Pour un agenda européen à l'heure ultramarine

La France prendra la présidence tournante du Conseil de l’Union Européenne du 1er janvier au 30 juin 2022. L’occasion parfaite de placer la parole ultramarine au cœur de l’Europe.

Si l’exécutif français a pour l’instant esquissé quelques enjeux de sa présidence, qui sera placée sous le signe de la devise « Relance, Puissance, Appartenance », le programme est encore largement en cours de concertation avec la Suède et la République tchèque, qui prendront le relai, respectivement, au second semestre 2022 et au 1er semestre 2023.


Au cours de cette présidence, il s’agira donc pour la France de faire avancer ses dossiers prioritaires, notamment en matière de régulation du numérique, d’ambition climatique et sociale. Le chef de l’Etat a également annoncé qu’il souhaitait « réformer les institutions européennes pour les rendre plus efficaces et plus rapides ». Un souhait très ambitieux mais plus que bienvenu face à des procédures européennes devenues excessivement lourdes et bureaucratiques.


L'Europe dans les Outre - mer

Du point de vue des Outre – mer, l’Europe est une entité lointaine mais incontournable tant son concours financier est indispensable pour de nombreux projets, à travers les fonds européens structurels tels que le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural (FEADER), le Fonds Social Européen (FSE), le programme POSEI dans l’agriculture, le fonds FEAMP pour la pêche ou encore le programme INTERREG pour la coopération régionale.

Origine des fonds de relance pour la Réunion © Région Réunion Origine des fonds de relance pour la Réunion © Région Réunion
A titre d’exemple, à la Réunion, sur la période 2014 – 2020, c’est plus de 800 millions d’euros via le FEDER, 385 millions via le FEADER et environ 500 millions d’euros via le FSE, qui ont été investis par l’Europe au service du territoire.

Plus récemment, dans le cadre du Plan de Relance Régional de plus de 1 milliard d’euros signé en mars 2021, les fonds européens représentaient plus de la moitié de l’enveloppe totale (environ 516 milliards d’euros via les programmes REACT UE, REACT FSE, et le volet relance FEADER).

Si l’Europe est donc une entité clé pour le développement de nos territoires, force est de constater qu’il y a encore une sous – estimation des réalités et de l’ampleur des défis propres aux régions insulaires dans les politiques européennes. A un moment où la France est en train de préparer les dossiers qu’elle défendra en priorité au cours de sa présidence, elle devra s’assurer que les enjeux ultramarins y soient pleinement représentés.


Inclure les enjeux ultramarins dans les politiques européennes

Sur le volet environnemental, les questions de changement de modèle agricole, d’autonomie alimentaire, de transition énergétique, d’adaptation face au changement climatique, de gestion durable de l’eau, de santé environnementale et de préservation de la biodiversité sont des enjeux cruciaux pour les Outre – mer qu’il conviendra de mettre en avant. Sur ce point, une piste intéressante à l’échelle européenne serait de valoriser encore plus l’échelon local qui a prouvé qu’il était l’échelon le plus pertinent et le plus opérationnel pour créer de la résilience communautaire. Les Plans Climat Air Energie Territoriaux (PCAET) ou encore les Projets Alimentaires Territoriaux (PAT), mis en œuvre par les communes et les intercommunalités, en sont un bel exemple.

Sur le volet social, les inégalités qui perdurent dans les Outre – mer, notamment sur les questions de l’emploi, de l’insertion, de la formation devront également être inscrites aux priorités des politiques européennes.

Sur le volet de la coopération internationale, nos territoires pourraient bénéficier grandement de plus grandes marges de manœuvre dans la définition des accords de partenariat internationaux pour nous permettre de nous épanouir pleinement dans nos bassins géographiques.

Pour finir, sur le volet de la simplification, il est impératif de réformer et d’établir de la transparence dans les process d’accès aux fonds européens, par exemple pour les petits agriculteurs non affiliés à des coopératives ou pour les petites structures. Les délais d’instruction des dossiers devront également être revus, car ils sont souvent désincitatifs pour les porteurs de projet et freinent donc l’innovation. Plus généralement, il faudrait réfléchir à accompagner davantage les collectivités territoriales pour la gestion et l’ingénierie de ces fonds européens, pour éviter d’arriver à des situations (déjà vues) où des fonds ne sont pas consommés en intégralité à cause de faiblesses dans la distribution. Ou encore, d’éviter, comme cela a été le cas à Mayotte et en Guadeloupe, que l’Etat n’ait à reprendre la main sur la gestion de ces fonds.  Enfin, il s’agirait de créer plus de flexibilité et d’adaptation des aides européennes aux réalités ultramarines.


Pour un front commun ultramarin

S’il sera difficile de parler d’une seule voix tant les réalités ultramarines sont diverses, les Outre – mer doivent néanmoins trouver le moyen de se réunir autour d’un agenda commun, avec des priorités identifiées par territoire, sous peine de devenir inaudibles dans le grand concert européen. Il faut en effet rappeler que l’Europe compte neuf RUP (Régions Ultra – Périphériques) ainsi qu’une multitude d’îles non RUP qui lui sont affiliées, dont chacune a ses spécificités.

A ce titre, Le Pacte des îles, proposé par le député européen et Président de la Commission du Développement Régional Younous Omarjee (GUE / NGL), est une initiative prometteuse qui devrait permettre de fédérer les régions insulaires européennes et de consolider leur prise en compte dans les politiques européennes. Si cette initiative est appuyée par les 3 députés européens ultramarins, elle pourrait permettre de porter une parole politique forte en faveur des Outre – mer au Parlement Européen.

Dans tous les cas, le gouvernement ne devra pas faire l’impasse sur les Outre – mer dans sa préparation de la présidence française. Le comité de suivi transpartisan et le comité de réflexion annoncés par le secrétaire d’Etat chargé des Affaires Européennes, Clément Beaune, devront s’attacher à consulter au maximum les acteurs locaux ultramarins, collectivités, élus et citoyens dans ses réflexions de préparation afin de recueillir au plus près l’avis de tous sur les priorités qui devront être portées.

Il y a dans cette présidence française de l’Union Européenne une opportunité unique d’ouvrir un canal de dialogue entre nos territoires et une Europe parfois perçue comme trop lointaine et ainsi de renforcer notre sentiment d’appartenance à un destin commun tout en faisant reconnaître les spécificités ultramarines. On peut imaginer, pourquoi pas, à une « Grande Conférence Européenne des RUP » ou encore l’organisation d’évènements européens décentralisés pour faire vivre l’Europe au plus proche des citoyens « rupéisés ».

Une occasion d’abolir les frontières géographiques, au moins symboliquement, et de faire rayonner notre diversité au sein de l’Europe et du monde.

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