Dialogue environnemental pour l’éolien : concertation ou enfumage ?

L'installation de parcs éoliens dans nos campagnes ou littoraux sont soumises au processus règlementaire strict de l’évaluation environnementale. L’un des points clés de cette évaluation est la participation du public à ce processus. On voit pourtant que l’une des étapes fondamentales du « dialogue environnemental » est détournée sinon manipulée par les promoteurs éoliens.

La démocratisation du dialogue environnemental…

Les parcs éoliens sont des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) autrement dit une ICPE est une usine, un atelier, un dépôt, un chantier ou une installation technique qui peut présenter des dangers ou des inconvénients aux  intérêts suivants : la commodité du voisinage, la santé, la sécurité et la salubrité publiques, l’agriculture, la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, l’utilisation rationnelle de l’énergie, la conservation des sites et des monuments ainsi que le patrimoine archéologique.

Leur installation dans nos campagnes ou littoraux sont soumises au processus règlementaire strict de l’évaluation environnementale.

L’un des points clés de cette évaluation est notamment la participation du public à ce processus, au travers notamment de l’enquête publique préalable à la décision rendue par le représentant de l’état.

Depuis 2016, une ordonnance (2016-1060 du 3 août 2016) a réformé la participation du public en droit de l’environnement avec, en particulier un renforcement de la concertation préalable en amont. La procédure est plus souple que celle de débat public, elle doit permettre aux maitres d’ouvrages d’associer le public à l’élaboration des projets et lui permet de tirer des enseignements en vue du dépôt d’autorisation et de l’enquête publique à venir. La concertation est donc un élément clé du processus participatif. 

 Une « privatisation » de la concertation publique …

Sans rentrer dans les détails, cette concertation préalable peut être organisée par le promoteur éolien lui-même, ce qui n’est pas sans poser le problème de l’indépendance et de la neutralité. En effet, la concertation ne peut se faire correctement que s’il y a eu une information initiale du public sur les projets.

Cette information devrait normalement présenter de façon équilibrée sinon impartiale, les arguments favorables et les arguments défavorables au projet.

L’information diffusée au public par les seuls promoteurs éoliens, en amont de la concertation, ne risque-t-elle pas d’être influencée par des impératifs industriels et commerciaux ?  En laissant aux promoteurs éoliens privés, l’initiative de la concertation préalable, n’est-on pas en train de biaiser tout simplement le processus de concertation?

L’enquête de contexte ou…  « la concertation orientée »

Dans le cadre de deux projets de parcs éoliens dans l’Allier et limitrophe, le projet Voltalia à Treban (03) et le projet BayWa r.e. à St Bonnet des Quarts (42), les promoteurs n’ont pas nécessairement organisé de réunions publiques avec la population locale mais ont confié à une agence spécialisée (la même pour les deux projets), la mission d’évaluation de la démarche de concertation.

Au préalable, l’information au public consistait en la distribution par chaque promoteur d’une présentation « commerciale » du projet, proposant une information à la fois positive et rassurante sur l’éolien plutôt que la présentation d’informations contradictoires qui seraient nécessaires à l’élaboration d’une opinion.

La première question qui se pose est donc : comment peut-on dans le cadre d’un projet ICPE laisser l’information du public exclusivement aux mains des promoteurs éoliens industriels ?

Ensuite, sans saisir la Commission Nationale du Débat Public (CNDP) qui pourtant devrait avoir toute compétence pour l’organiser et en garantir neutralité et impartialité, les promoteurs mandatent un cabinet spécialisé privé pour mener une enquête auprès de la population afin d’évaluer le besoin et la démarche de concertation.

Il s’agit « d’études de contexte » dont les principes méthodologiques sont pour le moins faibles notamment en ce qui concerne l’échantillonnage de population, la conception des questionnaires et dont les données sont tout au plus indicatives, autrement dit difficile de conclure avec ce type d’approche que les résultats obtenus sont représentatifs de l’opinion publique !...

Ces petites libertés prises avec la rigueur méthodologique attendu pour une enquête sont d’ailleurs confirmées par les témoignages des usagers…

Les témoignages recueillis auprès de riverains de Saint- Bonnet des Quarts sont édifiants, questionnaires remplis sans contrôle de l’éligibilité du sondé (mineurs notamment), ou encore remplis par l’enquêtrice elle-même, selon certains témoins. On peut également parler de l’insistance perçue par les riverains, harcelés au téléphone pour compléter le questionnaire alors qu’en parallèle des agents du promoteur sillonnaient le village en distribuant des prospectus pro-éoliens.

On voit ici une situation tendue, qui malheureusement, ne manqua pas de se traduire par des frictions avec la population en lieu et place de la démarche de concertation… Quel échec pour les promoteurs et les collectivités qui les soutiennent !

On peut donc se poser légitimement la question du bien-fondé de cette « approche de la concertation » par des enquêtes de contexte portées par le promoteur industriel, dont la méthodologie est peu robuste, donc les résultats difficilement interprétables.

Une approche qui, en outre, et c’est peut-être le point fondamental, ne réponds pas aux attentes exprimées par le public comme par les associations de riverains qui en appellent à des débats publiques – qui leur sont refusés sous prétexte de craintes de débordements !

 L’enfumage…

Alors que l’on a assisté à une régression historique du droit français de l’environnement au profit de l’industrie éolienne avec :

  • la suppression du double degré de juridiction dans le contentieux éolien

  • la réduction du délai d’étude des projets éoliens par l’administration

  • le remplacement des enquêtes publiques par une simple participation par voies électronique pour toutes les installations ICPE dont les éoliennes.

On voit maintenant l’une des étapes fondamentales du « dialogue environnemental » qu’est la concertation, être détournée sinon manipulée par les promoteurs éoliens, dans un contexte législatif qui leur est finalement favorable… Il est donc plus que jamais nécessaire que les associations, notamment, de protection de l’environnement ou de riverains, s’impliquent très en amont afin de participer à l’information du public et à la promotion des débats publiques plutôt que de laisser se généraliser les enquêtes de contextes portées par les promoteurs…

Emmanuelle Wargon twittait récemment : « On va lancer une grande concertation sur l’éolien. C’est un bon moyen de produire de l’électricité mais il faut mieux expliquer comment cela fonctionne ». On pourrait dire en paraphrasant la ministre que : dans ce contexte,  la concertation est un bon moyen de produire de l’enfumage et que en effet, il va falloir expliquer ce qui ne fonctionne pas…

 

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