DSU c'est la Dotation de Solidarité Urbaine. Prélevée aux villes riches accueillant des populations favorisées, la Dotation de solidarité urbaine est actuellement repartie en direction des villes qui accueillent des populations les plus modestes en fonction de critères tels que le pourcentage des bénéficiaires d’aide au logement, le revenu par habitant ou la part de logements sociaux. C’est ce critère que le Gouvernement souhaiterait supprimer.
Cela donne que sur les 715 communes qui percevaient la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS), 238 pourraient sortir du dispositif, selon les pistes de réforme élaborées début septembre par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Toutefois, ces communes sortantes pourraient se voir attribuer 50% du montant de leur DSU 2008, afin d’amortir le choc en 2009. Cette modification devrait être insérée dans le projet de loi de finances pour 2009.
50% des villes de plus de 10.000 habitants devraient être encore éligibles, contre 75% actuellement. Ainsi, le critère du logement social disparaîtrait au profit d’un indice synthétique composé à 50% du potentiel financier par habitant, à 35% du pourcentage de bénéficiaires d’allocations pour le logement et enfin, à 15% du revenu par habitant.
La liste des communes concernées :http://www.grandesvilles.org/spip.php?article1144
Concrétement, un casse tête pour les villes concernées, la preuve à Rouen :
Article de Sebastien Bailly sur Grand Rouen : http://www.grand-rouen.com/actualite/la-dsu-ca-cest-un-sujet/3312/
Télécharger un numero d’avril 2008 sur le sujet (Lettre du cadre territorial) : http://www.territorial.fr/PAR_TPL_IDENTIFIANT/10492/TPL_CODE/TPL_REVUE_ART_FICHE/PAG_TITLE/Dotation+de+solidarit%E9+urbaine:+faut-il+changer+de+braquet+%3F/47-lettre-du-cadre.htm