La lutte contre la fraude sociale et ses tâches... Que faire également dans ce domaine ?

Pour ne pas parler QUE de fraude fiscale, voici les vidéos de mon intervention en décembre 2013 sur l'antenne de BFM Business... Quelques vérités à rétablir au regard de ce que l'on entend souvent...

Ainsi qu'une interview donnée à la Voix du Nord sur le sujet :

Charles Prats, spécialiste de la lutte contre la fraude : «Il faut bien sûr aller plus loin»

Publié le 29/11/2013

Par L. D.

Magistrat, membre du conseil scientifique du Conseil supérieur de la formation et de la recherche stratégiques (CSFRS), Charles Prats est spécialiste de la lutte contre la fraude aux finances publiques.

– Assiste-t-on à une hausse de la fraude sociale et fiscale ?

« L’alourdissement des prélèvements obligatoires depuis 2009 peut entraîner une hausse de la fraude, c’est une évidence. »

– Pouvez vous quantifier dans le détail les différentes formes de fraude sociale ?

« Le travail illégal, c’est un coût de 15,5 à 18,7 milliards d’euros pour Bercy. La fraude aux CPAM, c’est 14 milliards selon l’EHFCN, organisme européen de lutte contre la fraude. Les indus détectés par les CAF se montent à plus de 2 milliards. L’immatriculation sociale frauduleuse permettant de toucher des prestations, c’est potentiellement 12 milliards. Plus les fraudes aux autres régimes de protection sociale… Au final on arriverait à pratiquement 50 milliards par an de fraude sociale. »

– Vos données sont plus élevées que les chiffres officiels. Y a-t-il volonté de l’État de dissimuler la réalité ?

« Ces chiffres sont issus de rapports publics même s’ils n’attirent pas forcément l’attention. »

– Les administrations se félicitent pourtant d’obtenir de bons résultats dans cette lutte. N’êtes-vous pas d’accord ?

« Les résultats sont en constante progression depuis 2008 avec la création de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF) et des comités opérationnels départementaux antifraude (CODAF). Mais il faut bien sûr aller plus loin. »

– Quelle fraude est la plus importante, la sociale ou la fiscale ?

« Une fraude sociale de 50 milliards et une fraude fiscale de 60 à 80 milliards montrent que les deux sont autant insupportables pour les finances publiques. »

– La première n’est-elle pas une « fraude de pauvres ». Et la crise augmente-t-elle la fraude et notamment celle de survie ?

« La fraude d’en bas coûte autant que la fraude d’en haut. Il faut donc lutter contre les deux. Frauder c’est voler. Les discours qui excusent la fraude sociale des uns au nom de la fraude fiscale des autres ou la fraude fiscale et le black des uns par l’existence de la fraude aux prestations des autres détruisent le consentement républicain à l’impôt. Quant à la fraude de survie, elle existe évidemment mais elle me semble bien résiduelle par rapport à la fraude sociale globale. L’équation pauvre = nécessité de frauder est fausse, c’est même une injure envers la scrupuleuse honnêteté que l’on constate souvent chez les personnes modestes issues des milieux populaires. »

– La fraude à l’usurpation d’identité et à l’usage de faux document est elle en hausse et pourquoi ?

« La mère de toutes les fraudes est effectivement documentaire, souvent nécessaire pour escroquer les finances publiques. »

– L’État est-il assez combatif ?

« Depuis 2008, l’État est très combatif mais on peut aller plus loin, notamment contre la fraude à la TVA (32 milliards selon un récent rapport européen), la fraude sociale documentaire et le travail au noir. Est-il plus juste et efficace économiquement de chercher ces sommes chez les fraudeurs ou dans le portefeuille des contribuables ? »

 

Allez-vous aussi recourir au travail au noir ? dans Les décodeurs de l'éco - 04/12 2/5 © BFM Business

 

Allez-vous aussi recourir au travail au noir ? dans Les décodeurs de l'éco - 04/12 3/5 © BFM Business

 

Allez-vous aussi recourir au travail au noir ? dans Les décodeurs de l'éco - 04/12 4/5 © BFM Business

 

Allez-vous aussi recourir au travail au noir ? dans Les décodeurs de l'éco - 04/12 5/5 © BFM Business

 

 

 

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