... Ce matin j’ai une bonne nouvelle pour NOUS tous...
Je voudrais donc souligner ici le courage de ces 299 députés (pas UMP ni UDI), qui ont, semble-t-il, conscience du mal qui ronge notre pays...
PARIS (Reuters) - Les députés français ont rétabli mardi le dispositif clé du projet de loi sur la transparence de la vie publique qui prévoit la publicité du patrimoine des élus nationaux et locaux, dont la consultation devra toutefois se faire en préfecture.
Le Sénat avait supprimé cette obligation proposée dans la foulée de l'affaire Jérôme Cahuzac, l'ancien ministre du Budget dont le compte en Suisse a provoqué une onde de choc en France.
L'Assemblée nationale a rétabli mardi par 299 voix contre 197 un dispositif moins ambitieux que les propositions initiales du gouvernement, qui prévoyaient d'aligner les obligations des élus sur celles des ministres, dont le patrimoine est publié sur internet.
Toute publication partielle ou totale d'une déclaration sera passible d'un an de prison et d'une amende de 45.000 euros pour éviter ce que beaucoup d'élus qualifient de "voyeurisme".
Une commission mixte paritaire (CMP) Assemblée-Sénat n'a pu parvenir à un accord sur un texte commun et une nouvelle lecture est donc nécessaire. Faute d'un vote positif au Sénat, une lecture définitive par l'Assemblée, qui a constitutionnellement le dernier mot, aura lieu en septembre.
L'un des textes étant organique, relatif à l'organisation des pouvoirs, il lui faut, pour être voté définitivement par l'Assemblée, être adopté par la majorité des députés et pas seulement à la majorité des présents.
Or, à quelques jours de la pause estivale, l'exécutif craignait une mauvaise surprise due à l'absentéisme.
"Ce sont des textes importants qui vont marquer une rupture considérable dans la pratique de la moralisation de la vie publique en France", a dit Alain Vidalies, ministre des relations avec le Parlement...
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