au prix d’une politique systématique d’enfermement et d’expulsion.

Un dimanche au tribunal

Tous les jours, des hommes sont extraits du Centre de Rétention Administrative de Cornebarrieu à l’ouest de Toulouse pour parcourir dans une camionnette blanche de la Police aux Frontières (PAF) la dizaine de kilomètres qui les séparent du tribunal de Toulouse.

Récit d’une matinée d’audience.

Nous avons lancé en décembre notre Blog sur Le Club de

Mediapart, Salle d’audience #3, n’hésitez pas recommander les billets pour augmenter leur visibilité sur Mediapart.

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