La Constitution de 1958 pose une République sociale, pas socialiste.

Un nouveau législateur de gauche, exprimant une volonté populaire expropriatrice et socialiste, buterait sur la Constitution de la V République, le Doyen Vedel le rappelait il y a 36 ans, jour pour jour, un 23 aout 1985.

La Constitution de 1958 protège-t-elle le système capitaliste dominant ?

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suivi de Alterdemocratie (UEMS Nantes ) en II

XX

TEXTE I

La Constitution de la Vème République pose une République sociale, pas socialiste.

Un nouveau législateur de gauche, exprimant une volonté populaire expropriatrice et socialiste, buterait sur la Constitution de la V République, le Doyen Vedel le rappelait il y a 36 ans, jour pour jour, un 23 aout 1985.

Le régime politique est plus constitutionnaliste (Etat de droit constitutionnel) que rousseauiste (volonté générale du législateur) et la Constitution de 1958 pose une République sociale, pas socialiste. La République de 1958 est capitalo-sociale.

CONSTITUTION

La République de 1958 est capitalo-sociale.

On a une appropriation privée des moyens de productions et des banques plus une législation sociale variable.

A) 23 aout 1985 - G Vedel

En ce 23 aout 2021, à la veille de l’UEMS de Nantes nous évoquerons (36 ans plus tard) le doyen Georges Vedel (1910- 2002) et sa formule renversante du 23 aout 1985 (DC de ce jour) : « La loi votée n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » , ce qui renverse bien la définition de l’article 6 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen de 1789 qui place (de façon très rousseauiste) la volonté générale et le pouvoir de la formuler dans la loi donc chez le législateur, qu’il soit monocaméral ou bicaméral. Sur ces limites voir 1.

Dominique Rousseau, éminent constitutionnaliste, cite Georges Vedel et cet obiter dictum dans son livre « Radicaliser la démocratie » (Seuil 2015) pour valoriser le constitutionnalisme dans le cadre de son projet de « démocratie continue ». Il précise en fin de livre que « la démocratie continue ne propose pas d’établir une société sans Etat » (communisme) Elle ne propose pas plus le socialisme ou l’écosocialisme et d’ailleurs le capitalisme n’est pas cité de tout le livre. Et pas plus les classes sociales.

Ceci dit, venons-en à la Constitution et à ses juges de la possibilité de sortir (ou non) du capitalisme et de ses tares (inégalités, exploitation, chômage, etc) ?

B) La propriété capitaliste plus le Social 

On a pu dire jadis (cf lien ci-dessous), à la suite des nationalisations de 1982, que la propriété (privée des moyens de production) relevait d’un droit de « second rang », en ce sens qu’elle était moins protégée que les autres libertés fondamentales . Toutefois on a pu dire aussi avec l’image de « l’artichaut »  qu’il fallait «  distinguer les feuilles et le coeur » car si les feuilles peuvent subir des atteintes, le coeur reste lui bien protégé. Il y a un cercle de fer autour du système économico-politique dominant et de sa propriété !

Notre Constitution et notre République est alors dite « sociale » car des lois - de portées d’ailleurs très diverses selon les gouvernements - sont prises à l’égard des classes populaires, modestes ou pauvres comme le SMIC et le RSA, comme les logements sociaux HLM, comme la Sécurité sociale et les hôpitaux publics, etc (1) mais on sait fort bien aussi même si on l’oublie que la République ne saurait être socialiste. Jamais ! Une barre existe !

Le « social » c’est un peu, pas trop ! Le 1% d’en haut le sait et y tient ! Et notez alors que cela n’a rien à voir avec l’Union européenne ou l’oligarchie de l’EU. Il s’agit d’un obstacle interne, national. Une constituante pourrait peut-être faire sauter le verrou en lien avec un mouvement de transformation socialiste ou mieux éco-socialiste de l’ensemble de la société : Etat, entreprise, services publics, ... et une alterdémocratie. A débattre.

II

SOCIALISME

Appropriation publique vers appropriation sociale

A) Quid alors du socialisme ?

Le socialisme (hors du capitalisme dominant) veut lui réduire nettement la place de la propriété privée des moyens de production et d’échange et de la logique de profit qui lui est consubstancielle... mais pas l’abolir. Il  a un seuil. Ce point doit toujours être précisé. Mais cette réduction doit cependant être suffisamment significative et forte pour que les défauts qu’elle draine (exploitation forte de la force de travail et de la nature) soient nettement réduits dans tous les secteurs : le travail, le chômage, le social, l’environnemental, etc.

Si l’emprise du capitalisme est vaste alors on reste sous un système capitaliste dominant, fut-il dit social, environnemental et démocratique. Ces trois aspects - social, environnemental et démocratique - sont alors « secondarisés », minorisés, subordonnés au maintien du « coeur » du système de prédation qui profite aux classes dominantes au sein du 1%.

Au sein du peuple-classe, on trouvera des appuis des classes dominantes pour maintenir le coeur du système et il va rester bataille pour faire avancer les « justices » qui ne sont pas ici comprises comme un procès mais comme un ensemble de revendications sectorielles : sociales, fiscales, territoriales, environnementales, démocratiques, etc…

B) Nationalisations : Appropriation publique sans socialisation

Les offensifs et les timides : Ce qu'en dit François Morin

"François Morin prend le temps d’expliciter les divergences de vues ayant présidé à la formation de deux pôles au sein de la gauche d’alors : une ligne de rupture était incarnée par Pierre Mauroy, Jean Le Garrec et quelques communistes, avec le soutien de François Mitterrand, tandis que la voie réformatrice était représentée par Jacques Delors, Pierre Dreyfus, Michel Rocard, Robert Badinter ou Claude Cheysson. Si les nationalisations faisaient figure de serpent de mer et étaient déjà contenues en germes dans le Programme commun de 1972, de nombreuses questions restaient en suspens et ont alimenté la querelle des gauches. Fallait-il nationaliser à 100% ou à 51% ? Quelles étaient les banques à passer sous contrôle étatique ? Et les industries ? Était-il judicieux de conserver les participations des différents groupes ou fallait-il procéder à des rétrocessions industrielles ? Sur quelle base indemniser les investisseurs ? La valeur de marché ou une estimation faisant appel à plusieurs critères ?... in Quand la gauche essayait encore

https://www.lemagducine.fr/a-lire/actu-livres/quand-la-gauche-essayait-encore-critique-livre-10027169/

Christian DELARUE

1) Les limites mises à l’expression de la volonté générale par la loi, le législateur
https://d.20-bal.com/law/13659/index.html

Les argument de M Vedel en 1981
https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/decisions/PV/pv1981-12-12-21_1982-01-06-07-08-09-11-15-16.pdf

La figure de l’artichaut est ici :
https://www.conseil-constitutionnel.fr/sites/default/files/as/root/bank_mm/pdf/Conseil/propriet.pdf

La propriété privée des grands moyens de production était objet de nationalisations en 1982 (programme commun de la gauche) pour réduire le capitalisme et développer des services publics, des société coopératives dites a-capitalistes mais qui hélas souvent copient la logique de profit des entreprises capitalistes.

XX

UEMS Nantes aout 2021

Plusieurs ateliers sur la Démocratie Continue, Participative, Ouverte Populaire

Demo. CPOI Demo. CPOI

II - 

ALTERDEMOCRATIE (une expression possible avec d'autres)

UEMS Nantes 2021- Pour une démocratie continue, participative, ouverte, populaire

Plusieurs thèmes et ateliers

DEMOCRATIE ECONOMIQUE (vers la DEMOCRATIE COMPLETE , L’ ALTERDEMOCRATIE) - Christian Delarue (ATTAC) .

Etendre (horizontalement) le champ d’intervention, approfondir (verticalement, vers en-bas) le processus de démocratisation -

Faire advenir le-la « travailleur-se citoyen-ne » d’en-bas, du peuple-classe.

Penser les champs et les modalités de l’intervention citoyenne du peuple-classe.

Exposés de L’intervenant suivi d’échanges en groupe, en « atelier », à UEMS Nantes ce 25 aout 2021

Sera ici laissé de côté, bien que ce soit important, ce qui relève des diverses techniques d’expression citoyenne : le RIP (référendum), le TAS (tirage au sort - Beauduret) la Convention citoyenne (même atelier)

Ce qui est objet du propos relève tout à la fois d’une analyse en termes de processus - soit la démocratisation - et de situation stabilisée dans le temps comme la démocratie restreinte (gouvernance) qui s’oppose à la démocratie complète ou totale ou alterdémocratie.

L’alterdémocratie est tout à la fois étendue et approfondie.

D’abord il y a les refus de la régression démocratique actuelle vers les gouvernances pseudo-démocratiques, très oligarchiques. Ensuite, il y a les recherches de promotion, à l’inverse, des extensions d’intervention citoyenne (avec de nouveaux champs - horizontalement) et des approfondissements démocratiques (verticalement - vers en-bas) dans la production, dans la circulation marchande, dans les banques, tant nationalement que localement, dans dans les structures productives (privées et publiques) que hors structures.

Enfin, comme altermondialiste, il va s’agir de penser aussi à l’exercice de la citoyenneté au-delà des frontières par des mécanismes d’appui à des solidarités entre les peuples-classe confronté à des situations certes différentes avec des points communs : logique d’emprise du capitalisme et de sa logique, volonté de privatiser, de marchandises, de financiariser.

Introduire une DOUBLE RUPTURE par rapport au paradigme dominant

Il va s’agir d’une part de soutenir une nette EXTENSION HORIZONTALE du champ démocratique ou la société civile intervient via la planification démocratique sur des grands choix de production (pas que refuser ou non un aéroport) ou-et sur des « besoins à prioriser » (exemple évoqué en groupe : plus de trains de marchandises et de personnes et non suppression) mais aussi, d’autre part, pour l’EXTENSION VERTICALE de la démocratie - ou pour mieux dire son approfondissement -avec ce qu’Alexis Cukier appelle la « démocratisation du travail » (20 pages support) dans une perspective autogestionnaire certes « entreprise par entreprise » et, autre problèmatique spécifique, dans les services publics .

Faire advenir par en-bas un « travailleur citoyen » d’en-bas (et travailleuses aussi) participe d’un projet altermondialiste d’approfondissement de la démocratie dans une perspective autogestionnaire (de gauche), quoiqu’il s’agisse d’une pratique entreprise par entreprise qui risque une fragmentation et des inégalités (développement de la féodalisation territoriale au lieu de la combattre). Mais il s’agit aussi et surtout de laisser enfin la parole et le pouvoir de décision aux « travailleuses de l’essentiel » (cf « pas sans elles »), louées dans un premier temps en 2020 puis méprisées dans un second temps en 2021, puisqu’elles restent toujours soumises aux bas salaires et à la précarité.

Il est apparu difficile de débattre à Nantes du long texte d’Alexis Cukier « Démocratiser le travail dans un processus de révolution écologique et sociale » (cf site Attac) mais il convient de le citer ici pour poursuivre l’échange . Il porte sur plusieurs problématiques, à partir d’ouvrages et d’auteurs. Citons Pettifor et Naomi Klein à propos du Green New Deal mais aussi, à propos de la planification démocratique Durand et Keucheyan. Comment « choisir les besoins » ? Comment hybrider mouvement ouvrier et mouvement écologiste ? Comment hybrider syndicalisme dans la production et intervention dans la consommation ? Cela existe mais faiblement (ex Indecosa-cgt). Le texte développe le lien planification et indispensable RTT (sur 4 jours et 30 heures hebdomadaire) avec Mikael Lowy. A discuter .
Comment ensuite « réhabiliter le travail » (lorsqu’il est pénible il faut mieux le payer, et travailler encore moins longtemps que les autres) ? (cf Jean-Marie Harribey) Comment aussi »libérer le travail" ? (cf Thomas Coutrot et le délibéralisme).

Il faudra dégager du temps et des lieux pour débattre de ces problématiques.

Christian Delarue
Altermondialiste - Commission Démocratie d’ATTAC

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