Une des pistes portées dans le débat public depuis plusieurs années est celle de la lutte contre la fraude fiscale et sociale. C’est une solution pragmatique car, n’en déplaise à tous ceux qui s’époumonent « y’a pas de fraude » en matière de prestations sociales ou à ceux qui concentrent la lutte contre la fraude fiscale sur les piscines non déclarées des particuliers, il y a là un gisement de plusieurs dizaines de milliards d’euros de dépenses indues ou de pertes de recettes. C’est aussi une question de justice sociale et de préservation du consentement à l’impôt car nos concitoyens ont raison de trouver saumâtre de devoir toujours payer plus et recevoir moins alors qu’ils constatent l’étendue des dégâts et les comportements de fraudeurs sans vergogne qui n’hésitent pas à se vanter sur les réseaux sociaux de piller l’argent des Français.
Jordan Bardella devra agir vite et fort dans ces domaines. Et on peut imaginer quelques actions rapides et d’envergure qu’on pourra lancer dès le mois de juillet. Bien au-delà des demi-mesures du plan Attal de lutte contre les fraudes du printemps 2023 qui a singulièrement manqué d’ambition et d’envergure.
Feu sur la fraude à la TVA !
Sur la fraude fiscale, le futur gouvernement devra concentrer le tir sur la TVA. On le sait, c’est la principale fraude fiscale dont la France est victime et il faudra mettre en œuvre les techniques algorithmiques de détection précoce des réseaux de fraude qui existent depuis 15 ans ailleurs en Europe et que la France s’est longtemps refusée à utiliser. Nos amis belges avaient pourtant réussi à éradiquer 90% des escroqueries à la TVA en réorganisant leur dispositif et nous pouvons faire de même, sans toucher à la loi, simplement en construisant une méthode d’action similaire. On peut raisonnablement en attendre plusieurs milliards d’euros d’économies au regard du « tax gap TVA » de la France.
Toujours en matière de TVA, il faudra analyser très vite les conséquences du passage à l’auto-liquidation à l’importation et envisager un retour en arrière avec le rétablissement de la compétence douanière et du paiement de la TVA lors des opérations de dédouanement. C’est technique mais il faut savoir que cette décision d’Emmanuel Macron prise lors de son premier mandat a ouvert la porte à des fraudes TVA massives qui risquent d’entraîner pour la France des amendes importantes de l’Union européenne du fait des lacunes dans le contrôle que ce nouveau schéma a provoquées.
75 millions d'assurés sociaux pour 68 millions d'habitants ! S'attaquer à ce scandale, c'est la priorité en matière de fraude sociale
En matière sociale, priorité pourra être donnée à la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre et les usurpations d’identité via la fraude documentaire. Un bon moyen de faire d’une pierre deux coups : aller chercher les milliards d’euros du travail illégal et lutter contre l’immigration illégale.
Concernant les prestations sociales, l’enjeu principal se situe dans le surnombre gargantuesque d’assurés sociaux pris en charge par notre pays, comparé au nombre de personnes y résidant réellement. La Cour des comptes nous apprenait en septembre 2020 que nous avions 75,3 millions d’assurés sociaux avec des droits ouverts pris en charge… pour 67,1 millions d’habitants. Très récemment, l’Inspection générale des finances a remis un rapport à Gabriel Attal – en avril 2023 – expliquant que pour la seule assurance maladie, il y avait 73,1 millions de personnes ayant des droits ouverts pour toucher des prestations… pour 68 millions de résidents ! Il est donc impératif de mettre en œuvre un « nettoyage » du fichier des assurés sociaux pour en sortir enfin les millions d’individus qui n’ont rien à y faire. Rappelons que la France dépense près de 900 milliards d’euros de prestations sociales chaque année. Mettre hors-jeu 4 ou 5 millions d’individus, cela fera quelques économies, parions-le. Et fera taire tous ceux – politiques et journalistes en service commandé – qui prétendent que tout cela relève de la fake news. Il n’est pire aveugle que celui qui refuse de voir.
Autre axe de travail : sécuriser les versements de subventions et d’aides publiques. Nous avons été victime de dizaines de milliers d’escroqueries au moment de la crise COVID et cela continue avec les différentes aides versées notamment en matière de transition écologique. Une action immédiate serait de travailler à la sécurisation générale de la base de l’Agence des services de paiements, qui verse 44 milliards d’euros par an, pour détecter et stopper les escrocs.
Vers un "FBI de lutte contre la fraude sociale"
Ce sont quelques exemples d’actions que l’on pourra lancer immédiatement. Et pour ce faire, il conviendrait de créer un ministère ou un secrétariat d’État chargé de la lutte contre la fraude, comme en Belgique, ayant la tutelle des directions des services de l’État et des organismes sociaux pour changer leur paradigme, porter la volonté politique et administrative du nouveau gouvernement et l’imposer face aux réticences culturelles ou idéologiques de ceux qui ne veulent pas que les choses bougent en ce domaine. Un ministère qui pourrait s’appuyer sur un véritable « FBI de lutte contre la fraude sociale » avec le retour d’un service du ministère des finances plus étoffé que la simple mission interministérielle qu’Emmanuel Macron et Édouard Philippe avaient substitué à la Délégation Nationale à la Lutte contre la Fraude instaurée par Nicolas Sarkozy et François Fillon.
Il faut aller chercher l’argent dans la poche des fraudeurs avant que d’aller le prendre dans celle des contribuables. C’est avec cette boussole que je me suis engagé dans l’Union nationale avec Jordan Bardella et Éric Ciotti et c’est ce projet que je compte porter au Parlement pour aider à redresser la France en tant que futur député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie. Car la lutte contre la fraude n'est ni de droite ni de gauche, c'est une question de justice sociale et d'efficacité budgétaire !