Lettre ouverte au Président de la République sur la refondation pénale

Lettre ouverte à Monsieur le Président de la République

suite au discours du 6 mars 2018

sur la refondation pénale

 

 

 

 

 

 

 

Monsieur le Président de la République,

 

Je tiens à saluer le ton et les propos que vous avez tenus le mardi 6 mars à Agen, devant les futurs professionnels de l'Administration pénitentiaire.

 

Par votre expression, vous avez su repositionner l'action de la Justice, et particulièrement l'exécution des peines, comme un pan essentiel de l'action de la Nation. En France, depuis des dizaines d'années, La parole présidentielle était trop rare dans ce domaine ; votre discours prend aujourd'hui d'autant plus d'importance. Depuis la poignée de main de Valéry Giscard d'Estaing en 1974 et l'engagement de François Mitterrand concernant l'abolition de la peine de mort, les Chefs de l'Etat demeuraient silencieux sur ces questions, laissant le Premier Ministre ou le Garde des sceaux s'exprimer. Votre parole, Monsieur le Président de la République, dans ce contexte, revet un caractère historique.

 

Votre souci de travailler sur le sens de la peine est fondamental, de même celui de rappeler que protéger la société est au cœur des missions régaliennes. Je salue votre volonté de ne pas faire de la prison le socle unique de l'action de l'Etat. La part que vous réservez au milieu ouvert est à cet égard significative : affirmer, au plus haut niveau de l'Etat, que le travail d'intérêt général doit être considérablement étendu, est courageux et manifeste une volonté d'avancer intelligemment. La création de l'Agence sur le travail d'intérêt général me semble une excellente décision, si, naturellement, elle est accompagnée de moyens et d'une mobilisation de tous les acteurs.

 

De même, redonner à la contrainte pénale toute son importance, fusioner celle-ci avec le sursis avec mise à l'épreuve, est une ambition forte qui démontre votre volonté de développer massivement la probation. Je tiens, là encore, à saluer votre volonté d'appuyer votre politique sur les services pénitentiaires d'insertion et de probation, en les dotant de moyens indispensables à leur mission de suivi et d'accompagnement. Il convient aussi de mettre en synergie l'action de l'Etat, des associations et des collectivités territotiales pour engager le pays dans une mobilisation salutaire.

 

Les deux piliers sur lesquels vous fondez votre politique, l'effectivité des peines et la dignité, sont des axes forts qui peuvent constituer un cap pour l'Institution. A cet égard, votre souci de mettre en avant des droits essentiels pour les détenus, conditions indispensables pour une reconstruction de leur citoyenneté, est symbolique et particulièrement remarquable : droit du travail, droit de vote, droit à la santé... De même la mise en place d'un dossier unique de personnalité est-elle aussi le signe d'une recheche de cohérence et d'efficience. Il est louable d'affirmer, comme vous le faites, qu'il est prioritaire de mettre l'accent sur une intervention socio-éducative, indispensable à la resocialisation du délinquant ; votre engagement d'intensifier le temps d'activité en prison est là encore un signe fort.

 

 

 

Certes, je ne suis pas complètement en accord avec vous quand vous remettez en cause le 723-15 qui permet actuellement d'aménager, avant leur exécution, les peines de moins de deux ans : effectuer sa peine ferme , hors les murs, dans le cadre d'un placement extérieur, d'un placement sous surveillance électronique ou d'une semi-liberté est un mode d'exécution de la peine qui, tout en gardant son caractère contraignant, permet de travailler, tant sur la resocialisation du condamné que sur la prise en compte de l'acte commis. La peine, dès lors que les garanties d'accompagnement sont remplies, garde pleinement son sens. Mon expérience me permet d'affirmer ce fait.

Les travaux des chercheurs ont démontré l'intérêt manifeste de ces aménagements de peine en terme de prévention de la récidive. Une vraie communication sur l'impact réel de cette mesure, en terme de non-réitération des infractions, est essentielle pour une compréhension de la société et particulièrement pour victimes elles-mêmes.

 

Comme vous le soulignez vous-même dans votre discours d'Agen, la prison a un coût exorbitant ; il n'est pas concevable, en terme d'économie de la dépense publique, de continuer à construire des places de prison, alors que d'autres solutions existent et peuvent être renforcées. Il n'est donc pas opportun de créer à nouveau 15000 places de prison, comme vous l'avez annoncé.

 

Votre propos est trop fort, sur les questions que je souligne ci-dessus, pour le pervertir de considérations qui nuiront à la qualité de votre parole et aux objectifs souhaités.

 

Monsieur le Président de la République, votre discours empreint d'une conviction réelle, ne peut se contenter de demi-mesures. En accentuant certaines priorités que vous avez énoncées et en leur donnant les prolongements nécessaires, si vous fixez un vrai cap, vous pouvez entrer dans l'Histoire comme le Président qui n'a pas hésité à surmonter les pressions stériles et à engager une révolution profonde dans la réponse de la Nation face à la délinquance.

 

 

 

 

Avec mon profond respect,

 

 

 

Christian DANIEL

Directeur de Service pénitentiaire d'insertion et de probation honoraire

Auteur du livre « Probation, insertion, les deux axes d'une politique ambitieuse de prévention de la récidive. » aux éditions L'Harmattan - août 2017.

christian.daniel1793@orange.fr

 

Vendredi 9 mars 2018

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