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Billet de blog 23 oct. 2014

Le feu qui brûle est celui qui éclaire (Etienne de la Boétie)

Dimanche soir, théâtre de la Ville. Magnifique lieu de culture et d’art, fortement chargé d’histoire judiciaire, que Clément Marot dépeint dans son poème L’enfer, l’ayant fréquenté d’abord pour hérésie, puis pour avoir consommé du lard en carême. Le même cachot inspira à François Villon, pour des faits bien plus répréhensibles, son oppressante Ballade des pendus. Vous y avez organisé un débat sur la corruption. Sujet considérable et lamentablement actuel.

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Dimanche soir, théâtre de la Ville. Magnifique lieu de culture et d’art, fortement chargé d’histoire judiciaire, que Clément Marot dépeint dans son poème L’enfer, l’ayant fréquenté d’abord pour hérésie, puis pour avoir consommé du lard en carême. Le même cachot inspira à François Villon, pour des faits bien plus répréhensibles, son oppressante Ballade des pendus. Vous y avez organisé un débat sur la corruption. Sujet considérable et lamentablement actuel.
La présence et le propos du Procureur général Roberto Scarpinato en furent incontestablement le point d’orgue. Et d’avoir offert au public français de l’acclamer en un juste et vibrant hommage prenait une résonnance particulière 23 ans après les premières menaces criminelles pesant sur sa vie et 3 jours avant le 33ème anniversaire de l’assassinat du juge Pierre Michel à Marseille (toutes les vidéos de cette soirée sont à retrouver ici).
Il y fut dit des choses essentielles, tracé quelques perspectives revigorantes, formulé aussi quelques inexactitudes. Il me paraît utile d’apporter des précisions, pour éclairer et pour mobiliser.
La loi du 6 décembre 2013 de lutte contre la fraude fiscale et la délinquance économique et financière se compose de 73 articles. Ils ne peuvent être tous inutiles ou creux ! Par ce texte, nous accordons aux associations de pouvoir se constituer partie civile. Ce fut au Parlement une rude bataille en Droit et en opportunité. J’en avais pris l’engagement lors de la publication du rapport de l’OCDE sur la corruption en octobre 2012. Une association comme Transparency international a ainsi déjà obtenu son agrément pour agir, celuid’Anticor est en cours d’examen. Nous avons consolidé le statut de lanceur d’alerte, élargi son champ pénal, en assurant la protection juridique de tout salarié ; nous avons étendu ce statut aux fonctionnaires, procédé au renversement de la preuve à la charge de l’employeur, instauré l’accompagnement par le SCPC (Service central de prévention de la corruption). Il s’agit d’une mission nouvelle pour ce service, de composition interministérielle, et que nous avons renforcé de 3 emplois Justice en loi de finances 2013.
Plutôt que de créer de nouvelles infractions dans une course perdue d’avance contre l’inventivité et le cynisme criminels, nous avons conçu cette loi comme un instrument pouvant s’adapter aux innovations et métamorphoses de la criminalité financière, en modernisant outils et procédures, de la phase d’enquête à l’exécution des sanctions. Ainsi, nous avons créé par décret du 25/10/13 un Office central de lutte contre la corruption, regroupant une centaine d’enquêteurs spécialisés, policiers, gendarmes, douaniers, agents fiscaux. Nous avons étendu les techniques spéciales d’enquête (1), fortement augmenté les amendes (par exemple, pour concussion, elle passe de 75 000 à 500 000 euros) et permis la confiscation de l’entier patrimoine, y compris pour les sociétés. Le blanchiment est puni de 5 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, de 10 ans et 750 000 s’il est aggravé. Nous avons mis en place en mars 2014 le statut des repentis, prévu dans la loi du 9 mars 2004 créant les JIRS (juridictions interrégionales spécialisées) et dont le décret d’application n’avait été ni rédigé ni publié. Je dois avouer qu’en premierélan, je n’étais pas très à l’aise avec cette idée. Il s’avère néanmoins que, compte tenu de la sophistication des montages, avec sociétés écrans, agents appointés à l’étranger, circuits parallèles, ces ‘collaborateurs de justice’ permettent de gagner un temps précieux.
Nous avons réformé la Commission des infractions fiscales (CIF). Dans sa composition, en y ajoutant 8 magistrats de l’ordre judiciaire, aux côtés des 8 Conseillers d’Etat et 8 Conseillers maîtres de la Cour des comptes, outre 4 personnalités qualifiées désignées par le Parlement. Dans ses fonctions, en lui imposant de présenter au Gouvernement et au Parlement un rapport annuel d’activité qui sera rendu public. Concernant les poursuites pénales, les dossiers seront signalés au Parquet par l’administration fiscale. Je crois pour ma part que la stigmatisation sociale qu’induit le procès pénal est nécessaire et fait partie de la sanction, en plus des pénalités pécuniaires. Plus encore sans doute, pour ceux qui compromettent le Contrat social et fragilisent le Pacte républicain en contournant leur devoir de solidarité, en se soustrayant à leurs obligations pour le bien commun, en bafouant la morale publique, en  provoquant un appauvrissement collectif. Les modifications dans la composition et les fonctions de la CIF introduisent cependant un changement de méthode et de la clarté, en plus de la possibilité pour le Procureur national financier de saisir directement l’Office central pour fraude fiscale en bande organisée ou complexe et blanchiment. Ce Parquet national financier (PNF) a été créé par la loi organique également promulguée le 6 décembre 2013. En créant ce PNF,  dans une ambiance d’ailleurs plutôt sceptique et contestataire, nous avons mieux armé la Justice contre ces fléaux de la délinquance et de la criminalité fiscales et financières. Installé en mars 2014, il est déjà pourvu de 10 magistrats, 2 nouveauxarrivent en janvier 2015, avec à leurs côtés 7 greffiers et fonctionnaires. Il sera renforcé sous peu de 5 assistants spécialisés, professionnels constituant une équipe pluridisciplinaire dont les compétences viennent compléter celles des magistrats. Il disposera dès janvier 2015 d’une chambre criminelle dédiée qui permettra d’audiencer les affaires qu’il aura instruites, sans que jamais l’engorgement réel ou relatif des juridictions ne soit motif ou prétexte de retard. Cela devrait se voir dès le 1er semestre 2015. Pour les JIRS, nous profilons les postes de magistrats depuis bientôt 2 ans, et nous avons accru le nombre d’assistants spécialisés, de 16 en 2009 à 28 en septembre 2014 ; ils seront 33 fin 2014.
A toutes ces dispositions s’ajoutent celles de la loi du 25 juillet 2013, qui a introduit dans le code de procédure pénale l’interdiction faite au Garde des Sceaux de donner des instructions individuelles dans les affaires pénales. Quant à la réforme du Conseil supérieur de la magistrature pour assurer l’indépendance du Parquet, elle requiert trois cinquièmes desvotes pour modifier la Constitution, et elle a buté en 2013 sur l’opposition de l’opposition à l’Assemblée nationale et au sénat.
En coordination européenne, nous inaugurons ce mois-ci en Allemagne le déploiement d’e-codex, structure de coopération judiciaire pour favoriser l’interopérabilité entre pays européens. Avec le GAFI (groupe d’action financière internationale) nous avons engagé la France dans la transparence sur les personnes morales et les trusts, par le décret de septembre 2012 et l’interconnexion des registres du commerce européens.
La loi, les procédures, les effectifs, et en plus les saisies et confiscations. En 2011, l’AGRASC a saisi des biens pour une valeur de 207 millions d’euros. En 2012, 773 millions ; en 2013, un milliard ; et les avoirs gérés s’élèvent à 1,5 milliard d’euros. Nous finalisons un guide méthodologique de la saisie, qui sera bientôt diffusé en juridictions.
Quelle que soit l’énergie cinétique de la protestation, il faut convenir de la différence entre deux époques. Ce n’est plus le temps de l’impuissance volontaire, délibérément organisée par la puissance publique, quand en 3 ans sous le quinquennat UMP les effectifs d’enquêteurs étaient réduits de 37, le nombre de magistrats spécialisés à Paris passait de 11 à 8, le nombre de procédures tombait de 106 à 9. Le toutaccompagné d’un discours sur la dépénalisation du droit des affaires, la suppression du juge d’instruction, la dénonciation d’un prétendu gouvernement des juges, une politique de nomination ciblée, des pratiques de démembrement des procédures.
Ce n’est ni la même époque ni la même éthique. Autant par le glaive législatif que par les politiques publiques, nousentendons attaquer, non par l’arrière ni par les flancs mais frontalement, la corruption dont nous savons ce qu’elle dit et ce qu’elle fait, cum rumpere, rompre le lien social, anéantir la confiance, carboniser le sens même de l’effort.
Or, nous comptons bien ‘combattre toujours aux frontières de l’illimité et de l’avenir’ (Guillaume Apollinaire).
Christiane Taubira
Garde des Sceaux
ministre de la Justice

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