Contre la corruption, pour l'éthique en politique
Par Équipe ANTICOR
ANTICOR milite, avec Transparence International France et Sherpa, pour que les associations anticorruption obtiennent le droit de se porter partie civile comme bon nombre d’associations en France. Cela passe par une modification de la loi pour que ce droit soit officiellement reconnu.
En effet, nos associations ne sont pas habilitées légalement à ester en Justice, contrairement aux associations de lutte contre les discriminations, contre la délinquance routière, aux associations de préservation de l’environnement, de défense de la langue française, des élus municipaux, des locataires, des animaux… La lutte d’intérêt général contre la corruption ne serait-elle pas tout aussi impérieuse ?
Il est indispensable, afin de pallier l’éventuelle inertie des parquets en matière de corruption, de conférer à nos associations la capacité de saisir elles-mêmes la Justice, instaurant ainsi un salutaire contrepouvoir citoyen aux influences susceptibles de s’exercer, dans le traitement d’affaires sensibles, sur des magistrats dont l’indépendance n’est en rien garantie. A l’heure actuelle, dans chaque affaire dont nous estimons devoir nous saisir au nom des citoyens, nous devons entamer un long et coûteux parcours du combattant judiciaire, pour espérer faire reconnaître notre recevabilité (exemple avec l’arrêt de la Cour de Cassation dans l’Affaire des sondages de l’Elysée).
Nous demandons donc une modification de la loi auprès des parlementaires. Après le dépôt d’une proposition de loi en ce sens de Madame Marie-Jo Zimmermann, députée UMP membre de la Commission des lois, et du Sénateur DVD Jean-Louis Masson, c’est maintenant Armand Jung, député PS signataire de la charte éthique d’ANTICOR, de poser une question écrite au gouvernement à ce sujet, afin de connaître le sentiment du Ministère de la Justice dans un premier temps. Ce qui montre que la lutte contre la corruption, comme nous l’avons toujours dit, est une priorité républicaine qui se situe bien au-delà des habituels clivages partisans.
Nous remercions tous les parlementaires qui se préoccupent dès maintenant de nous permettre d’agir en Justice au nom des citoyens, face aux dérives qui salissent notre démocratie. Et nous espérons qu’ils recevront prochainement le soutien de nouveaux parlementaires de droite, de gauche, du centre ou écologistes, soucieux d’avancer vers une République plus éthique.
2 Commentaires :
BROCCOLICCHI
25 mars 2013 at 15 h 25 min
C’est quoi le droit d’ester ??? Merci
Équipe ANTICOR
25 mars 2013 at 16 h 08 min
Bonjour,
“Ester” est un archaïsme signifiant prendre l’initiative d’ un procès. En d’autres termes, l’action d’ester en justice est la capacité d’une personne d’exercer un recours devant un tribunal.