ATTAC & EGSP : Services publics : quelques principes fondamentaux.

ATTAC & EGSP : Services publics : quelques principes fondamentaux.

EGSP samedi 29 et dimanche 30 janvier 2011

Afin de préparer les Etats Généraux du Service Public (EGSP), des membres d’ATTAC (*) ont proposé une définition des services publics.

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Services publics : quelques principes fondamentaux.

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"Les Services Publics doivent avoir pour mission première d’assurer matériellement le libre et plein exercice des droits fondamentaux de la personne dans le présent et dans l’avenir . Il s’agit, notamment des droits en matière d’emploi, de santé et de bien-être à tous les stades de la vie, d’éducation, de formation, de culture, d’information, d’environnement, d’alimentation, de logement, d’accès à l’eau et à l’énergie, ainsi que les libertés, notamment de circulation et de communication.

Certains services sont financés par l’impôt et sont d’un usage gratuit. D’autres ont un financement mixte assuré pour partie par l’impôt, pour partie par l’usage payant du service.

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Ils doivent être régis par les principes suivants :

• Egalité d’accès aux services pour toute la population. Cela implique une répartition géographique juste, équilibrée, écologiquement responsable, en fonction des besoins sociaux sur l’ensemble du territoire et, pour les services payants une tarification unique, sur la base de la solidarité, par l’usage de la péréquation.

• Bon usage de l’argent public. Cela implique, dans une démarche citoyenne et démocratique, que des moyens soient dégagés pour assurer la participation à leur gestion des salariés, des usagers, et de collectivités représentatives d’intérêts publics, dans une confrontation constructive , ainsi que le contrôle périodique de leur efficacité sociale et de leur saine gestion.

Les Services Publics, gestionnaires des biens communs de l’humanité, ne peuvent donc être laissés au bon vouloir des initiatives privées et aux lois du marché et du profit, qui relèvent de logiques incapables d’assurer le respect des principes ci-dessus.

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Ils sont inaliénables, ils appartiennent à tous les citoyens. Les institutions politiques qui représentent légalement ces derniers, en coopération étroite avec les représentants des parties intéressées décrites ci-dessus, définissent leurs missions et procèdent à tout ou partie des investissements selon le cas. Toute modification fondamentale des missions, toute modification des statuts, tant au niveau des services que des salariés, ne peut se faire sans que les diverses parties en aient débattu. Tout désaccord persistant doit être soumis directement aux citoyens intéressés, par des voies démocratiques où toutes les parties intéressées pourront s’exprimer à égalité.

*) Marc Brunet, Thomas Coutrot, Jacques Testart , Bernard Defaix , Jean-Claude Bauduret, Christian Delarue, Patrick Braibant, Patrick Ramonatxo, Pierre Ruscassie, Gilles Fleury.

Version du 6 décembre 2009 retouchée et approuvée le 6 janvier 2010

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