Un petit rappel historique au moment des nouvelles attaques contre ce moyen pour les salaries de faire respecter leurs droits :
Il était une fois les prud'hommes :
Une histoire «d'hommes prudents, sages et loyaux»
Le terme prud’hommes vient du latin homo prudens, homme sage et loyal.
Sous la monarchie les corporations de métiers étaient fortement structurées. Elles étaient composées de maîtres, de compagnons et d’apprentis. Les chefs des corporations s’appelaient les prud’hommes. Ils étaient élus parmi les maîtres et devaient faire appliquer la discipline du métier et contrôler toutes les difficultés liées à l’exécution de la production.
La révolution de 1789 supprime les corporations et confie aux tribunaux de droit commun les litiges nés entre les maîtres et les employés.
L'article 1781 du Code Civil stipule qu'en cas de conflit sur le salaire, l'employeur sera cru sur parole devant les tribunaux. c'est en 1868 que cet article infâme sera aboli.
Napoléon à la demande des fabricants de soierie de Lyon crée dans cette ville le premier conseil de prud’hommes le 18 mars 1806 et autorise la création des conseils de prud’hommes dans les villes où l’activité du commerce et de l’industrie rend nécessaire cette juridiction spécialisée afin de rendre les arbitrages dans les conflits du travail.
Le 29 décembre 1844 une ordonnance crée un conseil des prud'hommes à Paris, il est installé le 11 mars 1845 au Palais de Justice
Dans les lois anti ouvrières prises après les émeutes de 1848, une loi de juin 1853 supprime le paritarisme des prud'hommes et en réduit le corps électoral.
La multiplication des grèves et des mouvements sociaux dans de nombreux métiers dans les années 1900, rend nécessaire l'organisation de moyens d'arbitrage.
Le 15 juillet 1905, une loi est votée qui généralise l'institution prud'homale et organise la juridiction d'appel.
La loi du 17 mars 1907 donnera aux conseils des prud’hommes leur véritable indépendance et confirmera leur caractère électif et paritaire. Les membres des prud'hommes devront être élus tant du côté patronal que du côté ouvrier. La simplicité et la rapidité de la procédure rendent cette juridiction très populaire dans les milieux ouvriers.
Une loi de 1924 intégrera les dispositions relatives aux prud’hommes dans le code du travail,des décrets créeront le référé prud’homal pour les cas d'urgence tels que le non-paiement des salaires ou d'autres situations.
La loi de 1979 généralisera la compétence territoriale et professionnelle et simplifiera la procédure.
Une loi de 1982 définira le statut actuel des conseillers.
Les femmes et les prud'hommes :
Pendant longtemps, comme leur nom l'indique, seuls les hommes siégeaient aux prud'hommes, et seuls les hommes pouvaient voter pour élire les conseillers .
Les premiers syndicats existant dans les branches féminisées telles que le textile ont revendiqué une réforme de l'institution prud'homale. Un des premiers congrès de la fédération syndicale du textile en 1893 réclamele droit de vote et d'éligibilité aux prud'hommes pour tous les travailleurs sans distinction de sexe et de nationalité.
En 1895 c'est le congrès des Bourses du travail à Nîmes qui demande l'extension de la prud'homie aux femmes. En 1897 au congrès de Toulouse les quelques rares déléguées femmes constatent que rien n'a été fait pour faire avancer cette revendication.1 . C'est après la loi de 1907 que les femmes deviennent électrices et eligibles aux prud'hommes.
Aujourd'hui, les élections prud'homales sont les seules en France où les travailleurs immigrés aient le droit de vote et soient éligibles. C'est le fruit d'un combat où les femmes syndicalistes/salariées ont pris leur place
Il y a en France métropolitaine 270 conseils de prud'hommes. Pour la Seine St-Denis, les prud'hommes sont localisés à BOBIGNY
Ils sont organisés en 5 sections : encadrement, commerce, industrie, activités diverses, agriculture.
Les conseils de prud'hommes comprennent, 14.600 conseillers élus pour une moitié par les organisations syndicales et une moitié par les organisations patronales.
Ces conseils sont saisis dans la majorité des cas par les salariés. Ils sont compétents pour juger des conflits individuels nés de la relation du travail dans le privé.
Le salarié formule ses demandes et saisit le conseil des prud'hommes de son lieu de travail. Il est appelé en conciliation, procédure orale qui confronte les deux parties en cause.
Si la conciliation n'aboutit pas c'est le bureau de jugement qui traite le dossier. Dans le cas d'égalité des voix 4/4 des magistrats de carrière interviennent en tant que juges départiteurs pour trancher le différend.
Suite dans le prochain numéro des Temps Modernes
Article de la Dépêche du Midi du 1er avril 2005: inquiétude autour des prud’hommes
Entrée en vigueur d’un décret qui impose le recours à un avocat aux conseils en cas de pourvoi devant la cour de cassation. Le concours de l’homme de loi n’est pas bon marché. C’est une disposition coûteuse pour les justiciables au minimum 4000 euros. Elle porte atteinte à la spécificité de la procédure prud’homale alors que le législateur a voulu depuis l’origine que la prud’homie soit simple et peu coûteuse. La CGT nationale a engagé un recours devant le Conseil D’Etat, jean Blavet (CGT) ajoute: « Ceci conjugué au fait que les procédures deviennent longues, les salariés laissent tomber alors que la précarité et les violations du code du travail se développent ».
Le Monde du 9 décembre 1997 : Horizons
Jours ordinaires aux prud'hommes Frédéric Lemaître
Chaque année les 270 conseils de prud'hommes sont saisis d'environ 200.000 affaires.
Une fois sur 2, les salariés contestent la rupture de leur contrat de travail.
Dans 27% des cas ils protestent contre le non paiement d'une partie de leur rémunération.
1Madeleine GUILBERT : «les femmes et le syndicalisme avant la guerre de 14» aux éditions du CNRS