LES DOSSIERS EGARES. Que se soient des premières demandes de TITRES DE SEJOUR ou des renouvellements, l'absence de réponse de la Sous-Préfecture se justifie par la PERTE de dossiers dont les expéditeurs ont pourtant reçu les accusés de réception prouvant que le courrier est bien arrivé à destination! Plusieurs mois perdus car il faut, bien sûr, tout réexpédier en lettre recommandée ce qui occasionne de nouveaux frais et le dépassement des délais...KAFKA vous avez dit...
NON RENOUVELLEMENT A TEMPS DES TITRES DE SEJOUR. Actuellement la Sous-Préfecture de Nogent accuse un retard de 2 MOIS AU MOINS! RETOUR A LA CASE " SANS-PAPIERS".
Ceci signifie, pour les personnes , suspension immédiates des droits sociaux( ex: CAF) mais également menace de perte d'emploi et d'expulsion d'un logement social. Des années pour obtenir une régularisation "FOUTUES EN L'AIR", un parcours d'intégration stoppé net, sans aucune considération pour le stress des personnes. EN EFFET LA SOUS-PREFECTURE SE CONTENTE DE NE PAS CONVOQUER DANS LES TEMPS SANS AUCUNE INFORMATION NI JUSTIFICATION dont pourraient se prévaloir les personnes auprès des autorités ( en cas de contrôle de police)et des administrations. MADAME S...subit ce traitement inhumain, alors que, victime de violences conjugales, elle tentait de se reconstruire( travail, logement). ALICIA risque de perdre son emploi de contractuelle éducation nationale...
EXIGENCES ABUSIVES. Refus de titre et OQTF ( obligation de quitter le territoire) pour les parents d'enfants scolarisés depuis 2 ans et demi( au lieu de 3 ans "circulaire Valls") alors que la maman est en France depuis plus de 10ans et que le papa peut produire 38 fiches de paie...
MEPRIS DES DECISIONS DE JUSTICE ET DES INTERVENTIONS DU DEFENSEUR DES DROITS.
AMHED, suivi depuis 10 ans par un médecin de Parcours d'Exil demandant un titre de séjour pour soin, n'a toujours pas vu sa demande réexaminée malgré l'intervention de son avocat et la décision du TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Melun. MONSIEUR B..., 60 ans , né en France et y ayant passé toute sa vie, père de 5 enfants français, vient de se voir notifier un refus de régularisation assorti d'une OQTF malgré la saisine du Défenseur Des Droits.
DELIVRANCE DE TITRES DE PLUS EN PLUS PRECAIRES. L'ADMISSION EXCEPTIONNELLE AU SEJOUR EST DEVENUE LA REGLE!
Cela signifie que le Sous-Préfet a un pouvoir discrétionnaire sur la majorité des dossiers. De plus certaines personnes reçoivent, en guise de renouvellement, un titre plus précaire que le précédent. MADAME R..., retraitée, titulaire d'un titre "VIE PRIVEE ET FAMILIALE" depuis 2014 se voit attribuer un titre "VISITEUR" lors du dernier renouvellement. Des lycéens ne reçoivent qu'un récépissé de 6 mois alors qu'ils passent le Bac en Juin...
UNE PLUIE D'OQTF ET DEMAIN, AVEC LE PROJET DARMANIN, UNE INSCRIPTION AU FICHIER DES PERSONNES RECHERCHEES ET UNE IRTF ( interdiction de retour° SYSTEMATIQUE.
Tous les refus de titres sont accompagnés d'OQTF même dans les situations les plus inhumaines( séparation d'un parent de ses enfants, maladie impossible à soigner dans le pays d'origine, absence de liens familiaux avec ce pays et une vis construite en France depuis des années...)
Des collectifs, syndicats et partis politiques se sont rassemblés le 7/12/2022 devant la Sous-Préfecture de Nogent-sur-Marne. Une petite délégation a même été reçue. Bien peu d'avancée toutefois.
Le renforcement de la PRECARISATION et de la CRIMINALISATION des " sans-papiers" est la base du projet de loi DARMANIN.
Partout la riposte s'organise autour des collectifs comme " LA MARCHE DES SOLIDARITES" ou " BOUGE TA PREF".
Cette dernière organisent des RASSEMBLEMENTS DEVANT TOUTES LES PREFECTURES D'ILE DE FRANCE LE
MERCREDI 1ER FEVRIER A 15H! VENEZ NOMBREUX!
COLLECTIF FONTENAY DIVERSITE-RESF