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Billet de blog 30 août 2025

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FISCALITÉ mondiale, concurrence et revenus : TROP TARD !

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Deux questions étaient posées par la Mondialisation Dérégulée depuis 40 ans

·         Comment taxer les revenus, quand, plus le capital est grand, plus il est délocalisé- je parle bien des revenus des détenteurs de capitaux, pas des entreprises de production

·         Comment s’approcher d’une concurrence « pure et parfaite » (dans des conditions de justice égale et d’information non manipulée) alors que depuis 1982, le marché oppose, non pas des producteurs, mais des pays entiers, dès que la Productivité a été remplacée par la Compétitivité. Soit, des agents de production  situés dans  des régimes nationaux opposés selon les degrés de: corruption, répression, dumping d’État, système de protection sociale ou privatisation, normes sociales et écologiques ou non, travail infantile, travail forcé, etc

POUR LA CONCURRENCE, la solution aurait été de taxer les produits provenant de pays où les conditions sont préjudiciables aux gens et à la planète où ils vivent. En effet, il ne s’agit pas de meilleur management ni d’innovation, mais au contraire, du degré de saleté:  l’usage de produits toxiques, la  répression anti syndicale, l’absence de normes sanitaires ou sociales,  sont des éléments qui servent à diminuer les coûts de production et maximisent donc les profits. Les gens et leurs biens sont endommagés, et cela crée des discontinuités dans la concurrence. Les Ambassades peuvent fournir les informations nécessaires pour déterminer de telles taxes corrective , comme le MITI japonais des années 70 qui servait au développement de l’économie du pays

A LA PLACE, Trump impose des Droits de Douane indifférenciés (excise),  qui vont avoir un effet pervers : les pays producteurs vont chercher à réduire le prix du produit sur le marché US, et donc minimiser les coûts de production, soit, augmenter la saleté... l’oppression sur les employés et les paysans, recourir à des intrants encore plus polluants, et abandonner plus sauvagement  déchets.

POUR LES REVENUS, on pouvait saisir cette valeur « hors-sol » avec une taxe sur le produit (bien ou service), qui serait modulée selon le degré de délocalisation (ou de fraude) des détenteurs de ces entreprises. Bien sûr c’est une TVA puisque c’est lors de la consommation, lors de l’’échange monnaie/objet, que se produit «la réalisation» selon l’optique de la valeur marchande. Certes, elle est payée par l’acheteur, mais les détenteurs du capital ne peuvent rien toucher du revenu espéré, sauf lors de l’achat final, quand le prix devient un flux monétaire qui remonte jusqu’aux propriétaires originels.

A LA PLACE, la conception de la TVA est déduite de la seule valeur d’usage donnée par l’acheteur, en tant que consommateur et donc la classification des taux  est calculée selon le degré  de besoin accepté par lui – socialement utile (première nécessité- luxe). Certes, les normes de l’OMC interdiraient ce genre de discrimination  -peu importe, trop tard !- le nouveau régime imposé par Trump vient d’en faire un enjeu de politique internationale, souvent bilatéral (le seigneur, le féal ou le félon) par dessus les institutions onusiennes.

·         C’EST RATÉ ! – pour longtemps

La nouvelle période économique a été ouverte le 20 Janvier 2025 avec l’entrée en fonction de D. J. Trump. De même que R. Reagan avait initié la dérégulation en 1982, et ouvert le marché global des produits et des capitaux, c’est le Président des USA cette année qui impose la fin de cette mondialisation. La politique douanière occupe l'espace laissé par les dérégulations. La politique d’empire était déjà appliquée par la Chine et la Russie, avec leurs oligarchies respectives.

Cela officialise une ère de domaines impériaux avec chacun sa sélection de pays-clients ou de pays hostiles. L’ensemble vise prioritairement des mesures au profit de ses oligarques, choisis non pas selon la localisation de leur siège social, mais selon leur degré de soumission à l’Exécutif, et aux  USA cela a pu se mesurer  par leurs investissements électoraux, financiers ou médiatiques. En Chine, par des procès. En Russie par les fenêtres.

La rétraction géo-politique sur des aires para-impériales se montre déjà chez nous ! Plusieurs pays de l'UE militent pour  supprimer les barrières commerciales avec certains États d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient selon un futur Pacte pour la Méditerranée dans l’optique de réduire la dépendance vis-à-vis de la Russie et de la Chine.

Evidemment, cette nouvelle période ne sera pas une ère de paix mondiale, ni de Droit International. La fiscalité ne servira plus à améliorer les sociétés nationales ni à rectifier les extrêmes de pauvreté. Elle ne sera pas une époque de progrès social et écologique. De réflexion sur une société planétaire?-à voir.

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