Le revenu universel s’est introduit dans le débat médiatique, lors de l’élection présidentielle de 2017 au moment où Benoît Hamon l'a mis en avant pendant le débat des primaires. Le candidat à la présidentielle a été conseillé par Julien Dourgnon (cf. Alternatives économiques - entretien recueilli par Cécile Mouzon - janvier 2017). La notion de revenu de base n'est pas nouvelle. Elle apparaît dès 1887 dans un roman utopique de l'écrivain Edward Bellamy, puis reprise par Bertrand Russel, philosophe anglais après la première guerre mondiale (Le Monde - 2017 - Atlas des utopies - P. 122-125). Cette idée est portée en France par le MFRB (Mouvement français pour le Revenu de Base) à partir de 2013. Mais ce concept s’est développé à partir d’inspirations utopistes plus anciennes.
Les idées utopiques émergent à la Renaissance (T. More – Utopia – 1516). Ces utopies sont mises en valeur au moment de la révolution française : en particulier, Thomas Paine, philosophe américain, député du Pas de Calais à la convention de 1792, a développé, dans « Justice agraire » (1795), l’idée d’une aide pour tous les citoyens, à partir d’un prélèvement sur les héritages et la constitution d’un fonds. Mais les aides préconisées par T. Paine dans « justice agraire », pour les jeunes à leur majorité (21 ans), puis de façon régulière à partir de 50 ans, s’apparentent plus à notre système de retraite ou aux différentes aides mis en œuvre pour aider les jeunes à se lancer dans la vie (emplois aidés, aides au logement, etc.) qu’au revenu de base. Ceci dit, l’idée n’en est pas moins révolutionnaire à l’époque et l’argumentaire pertinent mérite d'être rappelé : tout d’abord, il s’agit d’un droit et non d’une aumône ; par ailleurs, ce droit est justifié par le fait que le passage d’une société de chasseurs et éleveurs à une société agricole a conduit à la dépossession d’une grande partie de la population des moyens de vivre. Et cet argument peut fort bien s’appliquer de nos jours au passage de cette société agricole à la société capitaliste et industrielle, qui a concentré l’accumulation des richesses dans les mains d’une petite partie de la population, phénomène de concentration qui s'accroit avec la révolution informatique.
Comme toutes les utopies, cette idée mérite d'être discutée car elles sont souvent source de créativité. Mais comme toute utopie, elle est à confronter aux contraintes de notre société, pour en vérifier la faisabilité à court, à moyen et à long termes.
1) La définition du concept :
Cette introduction nous conduit vers une première question, celle de la définition. Faisons-nous une différence entre « revenu de base » et « revenu universel » ? Cette différenciation n'a d'intérêt que si elle fait avancer la problématique.
Le « revenu de base » (RB) est l'idée que tout citoyen doit pouvoir bénéficier d'un minimum vital, le seuil de ce dernier restant à définir. Le « seuil de pauvreté » est souvent un critère sollicité, celui-ci résultant d'un choix social (50 ou 60% du revenu médian... ou du revenu moyen ?).
Le « revenu universel » (RU) est une somme fixe versée à tout citoyen indépendamment de son revenu, de son statut et de sa fonction sociale ; elle serait financée, dans la plupart des propositions, par un système de redistribution, c'est-à-dire de nos jours, par les impôts redistributifs (impôt sur le revenu, sur le patrimoine, sur les héritages, etc.). Benoit Hamon justifiait, lors de sa campagne, le revenu universel comme un réponse à la croissance de la mécanisation qui détruit des emplois tout en augmentant la production. On retrouve ici la notion de « crise de surproduction », telle qu'elle a été mise en valeur par K. Marx dans ses travaux sur le capital. On reviendra sur ces arguments.
Une nouvelle question se pose alors, celle de savoir à qui est versé ce RU, raison pour laquelle la dernière commission de Nouvelle Donne, qui a travaillé sur le sujet, a introduit le « revenu citoyen » (RC). Mais à part de soulever la question de la délimition de la population bénéficiaire, ce nouveau concept n'apporte pas grand chose de plus.
Dans l'esprit du MFRB, le revenu de base (RB) est un revenu universel (RU). Mais nous pouvons différencier les deux concepts, ce qui permet d'avancer dans notre problématique, car nous pouvons avoir un RB qui n'est pas un RU : ce serait le cas du RMI (revenu minimum d'insertion) ou d'un RSA (revenu de solidarité active), qui atteindraient le seuil de pauvreté ; et nous pouvons avoir un RU de quelques dizaines d'euros (50 ou 100 euros par mois, par exemple), qui n'est pas un RB : ce RU répond à la problématique posée par Benoit Hamon lors de sa campagne de 2017, mais sans résoudre par ce moyen la question des personnes en situation précaire. Il ne se substitue donc pas aux dispositifs qui ont cette fonction = RSA, territoire zéro chômeur, allocation parent isolé, etc.
2) Le statut de l'idée :
La problématique ainsi posée permet d'arriver à la question du statut de l'idée. L'utopie a-t-elle vocation à faire partie d'un programme politique, c'est-à-dire des propositions concrètes qu'un parti politique soumet à l'approbation des citoyens ? Les différentes expériences historiques ou sociales conduit à penser que les choses ne sont pas si simples.
L'utopie est un moteur de l'histoire : quand on lit « l'utopie » de Thomas More, nous ne pouvons qu'être surpris de l'influence que cet écrit a eu sur la mise en place des systèmes sociaux quatre siècles plus tard. Ces idées ont influencé certains penseurs du 19ème siècle, ainsi que les dirigeants politiques d'après la seconde guerre mondiale, sous la pression des mouvements sociaux. Il en est de même de l'article « justice agraire » de Thomas Paine qui a anticipé, deux siècles avant leur mise en œuvre, les systèmes de retraite ou d'aide aux jeunes, instaurés dans la seconde moitié du 20ème siècle. Mais cela ne veut pas dire que l'utopie peut se réaliser à l'époque où elle émerge, et Thomas More, chancelier du roi Henri VIII d'Angleterre, en avait tout à fait conscience. L'utopie n'a pas pour but d'être programmée, mais de conduire à la réflexion politique.
Les expériences de revenu de base en Finlande, en Allemagne ou aux Etats-Unis ont montré la pertinence du dispositif (cf. Articles de Courrier International sur ce sujet), mais cela ne signifie pas qu'une généralisation de celui-ci soit possible. Les réactions des catégories de la population à revenu modeste, vis-à-vis du RMI ou du RSA, qui sont pourtant loin d'être un RB, illustrent la complexité du problème. Si l'écart se réduit entre le RB et le SMIC, un sentiment d'injustice - dont on ne discutera pas ici la légitimité – se forme et se traduit progressivement en rejet. Par ailleurs, en raison des frais de déplacement pour aller au travail, de garde d'enfants et autres frais annexes, le fait de travailler devient moins attractif, du moins dans certaines régions désertifiées ou dans certaines situations (par exemple, femme seule avec enfant). Enfin et surtout, la généralisation aurait un coût conséquent : entre 200 milliards d'euros (commission de Nouvelle Donne) jusqu'à 565 Milliards d'euros (fondation Jean Jaurès 2016), selon les sommes attribuées aux différents publics, les déductions des aides qui feraient double emploi avec le RB, etc. Et ce coût ne peut pas être supporté que par une augmentation des prélèvements sur les catégories aisées de la population (décile supérieur), il se traduit aussi par une augmentation de l'effort des classes moyennes, que l'on définira ici par un revenu autour du salaire moyen.
En résumé, le RB dans un tel contexte peut s'avérer contre productif dans la mesure où il accroit les fractures au sein de la société française, en marginalisant toujours plus les populations précaires.
Mais l'utopie peut aussi conduire à poser autrement la question programmatique, et c'est son intérêt. Si le RB, tel que défini plus haut, apparaît à double tranchant au niveau programmatique, un RU de quelques dizaines d'euros par mois ou centaines d'euros par an n'est pas confrontée aux mêmes problèmes. Dans la mesure où il serait versé à tout le monde, le clivage entre les travailleurs à revenu modeste et les populations précaires se résorbe. S'il est présenté sous forme de crédit d'impôt, il portera sur les impôts redistributifs et les personnes non imposables recevront un versement par le trésor dont la régularité est à définir. Les critiques sur un RU versé à tout le monde, même aux riches, n'a guère de sens puisque ce sont les impôts redistributifs qui porteront l'effort de participation : 1% ou 2% d'augmentation du taux maximum de l'impôt sur le revenu suffit pour que le décile supérieur participe bien plus que les quelques centaines d'euros annuels dont il bénéficiera. Et une telle réforme s'inscrirait dans un réforme globale du mode de calcul de l'IR.
3) Le RU est-il réalisable ?
Inscrire le RU comme un crédit d'impôt ne pose pas de difficulté majeure, au niveau programmatique : un simple article de la loi des finances suffit. Mais ce n'est pas si simple, puisqu'une dépense supplémentaire doit être justifiée par une ressource équivalente. Cette proposition revient donc à poser globalement la question des impôts redistributifs, en particulier des modalités de l'impôt sur le revenu (IR). A partir des tableaux des services fiscaux, ce type de calcul n'est pas problématique : l'informatisation permet de nos jours une collecte rapide des informations.
Par ailleurs, la proposition de l'institut Rousseau d'une formule mathématique du calcul du taux « t » de l'IR en fonction du revenu (impôt ABC), faciliterait les ajustements des différents paramètres pour rendre la mesure réalisable. Nous aurions alors la formule de l'impôt à payer : IR = t x R – Ci (IR = Impôt ; t = taux ; R = revenu ; Ci = Crédit d'impôt). Une petite révolution fiscale, tout à fait réalisable à court terme, viendrait donc accompagner avantageusement la mesure. Mais cela pose d'autres problèmes comme l'abandon de la PFU, prélèvement forfaitaire unique sur les dividendes, et des abattements de 10 à 40% selon le statut des ressources. L'institut Rousseau a fort bien présenté toutes ces problématiques dans deux articles de février 2021. (https://institut-rousseau.fr/utiliser-limpot-abc-pour-une-reforme-dampleur-en-faveur-de-la-justice-fiscale/ ; https://fr.scribd.com/document/494900789/ABC-Note-Technique)
Ce crédit d'impôt (Ci) pourrait porter sur une somme fixe annuelle ou mensuelle. Une telle mesure permettrait des ajustements structurels pour favoriser la relance économique, par exemple en cas de crise comme celles de 2008 ou du COVID. Progressivement, sa part pourra augmenter au fur et à mesure des phénomènes de robotisation dans l'industrie, problématique posée par B. Hamon.
Un tel crédit d'impôt pourrait aussi intégrer une variable supplémentaire pour déterminer les sommes à verser aux familles en fonction de la composition du foyer fiscal. A l'heure actuelle, chaque enfant à charge permet au contribuable dont le revenu est conséquent, de déduire 1791 euros de son impôt annuel (soit 149,25 euros par mois), alors qu'une famille non imposable touche seulement 151,05 euros pour deux enfants. De surcroit, les classes aisées touchent aussi la CAF, sur un barème certes moindre, mais qui vient s'ajouter à la réduction fiscale. En abandonnant le système des demi-parts en fonction du nombre d'enfants à charge (N), le crédit d'impôt (Ci par enfant x N) permettrait de niveller pour tous les foyers le montant versé par enfant, sans privilégier les revenus élevés : un système beaucoup plus équitable.
Techniquement, le versement des crédits d'impôt existe déjà. Sur des versements annuels, le trésor peut envoyer des chèques ou faire des virements à partir de RIB, en particulier pour la première proposition (sommes fixes annuelles). Mais ce versement pourrait aussi être délégué aux services de la CAF, qui ont la structure gestionnaire pour les réaliser. L'informatisation permet sans difficulté la mise en place de ces procédures.
4) L'intérêt d'un tel RU :
Outre l'intérêt de rendre plus équitable le système d'attribution des crédits pour chaque enfant à charge (cf. ci-dessus), le RU ainsi défini devient un instrument des politiques publiques.
Par exemple, il peut être plus pertinent de créer un RU de 80 euros par mois que d'augmenter le SMIC, car le RU fera porter l'effort sur la redistribution, c'est-à-dire sur les plus riches, et non pas sur les PME qui sont en concurrence avec les marchés étrangers.
On voit ici aussi l'intérêt d'une telle proposition en terme de communication politique : c'est aux riches à payer et non aux PME. Pour celles-ci, la voie est plus intéressante que de voir les dépenses publiques rognées par les restrictions budgétaires, ce qui comprime les marchés et les débouchés.
Par ailleurs, couplé avec l'impôt ABC, le RU aurait un intérêt supplémentaire, celui de rationaliser la formule des impôts, et par la même de pouvoir confronter cette fonction mathématique avec les autres variables utilisées en macro-économie. Chaque modification des crédits d'impôts, que ce soit la variable constante ou celle pour enfant à charge, pourrait être mise en relation avec les variables du marché et ainsi être évaluée. Cela deviendrait un précieux instrument de politique publique.
5) Les limites :
Identifier les limites d'une proposition politique, c'est aussi se préparer à les affronter pour les dépasser ? Et c'est pour cela qu'il est important d'être ouvert aux débats, ce qui n'est pas toujours le point fort des partis politiques actuels.
La résistance au changement est d'abord institutionnelle et fonctionnelle. Une telle proposition sera combattue par les catégories de la population les plus aisées, qui sont les plus impactées par une telle réforme (même si quelques individus de celles-ci accepteront sa rationalité). Celles-ci comprennent les milliardaires, qui possèdent presque tous les médias de France ou francophones, mais aussi les hauts fonctionnaires de Bercy qui ont progressivement concocté ce système fiscal injuste, induit plus ou moins consciemment par leurs propres intérêts, le sénat qui est foncièrement réactionnaire, etc. Et il n'est pas certain qu'une telle réforme soit possible sans un remise en cause, au moins partielle, de ce système de fonctionnement social, et surtout, sans une mobilisation populaire.
Comment faire vivre ce débat ? RU et RB sont confondus au niveau populaire dans la mesure où ils proviennent de la même réflexion d'origine. Or, différencier ces deux concepts est essentiel, si nous voulons progresser sur la voie de l'acceptation et de l'opérationalisation de l'idée. Une clarification du débat passe donc par une stratégie de communication.
Une autre problématique vient du fait que cela décentre le lieu de la confrontation. Les revendications sociales proviennent traditionnellemnt de l'entreprise, d'où la revendication de revalorisation du SMIC portée par les syndicats. Mais aujourd'hui, ceux-ci sont beaucoup plus faibles et divisés qu'au siècle dernier. Le tissus industriel français est en déclin (10% de la population), il est éclaté en une myriade de PME. Le RU a l'intérêt de déplacer le combat sur le champ de la mobilisation politique : les formes de celle-ci sont à créer.
En France, le système social est, depuis 1945, le produit de la contractualisation entre les forces sociales (Salariés/ Patronat). Or le RU déplacerait le système social vers les systèmes redistributifs de l'impôt (IR, successions, ISF). La résistance à ces impôts s'explique aussi, en France, par des phénomènes historiques : réaction face au caractère inquisitionnel de la taille avant la révolution française, opposition de la gauche à l'imposition des salaires dans la mesure où les professions libérales pouvaient se dérober plus facilement au calcul de leur revenu réel, etc. Mais de nos jours, plus de 90% de la population active est salariée et le budget des organismes sociaux paritaire est largement pris en charge par l'Etat et les impôts.
6) Conclusion :
Le débat sur le revenu universel est ouvert, et il est important de le poursuivre. A mon avis, le revenu de base reste de nos jours une utopie. Et une utopie peut être contre-productive si son statut d'aiguillon de la réflexion n'est pas clarifié : une utopie n'a pas vocation à s'inscrire dans un programme politique.
La différenciation entre revenu de base et revenu universel peut, en revanche, faire naître des propositions originales qui permettraient de rebattre les cartes du jeu politique, et la façon d'aborder les questions de la redistribution de la valeur ajoutée et de la richesse.