les Douanes aux USA : Trois pouvoirs en déséquilibre
Les taxes douanières de Trump peuvent-elles être cassées par la Cour Suprême ou par le Congrès ? La Cour devra juger de l’urgence décidée par l’Exécutif, du contrôle par le Législatif, alors que le Président garde son droit de véto…
1/ les pouvoirs tarifaires douaniers de Trump s’appuient sur la loi de 1977 sur l’urgence
Le Président a pu décréter seul l’urgence. C’est en 1974 que le Congrès a réalisé que plus de 470 décrets présidentiels pris selon les pouvoirs d’urgence étaient toujours en vigueur, certains datant des années 1930 (exemple de 1933 : Roosevelt avait pu ordonner la confiscation de l’or détenu par les particuliers – jamais aboli)
Le Watergate, la crise de 1973, le Viêtnam, ont amené le Congrès à éliminer ces vieux décrets présidentiels, et à contrôler la définition de l’urgence.
1977 : Cette loi IEEPA remplace et encadre les pouvoirs économiques d’urgence du président. Elle lui permet d’imposer des sanctions (gel d’actifs, embargos, etc.), mais uniquement en cas de menace réelle et extraordinaire pour la sécurité nationale, l’économie ou la politique étrangère. Elle exige aussi une notification au Congrès et un renouvellement annuel. L’urgence se définit par une "menace inhabituelle et extraordinaire" pour la sécurité nationale, l’économie ou la politique étrangère des États-Unis.
Pour Trump, il suffit de répéter que le mandat Biden était un naufrage total et que le sauvetage est une urgence absolue.
2/ Trump considère « urgente » la situation suivante :
Les pratiques commerciales jugées déloyales (dumping, subventions étrangères) exigeraient de protéger l’industrie américaine.
Le trafic de fentanyl en provenance de certains pays (comme la Chine et le Mexique).
Le fait que des sanctions soient contournées (comme pour le pétrole russe).
Mais aussi faire pression sur des alliés ou adversaires pour obtenir des concessions commerciales ou géopolitiques.
Aucun de ces éléments n’est ni nouveau ni soudain ni extraordinaire et donc, cette justification est fortement contestée
3/ La Cour Suprême et le Congrès
Elle est sollicitée sur la constitutionnalité de ces mesures tarifaires. La Constitution limite Trump (ou tout président) dans l’utilisation de l’IEEPA par :
Le contrôle du Congrès (annulation possible de l’urgence), Le pouvoir judiciaire (recours contre les abus) Durant le premier mandat de Trump, le Congrès a voté deux fois la « fin de l’urgence » mais le Président l’a bloquée par son droit de Véto. .
Les droits constitutionnels (5e Amendement), ‘Due process’ : Les sanctions économiques (comme avec l’IEEPA) doivent respecter cette clause. Par exemple, geler les actifs d’une personne sans preuve ni procédure légale pourrait violer le 5e Amendement.
L’obligation de transparence et de renouvellement.
En fait, savoir si ce pouvoir appartient exclusivement au Congrès, comme le stipule la Constitution américaine et si la situation peut être qualifiée d’urgente. La Cour ultra conservatrice sera partagée entre les doctrines, celle de la sacralité de la Constitution seule (auquel cas la loi de 1977 est abusive), et celle des Check and Balance (des Trois Pouvoirs) , sans lesquels la Cour perd son pouvoir.
4/ Dans un monde impérial-oligarchique, le Droit perd de son importance. La Cour Suprême, pour néo conservatrice que soit sa majorité, pareil !
La réponse véritable et efficace sera à chercher ici :
Les tarifs douaniers de Trump ont choqué les marchés en 2025, chutes brutales et volatilité dangereuse. Ils s’adaptent, mais Trump reste imprévisible, donc l’incertitude persiste,
Or, la DETTE US augmente, 38 000 milliards $ fin 2025, sans doute 40 000 milliards en 2026, alors que 9 000 milliards sont à refinancer en 2026 (d’où le conflit sur le taux d’escompte avec la Fed.)
OUTRÉS par l’offensive sur le Groenland, deux fonds de pension de Suède et du Danemark ont lâché quelques 12 milliards de Bons du Trésor. Trump sait que l’Europe détient plus de 2 000 milliards de dollars de bons du Trésor US et le Canada 1000 aussi. Il a donc menacé de « représailles massives » toute vente jugée hostile.
Dans cette nouvelle période fondée sur l’empire de la richesse (on parle de propriété du Groenland, pas de souveraineté) le Marché fera la Loi, plus que la Cour, devant ce qui serait une déstabilisation majeure – non pas de Wall Street, mais de la finance Globale.
