ALTERMONDIALISME : POUR L'IMPOT MONDIAL des FIRMES MULTINATIONALES (dites FMN)
Le fait d'avoir pu instituer (1) au niveau mondial l'idée d'un impôt (IMM) sur les firmes multinationales (FMN) constitue une avancée fiscale de type altermondialiste qui va vers moins de corruption (par camouflage en paradis fiscaux) et plus de justice fiscale au niveau mondial.
Ce niveau mondial de justice fiscale est absolument nécessaire à l'heure ou la mondialisation économique (échanges marchands ou globalisation de la finance ou transfert de sites de production vers des pays à bas couts) est tout à la fois inégalitaire et forte. Une justice fiscale purement nationale, bricolée "nation par nation", est largement insuffisante pour combattre ce fléau, surtout quand la concurrence mondiale entre sociétés transnationales (STN ou FMN sans distinction conceptuelle ici) joue à plein.
La volonté de Trump d'exempter les grandes entreprises des Etats-Unis (cf article Médiapart : 2) manifeste évidemment un net recul. Cela constitue une politique réactionnaire en matière fiscale (comme dans d'autres domaines il est vrai). Il importe au contraire pour les syndicalistes fiscalistes altermondialistes de mieux construire la justice fiscale mondiale et pas de la saboter par création d'une distorsion au sein d'un équilibre délicat et long à construire. Qui ne voit alors que si cette volonté de Trump est réellement mise en oeuvre qu'elle risque de mettre à bas le peu qui avait été construit mais qui est d'importance. Les entreprises japonaises, européennes, et autres vont vouloir sortir du dispositif au bout d'un certain temps !
A ce jour, la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Italie ou encore l'Espagne appliquent le taux minimum de 15 % pour les entreprises réalisant plus de 750 millions d'euros de chiffre d'affaires. Hors UE, le Japon, la Corée du Sud, le Canada ou encore la Norvège ont adopté des dispositifs similaires.
A suivre...
Christian Delarue
Syndicaliste animateur d'un collectif 35 de retraités CGT des finances
1) Article de Samir Touzani sur : Cinq choses à savoir sur l'impôt minimum mondial dit IMM.
2) Mort de l'impôt mondial par Martine Orange
Autres références :
OCDE : https://www.oecd.org/fr/topics/sub-issues/public-finance.html
En France la règle est de remplir des "formulaires" numérotés : pour se faire une petite idée de la technicité requise
https://www.impots.gouv.fr/sites/default/files/formulaires/2065-int-sd/2025/2065-int-sd_5170.pdf