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Billet de blog 12 févr. 2019

Perquisition à Mediapart

Il est des choses qu’on voudrait pouvoir ne pas croire. Parce que la démocratie n’est pas une juxtaposition de syllabes pour mantra. Elle porte des exigences et entend fixer des limites.

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Il est des choses qu’on voudrait pouvoir ne pas croire. Parce que la démocratie n’est pas une juxtaposition de syllabes pour mantra. Elle porte des exigences et entend fixer des limites. Pas seulement aux citoyens « difficiles à gouverner » selon la judicieuse formule de Condorcet évoquant le rôle de l’instruction publique. Elle fixe des limites au pouvoir d’État. Elle détermine le champ de prérogatives de chaque institution. Elle repose, pas partout mais chez nous assurément, sur le respect des droits et la séparation des pouvoirs si l’on en croit l’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Inutile de rappeler que cette Déclaration appartient depuis 1971 au bloc de constitutionnalité.

La tentative de perquisition dans les locaux de Mediapart fut refusée sur le fondement de la loi et des droits, pas seulement ceux de la presse. Elle transgressait – on ne peut penser que ce fut par mégarde – les dispositions consolidées, y compris en 2016, de la loi de 1881 sur la liberté de la presse ainsi que des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme. Les journalistes ne sont pas au-dessus des lois. Ils ne le demandent pas. Mais ils ne peuvent sérieusement exercer leur métier d’ailleurs soumis à des règles déontologiques, assumer leur rôle d’information et, disons-le, de contre-pouvoir, que si leurs sources sont protégées. Cette protection n’est d’ailleurs pas absolue et lorsqu’elle est susceptible de heurter d’autres droits, notamment ceux de tiers, la Justice a les moyens d’agir.

C’est aussi la Justice qui devrait veiller à la protection d’une liberté aussi essentielle en République. Et chaque fois que, par des décisions procéduralement contestables, des magistrats laissent ne serait-ce que supposer qu’ils ont pu agir sur ordre, par docilité ou par zèle, ils mettent en péril le lustre de l’institution ; ils compromettent, sinon l’impartialité, au moins son apparence qui est tout aussi importante en ce que c’est elle qui nourrit la confiance des citoyens. Et nous y perdons tous.

On aurait bien tort de voir quelque corporatisme dans la solidarité exprimée par les sociétés de journalistes. L’inquiétude qu’elle formule est fondée. Les tentations d’encadrement, de contrôle voire de censure de la presse, travaillent tous les pouvoirs. Certains, comme c’est actuellement le cas, en viennent même à conceptualiser le bien-fondé d’un filtre, presque d’une tutelle. Sous la pression d’assauts multiples, les démocraties sont de plus en plus portées à restreindre, entraver, dessécher les droits, qu’elles grignotent, grignotent, au nom de l’ordre public, de la sécurité, voire de la routine. Elles devraient pourtant, d’expérience, savoir qu’elles ne savent pas rétablir les libertés rognées.

Je n’approuve pas la publication de ces conversations. Mais ce choix éditorial doit être traité par des moyens de droit. Pas des abus de droit.

Plus encore qu’en démocratie, et justement pour la garantir, nous vivons dans un État de droit. Plus précis que la démocratie, l’État de droit suppose une société fondée sur la règle, entendez les lois et procédures. L’État de droit enjoint à l’État de respecter le droit.

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