La gestion des piscines publiques ou les étranges visions d'une journaliste du Figaro

Dans un article de l'édition web du Figaro daté du 7 Février 2017 et consacré à la gestion déficitaire des piscines publiques tel que rapporté par la Cour des Comptes dans son rapport de février 2018, Corinne Caillaud, journaliste spécialisée sur l'entrepreunariat au Figaro économie, croit lire des incitations à la délégation au privé de la gestion des piscines plutôt qu'à une gestion publique.

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Le 7 Février 2018, la Cour des Comptes publie son rapport public annuel pour 2018, dont une partie est consacrée aux piscines et centres aquatiques publics.

Dans un article daté du même jour de l'édition web du Figaro intitulé : "Des piscines publiques obsolètes, mal gérées et aux coûts d'exploitation élevés", la journaliste maison chargée de l'entrepreunariat au Figaro Economie, Corinne Caillaud rend compte du contenu de ce rapport.

Si la journaliste rend fidèlement la partie du rapport concernant l'offre de piscines publiques, explicitant la vétusté des équipements, ainsi que l'évolution des attentes des utilisateurs en inadéquation avec l'offre existante, tout comme elle rend bien compte de la partie du financement de ces structures souvent dévolue aux communes alors que la Cour préconise l'intercommunalité,  en ce qui concerne la partie concernant les modalités d'exploitation , censée pourtant être son terrain de prédilection, la journaliste pêche par une forme de caricature de type "néo-libérale".

Sous la rubrique "Maitrise des coûts", la cour rend compte de deux situations différentes: Quand les piscines sont en "gestion directe" ou en " délégation de service public" Pour la première partie, Corinne Caillaud nous explique à la suite de la Cour des Comptes que 85% des structures sont en "gestion directe", en clair que leur exploitation est assurée par la collectivité territoriale par des emplois publics. Cette gestion est considérée comme manquant de transparence par la Cour pour plusieurs raisons, elle déclare:

l’analyse des coûts implique que la collectivité
retrace les volumes de recettes et de dépenses de fonctionnement dans un
budget annexe ou dans la présentation fonctionnelle de son budget. Seul ce
recensement exhaustif des charges et de produits issus de l’exploitation de
la piscine permet de mesurer l’évolution du besoin de financement de
l’équipement et de connaître le coût du service rendu à l’usager.
Or, l’analyse des coûts d’exploitation des équipements aquatiques
gérés en régie directe est très fréquemment insuffisante. Dans la
présentation fonctionnelle des budgets primitifs et des comptes
administratifs, l’ensemble des recettes et des dépenses de fonctionnement
et d’investissement des piscines et des centres aquatiques est rarement retracé

La journaliste résume ainsi ce passage comme suit: "Le rapport pointe un défaut de transparence qui nuit à la sincérité des comptes des collectivités et à l'information de leur assemblée délibérante". Il n'en reste pas moins que pour la Cour des Comptes, en ce cas la solution théorique serait que la collectivité propose un budget annexe à l'assemblée délibérante pour que tout rentre dans l'ordre, mais dans la pratique ce n'est pas ce qui est fait,  il faut bien le noter pour la suite, la Cour dans le cadre de la "gestion directe"  oppose une pratique d'opacité qu'elle critique à une action théorique de budget séparé qu'elle préconise, ce n'est pas "la gestion directe" qu'elle critique mais la façon dont elle est mise en place.

La Cour des Comptes passe alors à la seconde partie sous le sous-titre: "Un contrôle défaillant de ces équipements en délégation de service public",  elle déclare:

Dans le cadre d’un contrat
de délégation de service public, le délégataire doit produire chaque année
un compte rendu technique et financier à la personne publique propriétaire.
Cette dernière peut ainsi bénéficier d’une analyse des coûts de
fonctionnement et connaître le besoin de financement de l’équipement

Corinne Caillaud le résume ainsi: "Une gestion sous forme de délégation de service publique qui tend à se développer ces dernières années paraît plus adaptée, parce que plus précise et plus exigeante." (c'est moi qui souligne)

Si la Cour en restait là, on pourrait à minima, dire que la journaliste force un peu la main à la Cour des Comptes: La journaliste pense voir dans les propos de la Cour, d'un côté une "gestion directe" opaque, de l'autre "une délégation de service public" qui demande un compte-rendu annuel technique et financier permettant théoriquement d'y voir plus clair. Comme je l'ai déjà noté, la "gestion directe" n'est pas en théorie opaque pour la Cour, c'est dans la pratique qu'elle l'est, en théorie elle peut tout à fait être "précise et exigeante" comme le dit la journaliste pour la seule "délégation de service public".

Néanmoins la Cour ne s'arrête pas là, et se garde bien de voir "la délégation de service public" comme une solution "plus adaptée" comme le prétend la journaliste; la Cour dans la suite des paragraphes va noter tous les défauts de la délégation de service public telle qu'elle actuellement pratiquée et non comme on pourrait la percevoir en théorie.

Curieusement si la Cour continue à argumenter, pour la journaliste c'est la fin de son article, elle va donc tout simplement passer sous silence les griefs de la Cour des Comptes sur la délégation de service public que nous allons donc rapporter en citant directement le rapport:

  • "Ce mode de gestion n’est généralement pas choisi après une analyse comparative approfondie de ses atouts et de ses contraintes"
  • "le contrôle de l’exécution de ces contrats par les collectivités locales reste souvent superficiel. Il arrive souvent que les rapports annuels du délégataire ne soient pas communiqués à l’assemblée délibérante.".
  • "À l’examen, les conventions conclues avec les sociétés,délégataires, spécialisées dans la construction et la gestion de ces équipements complexes, sont fréquemment déséquilibrées au détriment de la personne publique, qui ne disposent pas toujours des moyens humains, techniques et financiers adaptés."
  • "la fiabilité des données financières mentionnées dans les comptes rendus annuels du délégataire sont rarement vérifiés ou expertisés"
  • Sur la participation financière des collectivités dans le contrat de délégation de service public: "Dans la majorité des cas, les communes et les intercommunalités n’ont identifié ni la nature, ni le coût de ces contraintes de service public. Leur participation financière s’apparente le plus souvent à une subvention d’équilibre irrégulière rarement réexaminée sur la durée."

N'en jetons plus, vous commencez à comprendre le rapport de la Cour des Comptes présente une situation théorique à la fois pour "la gestion directe" et pour "la délégation de service public" qu'elle met en contraste avec ce qui se pratique réellement dans les deux cas. Il n'y a pas de supériorité d'une gestion privée, de délégation de service public sur une gestion publique,  comme le prétend la journaliste du Figaro, pire vu la charge en règle  contre "la délégation de service public" que je viens de présenter, on pourrait presque en arriver à se demander si la Cour ne pencherait pas au contraire pour une gestion publique, mais là cela relève de mon opinion personnelle, et je prends bien la peine de le préciser contrairement à Corinne Caillaud du Figaro.

Alors que la journaliste a depuis longtemps abandonné l'écriture de son article, le rapport de la Cour des Comptes continue en plaidant pour plus de compétences dans la préparation des dossiers de construction et d'exploitation de ces structures, je cite : "Leur construction et leur exploitation imposent donc à la personne publique propriétaire de disposer ou de s’appuyer sur des compétences techniques, juridiques et financières élevées.", comme cette recommandation est déjà suivie en ce qui concerne l'externalisation de ces besoins,par la consultation obligatoire de cabinets d'experts en tout genre au moment de la conception de ce genre de projet, il ne reste plus qu'à la collectivité à embaucher de vrais consultants juridiques et financiers internes, bref d'accroître le nombre de fonctionnaires compétents, ce qui est assez problématique dans une optique de réduction des coûts et/ou de supériorité du public sur le privé. Puis la Cour finit sur une recommandation d'augmentation des coûts d'entrée, et/ou de la limitation des passe-droits gratuits, ce qui est assez contradictoire avec le côté populaire que revêtent ces structures.

Mais il s'agit d'ajouter la dernière phrase de notre journaliste à sa conclusion précédemment citée:

"Une gestion sous forme de délégation de service publique qui tend à se développer ces dernières années paraît plus adaptée, parce que plus précise et plus exigeante. C'est en tout cas ce que recommande la Cour des comptes en fin de rapport public."

Citation de l'article de Corinne Caillaud du FIgaro Web du 7 Février 2018 © Corinne Caillaud Citation de l'article de Corinne Caillaud du FIgaro Web du 7 Février 2018 © Corinne Caillaud

Oui, oui vous avez bien compris, ce n'est pas la journaliste qui invente, c'est bien ce que dis la Cour des comptes, eh bien citons in extenso les  "conclusions et recommandations" de la Cour des Comptes qui clôturent son rapport sur les piscines, si vous ne voyez pas ce que la journaliste affirme, alors vous serez comme moi qui l'ai relue au moins 3 fois très lentement:

"Dans ce contexte, la Cour formule les recommandations suivantes :
À l’État :
1. simplifier ou supprimer le soutien de l’État au financement de la
construction de piscines et de centres aquatiques.
Aux collectivités territoriales et à leurs groupements :
2. évaluer de façon systématique la pertinence d’un transfert des piscines
et centres aquatiques communaux aux EPCI à fiscalité propre ;
3. présenter aux assemblées délibérantes, à l’appui des projets validant
la construction ou la rénovation d’une piscine ou d’un centre
aquatique, la projection des dépenses de fonctionnement et
d’investissement pour les années suivant la mise en service ;
4. développer le suivi analytique des dépenses d’exploitation des piscines
afin de mesurer le coût du service rendu aux usagers ;
5. faire adopter par les assemblées délibérantes une stratégie globale
précisant les missions et les objectifs assignés aux piscines publiques
afin d’éviter la concurrence des usages entre les différentes catégories
d’utilisateurs."

A lire l'article, on peut supposer que la journaliste contrainte par le temps, n'a pu finir son article comme elle le voulait et a été obligé de zapper la fin de la lecture du rapport de la Cour des Comptes. Jusqu'au 2/3 de ce rapport, elle résumait à peu près fidèlement son contenu dans son article, n'ayant plus le temps elle s'est probablement laissé aller à ses penchants naturels et a lu ce que ses présupposés voulaient lui faire lire. Or au Figaro, les penchants naturels des journalistes et de la rédaction, c'est de considérer que tout ce qui est public est forcément nul et trop cher et que tout ce qui est du secteur privé est forcément super et efficient. Malheureusement, même si la Cour des Comptes a souvent elle aussi cette tendance, ce n'est pas vraiment de chance pour Corinne Caillaud, ce n'est pas ce que cette dernière disait, pointant finalement les mêmes défauts d'opacité dans les deux gestions, et proposant pour chacune des solutions, sans forcément privilégier un mode de gestion sur un autre.

 

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