La CGT Equipement n'est pas contre l'ecotaxe !

La CGT Equipement n'est pas contre l'ecotaxe !


http://blogs.mediapart.fr/blog/christian-delarue/271013/la-cgt-equipement-nest-pas-contre-lecotaxe

NB  l’écotaxe, qui porte sur les camions, a été mise en place sous Sarkozy, et a été votée à l’unanimité par l’Assemblée nationale. Elle doit permettre de financer les transports moins polluants comme le rail ou le transport fluvial.

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Communiqué CGT Equipement 2012 sur l'éco-taxe poids lourds.

Cinq ans après les décisions du Grenelle sur l'environnement et quelques jours avant l'élection présidentielle le gouvernement a enfin décidé la création de l'éco-taxe poids lourds sur l’ensemble des réseaux routiers nationaux et départementaux. La CGT DIR EST réagit vivement sur les conditions dans lesquelles sera mise en œuvre cette mesure.

L’objectif de cette nouvelle taxe n’est pas contestable sur le fond, l'action des poids lourds étant responsable de la dégradation des chaussées. Par contre les conditions de sa mise en place par l’ancien gouvernement Fillon est tout à fait originale : utiliser un consortium privé pour faire rentrer de l’argent dans les caisses de l'Etat.

En effet, le consortium écomouv ' du groupe « Autostrade per l'italia » sera chargé de récolter cette taxe nationale française (par décision discrète du 18 janvier 2011 – source site écomomouv ' http://www.ecomouv.com -. Plus récemment un communiqué de presse écomouv ' du 29 mars 2012 précisait également que cette éco-taxe serait gérée via son centre d’exploitation privé localisé sur l’ancienne BA128 de Metz – Frescaty à compter du 1er janvier 2013.

Habituellement, c’est l'Etat qui est chargé de la collecte des taxes, ses services étant seuls compétents pour établir et liquider les taxes par souci de simplification et de sécurisation des circuits administratifs (comme cela a d'ailleurs encore été confirmé en déc. 2010 lors de la réforme de la fiscalité de l’aménagement et le remplacement de la TLE).

C’est donc une nouvelle mesure de privatisation qui a été décrétée par François Fillon et son gouvernement (décret du 4 mai 2012 - entre les 2 tours de l'élection présidentielle -).

La CGT transports avait déjà dénoncé les atermoiements, les dérives et manœuvres du gouvernement en 2010 sur la question de la taxe poids lourds. (cf. extrait de son journal de mai 2010 ci-joint)

Aujourd’hui la Révision Générale des Politiques Publiques disparaît (?) mais son cortège de suppressions d’emplois et services publics perdure.

En décidant de faire recouvrir par ce consortium la taxe poids lourds, le gouvernement a choisi l'option du tout privé. Et ce dans le droit fil d'une politique visant à la privatisation complète du réseau routier et autoroutier de l'Etat - le scandale de la privatisation totale des autoroutes concédées en atteste -.

Il faut savoir que sur le milliard d’euros de produit de cette taxe escompté, ce prestataire en ponctionnera un tiers pour se rémunérer !

Le Gouvernement issu des élections de mai 2012 doit revenir sur cette décision.
à Nancy, le 16 juillet 2012

référence : Décret 2011-910 du 27 juillet 2011 Décret 2012-670 du 4 mai 2012 pièce jointe : extrait du journal CGT Transports de mai 2010 (pages 6 et 7)

CONTACT : U.F. CGT DIR -Est - Jean-Marie PADOVAN – Siège de la DIR-Est à Nancy 03 83 50 97 84 

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