Démocratie participative : illusion et désillusions

En 2007, je l'avoue, j'ai été séduit par les promesses d'une candidate qui proposait une autre forme d'exercice du pouvoir, une femme qui — affirmait-elle — voulait exercer le rôle de Présidente de la République différemment, en proposant aux gens du peuple, ceux qu'elle méprise aujourd'hui, de participer au débat. Ségolène Royal prônait alors la démocratie participative...

Et vous, vous vous en rappelez de cette campagne pour la Présidence de la République de 2007 et de cette idée si séduisante qu'un gouvernement pourrait exercer le pouvoir en demandant son avis au peuple ? Aujourd'hui, cette idée paraît bien loin, surtout après quatre années d’un "socialisme" brutal, quatre années marquées par un refus du débat avec la société civile, mais également par une utilisation abusive du 49.3, qui a réduit le débat parlementaire à néant. 

A la veille d'une nouvelle campagne pour la Présidentielle, l'idée d'une démocratie participative semble refaire surface. Sauf que personnellement, je n'y crois plus !  

Il y a quelques jours, j'ai reçu un email m'annonçant que la France assurera la présidence du Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) à partir d'octobre 2016 et qu'elle accueillera à Paris, du 7 à 9 décembre prochain, le Sommet mondial du PGO, Sommet dont le programme sera construit — évidemment — avec les participants. Parmi les sujets proposés, il y en a un qui,  je l’avoue, m’a fait sourire : « Co-construire les lois : un défi immense à la portée de tous ? »

Sur leur site, on peut lire : 

«  L'objectif de cette conférence est de mettre en valeur l'expertise et l'innovation de la France en matière de co-construction des lois, en réalisant un premier bilan des initiatives de consultation citoyenne en ligne. »  https://fr.ogpsummit.org/osem/conference/ogp-summit/program/proposal/125

Justement, je vous l'ai dit, les consultations publiques et les promesses d'une démocratie participative, je n'y crois plus... et je m'en explique. 

Les acteurs de la protection de la nature — dont je fais parti — connaissent bien le mécanisme des consultations publiques, car elles se sont généralisées depuis la loi du 27 décembre 2012. On peut d'ailleurs lire sur le site des Consultations publiques du Ministère du développement durable que  : «  La loi du 27 décembre 2012 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public, tirant les conséquences de la jurisprudence récente du Conseil constitutionnel, a pour objet de donner à l’article 7 de la Charte de l’environnement toute sa portée, afin de permettre aux citoyens de s’impliquer de façon concrète et utile dans le processus d’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement.

Le principe de participation du public constitue un des piliers de la démocratie, par la possibilité de faire entendre sa voix, d’une part, par la transparence qu’elle confère aux décisions des autorités publiques, d’autre part. La participation active des citoyens aux processus décisionnels renforce ainsi les fondements de ces choix sur toute question relative à l’environnement et à ses répercussions sur le cadre de vie ou la santé.

Sur le plan juridique, le principe de participation est notamment protégé par la « Convention d’Aarhus » (convention sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement, ratifiée par la France le 8 juillet 2002), et l’article 7 de la Charte de l’environnement, adoptée en 2004. Selon cette disposition, toute personne a droit non seulement « d’accéder aux informations relatives à l’environnement » mais aussi « de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement ». »

Bon, je vous l’accorde, tout un blabla pour dire que le citoyen a désormais le droit d’être informé, mais également de donner son avis. Et c’est ce qui suit qui me fait le plus sourire, puisque le texte se poursuit en disant que « pour les décisions relevant de l’Etat, le public est informé par voie électronique, et sur demande, sur support papier consulté dans les préfectures et sous-préfecture. Dans un premier temps, le projet environnemental accompagné d’une note de présentation est mis en ligne. Le public peut ensuite y faire ses observations par voie postale ou électronique. Enfin, ces observations sont rendues publiques et l’administration devra en tenir compte. » 

Oui, vous avez bien lu ! L’administration doit tenir compte de nos avis, de nos avis à nous, membres de la société civile, simples citoyens ! Youpi ! Ça c’est ce que j’appelle de la démocratie participative… sauf que…

Pour inciter les citoyens à répondre à ces consultations publiques et les associations à mobiliser leurs membres, nous avons créé le site www.consultationspubliques.aves.asso.fr ! Sur ce site, nous reprenons les principales consultations publiques qui visent la faune sauvage en France (loup, renard, blaireau, corvidés…) et nous postons des argumentaires pour aider les citoyens, opposés à la chasse et donc aux arrêtés préfectoraux publiés, à se faire entendre. 

La mobilisation des associations de protection animale ou des associations de protection de la nature est parfois faible, mais parfois incroyablement suivie, et notamment lorsque le loup est concerné par l’arrêté. Ainsi, lors du projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups à abattre pour la période 2014-2015, 216 messages étaient globalement partisans des tirs, (soit 18,1% des commentaires postés) contre 968 messages globalement opposés aux tirs, (soit 81,8% des commentaires postés). Le projet d’arrêté a été adopté. 

Pour le Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction devait-être autorisée pour la période 2015-2016, 6202 messages ont été publiés. Plus de 95% des messages pouvaient-être qualifiés de défavorables au projet d’arrêté. Le projet d’arrêté a été adopté.

Après avoir tué plus de loups que ne le prévoyait l’arrêté précédent, l’Etat a été contraint de lancer une nouvelle consultation publique afin de fixer un nombre supplémentaire de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction devait-être autorisée pour la période 2015-2016. C’est à dire que les participants à la consultation précédente avaient été totalement ignorés, mais en plus de cela, le gouvernement allait une fois de plus les sonder afin de savoir s’ils acceptaient que de nouveaux loups puissent-être abattus. Evidemment, 5 334 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation et, dans la continuité des années précédentes, les messages ont été en très large majorité défavorables à l’arrêté ministériel (entre 90 et 95%). Le projet d’arrêté a été adopté.

Mais notre gouvernement n’en est pas resté là ! Hé oui, les consultations publiques sont obligatoires ! Alors il a fallu lancer une nouvelle consultation pour le Projet d’arrêté fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2016-2017. On commence à sentir la lassitude du public à répondre à des consultations alors que, de toute façon, leur avis — même majoritaire à 95% — est purement et simplement ignoré. Et je vous le donne en mille : 2956 contributions ont été réceptionnées durant la phase de consultation. 90% des contributions sont rédigées contre le projet d’arrêté. Le projet d’arrêté sera pourtant bel et bien adopté.

On lit dans la dernière synthèse : « AVES regrette que les consultations ne soient pas suivies d’effet ». Ah bah ça oui ! C’est moi ça ! A quoi bon nous demander notre avis si les Préfets et les Ministres s’en moquent ? Parce que c’est une obligation légale ? Mais alors, ça veut dire quoi « l’administration devra en tenir compte » ? 

On peut également lire : « La participation spontanée est très importante et motivée, même si beaucoup se demandent l’intérêt de s’exprimer : «La majorité des Français est contre et s’exprime mais ce n’est jamais pris en compte. A quoi cela sert-il de demander l’opinion des Français ? ».

Plusieurs contributeurs menacent de ne plus voter pour le parti au gouvernement si leur voix n’est pas prise en compte : « Je vous prie de considérer que mon bulletin de vote ne sera pas acquis à des gens qui tuent ainsi sans raisons des bêtes sauvages et je crois que nous sommes TRES nombreux dans ce cas ». »

Alors… le bilan de tout ça ? 

Je suis de ceux qui rêvent qu’un gouvernement se rappelle, une fois aux responsabilités, qu’il a été porté par des citoyens, et que ces citoyens ont des attentes. Je suis de ceux qui pensent que des énarques en costume-cravate ne sont pas les mieux placés pour décider à la place de leurs administrés. Je suis de ceux qui pensent que ne pas écouter ceux à qui on demande leur avis est une forme de profond mépris. Je suis de ceux qui pensent que plus aucun écologiste, ou du moins plus aucun amoureux de la nature sauvage, ne votera pour un gouvernement qui les a autant méprisés. Je suis de ceux qui pensent que Madame Royal, avec ses beaux discours de 2007, nous avait décidément bien bernés. 

Pour autant, je pense qu'il est de notre devoir de continuer à répondre à ces consultations publiques. Un jour peut-être, nos gouvernants pourront-être condamnés pour ne pas avoir pris en compte les avis des consultations publiques... on peut toujours rêver !

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