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Billet de blog 28 mai 2019

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Quels sont les objectifs réels de la loi d'exception pour Notre-Dame de Paris ?

Inquiétudes d'architectes du patrimoine concernant les objectifs réels de la loi d'exception. Rien ne justifiant, pour restaurer l'édifice, un tel bouleversement de nos procédures, il semble donc clair que les intentions concernent un projet plus large. Article rédigé par Pauline Guillard et Charlotte Langlois, architectes du patrimoine, le 26 mai 2019.

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Les objectifs de la loi d'exception dépasseraient-ils le cadre de la restauration de Notre-Dame de Paris ?

Le terrible incendie qui a touché la cathédrale Notre-Dame de Paris le lundi 15 avril 2019 a suscité de nombreuses réactions, en France comme à l’étranger. La vague d’émotion et les premiers élans de générosité passés, les polémiques n’ont pas tardé à éclore. Notre société, avide de réponses immédiates, a tout de suite souhaité comprendre ce qui s’était passé autant que savoir ce qui allait suivre. Répondant à cet appel, le Président de la République a instantanément réagi en annonçant une « reconstruction en 5 ans » et un « concours international d’architecture » portant sur la restitution de la flèche. Dès lors, de nombreuses inquiétudes se sont manifestées dans le discret milieu du patrimoine.

D’une part, au sujet du délai annoncé, a priori trop court pour respecter les étapes préalables essentielles que sont les études et les autorisations spécifiques pour réaliser une restauration exemplaire. D’autre part, au sujet du choix d’un concours international pour la reconstruction de la flèche de la cathédrale, semblant ne pas prendre en compte la maîtrise d’œuvre spécialisée représentée par les Architectes en Chef des Monuments Historiques (ACMH). Ils sont pourtant, en France, les seuls habilités à intervenir sur un monument classé appartenant à l’État, en coordination avec les services spécifiques du ministère de la Culture. Afin de rendre réalisables ces deux objectifs sans tarder, le gouvernement a rédigé un « projet de loi d’exception », qui autorise notamment le recours à de potentielles dérogations au Code de l’Urbanisme, au Code du Patrimoine et au Code des Marchés Publics. 

L’insistance avec laquelle le gouvernement soutient ce texte proposant le contournement des procédures patrimoniales, longuement mûries et internationalement reconnues, ne peut qu’interroger. De manière très factuelle, notre Histoire regorge d’exemples d’atteintes portées à nos monuments, qu’il s’agisse d’incendies, fréquents sur les édifices anciens, ou de destructions liées à des conflits ou catastrophes naturelles. Or, elles n’ont jamais exigé de déroger au cadre déontologique établi. Rappelons qu’initialement, celui-ci s’est plutôt construit pour répondre à de tels évènements. Des adaptations exceptionnelles sont toujours possibles pour accélérer les démarches, d’autant plus, soulignons-le, quand l’État est lui-même propriétaire du monument. On peut donc légitimement s’étonner de cette hâte du gouvernement à créer un cadre juridique nouveau, semblant désavouer les règles et services d’expertise établis.

Concernant l’intervention d’architectes non spécialisés, étrangers à la culture et à l’expertise patrimoniale française, elle peut paraître contradictoire tant le soutien et l’appel aux savoir-faire spécialisés est apparu comme unanime. En outre, face à la crainte d’un conservatisme catégorique généralement attribué aux professionnels du patrimoine, il faut préciser que les interventions sur Monuments Historiques n’excluent aucunement les possibilités d’interventions modernes, voire d’avant-garde. Les reconstructions contemporaines des charpentes des cathédrales de Chartres (1836) ou de Reims (1919) l’avaient déjà montré en leur temps. Les enseignements de ces illustres exemples, pour ne citer qu’eux, mais aussi des reconstructions d’après-guerre ont consolidé les premières doctrines et ont été pleinement intégrés aux chartes de Venise (1965) et de Nara (1994). Elles précisent notamment les notions d’authenticité et d’intervention contemporaine sur un monument et son contexte. Encore en vigueur aujourd’hui et utilisés en France comme à l’international, ces textes peu connus du grand public sont bien loin des injonctions de « restauration à l’identique » souvent évoquées dans les médias ces dernières semaines. Dès 1965, les doctrines de la restauration intègrent ainsi que « tout travail de complément reconnu indispensable pour raisons esthétiques ou techniques relève de la composition architecturale et portera la marque de notre temps », ou que « lorsque les techniques traditionnelles se révèlent inadéquates, la consolidation d'un monument peut être assurée en faisant appel à toutes les techniques modernes de conservation et de construction dont l'efficacité aura été démontrée par des données scientifiques et garantie par l'expérience » (extraits de la Charte de Venise).

Comment justifier alors que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, classée Monument Historique et faisant partie d’un ensemble protégé au titre du Patrimoine mondial par l’UNESCO, nécessite un traitement particulier ? S’il ne s’agit pas de la restauration de l’édifice, quels peuvent être les objectifs du cadre exceptionnel réclamé par le gouvernement ?

La réponse réside peut-être dans la nouvelle intervention du chef de l’État, vendredi 24 mai, lors de la remise du Prix Pritzker d’architecture 2019. Devant un parterre d’architectes, évoquant l’exemple de Notre-Dame, il a indiqué que le concours international d'architecture initialement annoncé pour la restitution de la flèche concernerait également les abords et le parvis de la cathédrale. Il semblerait donc que les interventions envisagées par le gouvernement dépassent le cadre strict de la restauration de l’édifice, rejoignant peut-être les ambitions de la ville de Paris concernant le réaménagement global de l’île de la Cité. Anne Hidalgo, maire de Paris, avait fait part de son enthousiasme lors de la présentation du grand projet de réaménagement de l'île de la cité, en 2016, élaboré par Dominique Perrault, architecte, et Philippe Bélaval, président du Centre des Monuments Nationaux, à la demande de François Hollande. Particulièrement ambitieux concernant les abords directs de la cathédrale Notre-Dame, le projet restait alors tout à fait théorique. Dans leur rapport, ses auteurs exposaient les obstacles du projet : des financements considérables, le « millefeuille de protections patrimoniales touchant le site », et enfin la difficile question d’une « gouvernance adaptée », devant peut-être prendre la forme d’un nouvel établissement public spécifiquement dédié aux interventions prévues dans le projet global. Il semblerait que toutes les questions alors soulevées trouvent naturellement leurs réponses dans le projet de loi pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris.

Les professionnels maîtres d’œuvre, que ce soit sur des édifices protégés ou non, ne peuvent aujourd’hui qu’alerter l’opinion publique sur les risques encourus par le bouleversement des procédures proposé par le gouvernement. Malgré plusieurs actions de communication fortes, françaises comme internationales, et de multiples propositions d’amendements par les députés de tous bords politiques, le projet de loi a été approuvé par l’Assemblée nationale le 2 mai dernier. Les inquiétudes des experts du patrimoine ont cependant été entendues par le Sénat. Lors des premiers examens du projet de loi, les sénateurs ont ainsi souhaité préciser le cadre de l’article 8, prévoyant la création d’un nouvel établissement public en charge de la conservation et de la restauration de l’édifice. Ils ont surtout demandé la suppression pure et simple de l’article 9 qui autorisait de nombreuses dérogations à tous les règlements en vigueur. Tentant manifestement de modérer la carte blanche demandée par le gouvernement pour les futurs projets et travaux sur la cathédrale, et peut-être désormais sur ses abords, le Sénat semble ainsi se ranger aux avis exprimés par les professionnels spécialisés. La loi dans cette version modifiée a été approuvée par les sénateurs ce 28 mai 2019. 

Pour l’heure, rien ne certifie que cette version modifiée sera celle promulguée. Le nouveau texte sera prochainement ré-examiné par l'Assemblée nationale, avec possibilité de refus des modifications apportées. Il apparaît donc plus que jamais nécessaire de nous mobiliser pour préserver notre système de protection unique, assurer l’exemplarité des interventions sur Notre-Dame de Paris et garantir la préservation de ses qualités patrimoniales, y compris dans tous les éventuels projets de revalorisation de ses abords.

Pauline Guillard et Charlotte Langlois, architectes du patrimoine D.E.H.M.O.N.P.

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