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Billet de blog 12 mai 2011

Le président des riches Enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy...!

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

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Le président des riches

Enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy

Vous avez ici gratuitement accès au contenu des livres publiés par Zones. Nous espérons que ces lybers vous donneront envie d’acheter nos livres, disponibles dans toutes les bonnes librairies. Car c’est la vente de livres qui permet de rémunérer l’auteur, l’éditeur et le libraire, et… de vous proposer de nouveaux lybers… et de nouveaux livres.

Michel Pinçon

Monique Pinçon-Charlot

Le président des riches

Enquête sur l’oligarchie dans la France de Nicolas Sarkozy

Remerciements

Nous remercions vivement toutes celles et tous ceux qui ont su nous faire profiter de leurs connaissances dans tel ou tel domaine :

Arlette Charlot, Annie Mandois, Fabien Salvi, Alain Paker, Patricia Blanchard-Bouvelot, Ariane Azema.

Merci à Jean-Pierre Brard d’avoir pris le temps de lire une première version de ce texte et de nous avoir fait profiter de ses remarques pertinentes.

Nous sommes infiniment reconnaissants à Simone Rendu de son soutien et à Paul Rendu de sa lecture minutieuse, attentive et constructive, comme toujours.

Ce texte doit beaucoup à Marieke Joly qui a donné sans compter son temps et son énergie pour améliorer la lisibilité de nos analyses.

Merci à Grégoire Chamayou qui a su nous stimuler et nous convaincre de pousser ce projet à son terme.

Enfin, notre gratitude va à François Gèze pour sa confiance et son aide dans la mise au point définitive de ce texte.

À nos lecteurs dont le soutien nous est si précieux.

INTRODUCTION. DE LA LUTTE À LA GUERRE DES CLASSES

Jouissance et capitalisme : l’impératif du fun

« Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner. » Warren Buffett, un des hommes les plus riches du monde, éclaire avec un franc-parler rare l’état des rapports sociauxnote.

LE PRÉSIDENT SUR TOUS LES FRONTS

Depuis l’élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, la France est devenue l’un des champs de cette « guerre des classes » où les combats se font nombreux et âpres. Dans la nuit du 6 au 7 mai 2007, un grand conseil de guerre se réunit au Fouquet’s Barrière, un nouveau palace parisien. Nicolas Sarkozy y fête son élection au milieu de ses amis du CAC 40. Une victoire qui est aussi celle de patrons de presse, de politiciens, de vedettes du showbiz et de sportifs célèbres. Deux points communs dans ce patchwork surprenant : la richesse des participants et leurs liens avec l’ancien maire de Neuilly.

Le ton est donné. Dans les semaines et les mois qui suivent, les cadeaux pleuvent. Symboliques, avec une généreuse distribution de médailles de la Légion d’honneur. Plantureux, avec un renforcement du bouclier fiscal et la défiscalisation des droits de succession. Opérationnels, avec des nominations stratégiques au gouvernement et dans les entreprises publiques. Indirects, en supprimant les recettes publicitaires de la télévision publique avec l’espoir de leur transfert sur les chaînes privées.

Les puissances d’argent menant le combat, Nicolas Sarkozy s’attaque aux poches de résistance. La politique d’ouverture induit des défections dans le camp de la gauche. Les réformes mettent à mal les collectivités locales. L’indépendance de la presse et celle de la justice sont touchées. Le prolongement de La Défense menace le territoire de Nanterre, le Grand Paris est convoité par les entreprises économiques et financières.

Mais le conquérant se heurte à des oppositions, parfois même dans son camp, comme à Neuilly lors des élections municipales de 2008, où il veut imposer le futur maire. Les facilités accordées à la famille de l’émir du Qatar pour une rénovation importante de l’hôtel Lambert à Paris vont mettre en émoi le monde du patrimoine historique. Si la candidature de Jean Sarkozy, fils cadet de Nicolas Sarkozy, à la tête de l’établissement public qui gère le plus grand centre d’affaires européen, La Défense, a été si mal accueillie, y compris parmi les électeurs de droite, c’est peut-être parce qu’il ne faut jamais vendre la mèche… L’arbitraire de la domination et le népotisme ne doivent pas apparaître au grand jour pour laisser aux classes dominées l’illusion que les qualités et le mérite sont bien à la base des choix du président de la République.

La guerre sur le terrain s’accompagne d’une guerre psychologique, avec des discours contradictoires et un double langage permanent renforcé à l’occasion de la crise financière de 2008. Elle connaît quelques échecs, lorsque le discours apparaît comme trop en contradiction avec la réalité. Les fanfaronnades de celui qui prétendait vouloir « refonder » le système capitaliste n’ont guère été suivies de mesures. Au contraire, les paradis fiscaux, les fonds spéculatifs, les bonus des traders et les cadeaux aux banques ont permis au capital financier de retrouver de sa superbe.

Mais la France, dont l’opinion est mesurée par les sondages, manifeste son mécontentement. Le faible taux de participation aux élections révèle un désarroi d’autant plus profond que l’on descend dans l’échelle sociale. Les belligérants sont inégalement préparés au combat. Les classes populaires, désarmées et désabusées par la désindustrialisation, voient leurs états-majors politiques et syndicaux hésitants et divisés.

UNE « DRÔLE DE GUERRE »

Le brouillage idéologique n’est-il pas total ? Le capitalisme est proclamé comme indépassable depuis les échecs du socialisme des pays de l’Est. La loi du marché semble être devenue la forme sociale la plus achevée que puisse atteindre l’humanité. La phase actuelle de cette guerre n’est-elle pas semblable à celle de la « drôle de guerre » de 1939-1940, alors que, le conflit n’étant pas déclaré, les forces populaires attendent, peu disposées à retourner au carnage, tandis que les dominants s’entraînent et préparent l’assaut final ?

Parmi les armes dont disposent les puissants, il faut ajouter, à la force physique et à la propriété des moyens de production, le savoir et notamment celui de la finance mathématisée. Le glaive et l’usine perdent de leur efficacité au profit des logiciels, des mathématiques et des ordinateurs. Financiarisé et mondialisé, le système économique ne profiterait-il plus qu’à ceux qui possèdent les codes d’accès à cette nouvelle planète, unifiée sous l’impérialisme de l’argent ? Les dirigeants français alignent leurs revenus sur les plus élevés à l’échelle du monde, tout en délocalisant les emplois industriels, puis tertiaires vers les zones où le travail est payé au plus bas. Les ouvriers chinois ou philippins sont la référence et les travailleurs français licenciés se voient proposer des emplois de remplacement à des centaines ou des milliers de kilomètres de chez eux, au tarif local, celui de la misère.

Mais, pour que cela soit accepté et acceptable, il faut encore que les puissants du monde investissent dans les médias pour contrôler les cerveaux. Dans le magma indistinct de la pensée contemporaine, la lutte des classes est renvoyée aux poubelles de l’histoire. La notion de classe sociale disparaît du langage politiquement correct. Les mouvements sociaux sont dénoncés comme archaïques. Les droits arrachés de haute lutte par les travailleurs, dans les combats du passé, deviennent des privilèges inadmissibles pour les jongleurs de la finance qui, sur un coup de Bourse, peuvent engranger quelques millions au détriment de l’économie réelle.

Les effets d’annonce et les manœuvres populistes d’un adversaire qui se présente comme porteur d’un avenir meilleur brouillent les cartes. Dans cette phase, Nicolas Sarkozy ne joue-t-il pas le rôle d’un sauveur qui va pouvoir apporter par la « rupture » les moyens de faire reculer les nuées menaçantes ? Cette bonne volonté simulée a pu séduire quelques personnalités de la gauche que les errements du leader ont sans doute bien vite refroidies. Il reste que ces dévoiements ont accentué le trouble et les interrogations dans une opposition de gauche quelque peu déroutée par l’agitation sarkozyste. Et inquiétée par une personnalisation du pouvoir inusitée. La parole du chef de l’État s’infléchit et se contredit selon les circonstances. Mais les ruptures ne vont-elles pas toujours dans le même sens, celui d’un grignotage systématique des libertés et des acquis sociaux ?

Le temps est lourd de menaces, mais on ne sait quand et comment l’orage va éclater. La guerre des tranchées, celle de la société industrielle où patrons et ouvriers étaient dans un face-à-face constant, parfois violent, mais qui avait le mérite de permettre à l’échange d’exister, a laissé la place à un conflit où ceux qui contrôlent la mondialisation, ses échanges multiples et ses flux financiers dominent sans partage. L’arme atomique a remplacé le fantassin. La suprématie aérienne de la haute finance, bien au-dessus de l’économie réelle, empêche d’identifier l’ennemi, puissant mais insaisissable. Ce sont les marchés qui attaquent. Mais qui sont les marchés ? La force de frappe est impressionnante, mais on ne sait d’où vient le coup.

CONNAÎTRE L’ADVERSAIRE

Ce combat incertain exige que soient dévoilés les moyens et les méthodes de l’adversaire. Pour le vaincre, ne faut-il pas le connaître ? Aussi cet ouvrage prétend-il ouvrir quelques portes. Dans un souci constant de transparence et de lisibilité, nous donnons à lire des faits, des preuves, nous multiplions les histoires et les exemples pour emmener le lecteur sur la réalité du terrain, à La Défense, à Neuilly et dans les lotissements chics où l’entre-soi permet la consolidation des réseaux. Les sources sont indiquées : il faut vaincre l’opacité du pouvoir, l’un de ses remparts les plus solides.

Il fut un temps où la légitimité était l’arme par excellence des possédants. La culture, le caritatif, la simplicité apparente, la politesse envers le personnel qui servait, et le rôle économique indéniable de l’industriel, du patron connaissant son affaire : la domination sociale pouvait donner le change. Mais qu’est-ce qui peut rendre légitimes les bonus pharaoniques, les prises de bénéfice à la Bourse, les plus-values démentielles des spéculateurs ? Les dominants ne sont plus légitimes : ce sont simplement les plus forts.

Dans la France de Nicolas Sarkozy, l’argent est décomplexé, assumé, et l’appât du gain est la raison nécessaire et suffisante de l’enrichissement. L’obscurité calculée des manœuvres financières, les formules mathématiques comme tenues de camouflage, la prétention des grands discours technocratiques des politiques et des dirigeants des banques centrales, la dispersion des lieux stratégiques et leur invisibilité : les classes populaires ne sont-elles pas hors jeu ?

En mai 1968, on mettait le feu à la Bourse. En 2010, où est le champ de bataille, où est le point à frapper ? Le transfert des connaissances est stratégique : il faut vaincre le mur de l’obscurantisme moderne, mettre au jour les manœuvres et les pièges tendus, dévoiler les mécanismes. Le capitalisme a changé. Il ne s’agit pas de le refonder, les capitalistes le font très bien eux-mêmes. Il s’agit de le confondre pour pouvoir espérer lui substituer la liberté, l’égalité et la fraternité.

Dès le 7 mai 2007 au matin, nous avons décidé de collecter et classer les articles de presse et les documents permettant de conserver la mémoire de cette avalanche de changements et de ruptures aux fortunes diverses, initiés sous le règne sarkozyste. Ce simple effort quotidien a permis de sauvegarder une mémoire mise à mal par le flot impétueux qui submerge sans cesse l’actualité. Conserver la chronologie des événements, leur enchaînement, la trace des déclarations tonitruantes, est le moyen de mettre en évidence les tours de passe-passe d’un pouvoir déguisé en magicien.

Le Monde, chaque jour, et Le Canard enchaîné, le mercredi, ont été nos sources d’information régulières. De nombreux autres journaux, hebdomadaires et mensuels, des sites sur Internet ont été également mis à contribution, de même que les innombrables livres consacrés au chef de l’État. Des enquêtes spécifiques ont complété ces matériaux. Nos travaux antérieurs sur les classes dominantes ont été mobilisés pour donner à voir la spécificité de l’oligarchie politico-financière dont Nicolas Sarkozy est devenu le porte-parole.

L’adversaire est fort, la classe dominante est mobilisée sur tous les fronts. Ce constat risque d’être désenchanteur. Aussi terminons-nous en suggérant, à partir de réflexions sociologiques, des lieux où porter le regard et l’action. Pour contrer la collusion des élites, la connaissance de leur fonctionnement est un premier combat, mais aussi la condition d’une posture critique vis-à-vis de ceux qui mènent une guerre psychologique résolue contre les peuples désemparés. Le lecteur pourra s’y appuyer pour ne plus se laisser intimider et berner par les prétendues ruptures d’un pouvoir qui demeure ferme et constant dans son orientation de classe.


Sommaire
1. LE FOUQUET�S : LES AMIS DU CAC 40 AU CŒUR DE LA FÊTE
2. LES RICHES, PREMIERS SERVIS
3. UNE OLIGARCHIE AU POUVOIR
4. LA TÉLÉVISION : LES GUIGNOLS DE LA PUB
5. NICOLAS SARKOZY, AVOCAT D�AFFAIRES
6. ÉTAT, FAMILLE, COUPLE : LE MÉLANGE DES GENRES
7. INTERLUDE : PROMENADE EN SARKOZIE
8. LES MOTS POUR NE PAS LE DIRE


1. LE FOUQUET’S : LES AMIS DU CAC 40 AU CŒUR DE LA FÊTE

6 mai 2007. À peine la victoire de Nicolas Sarkozy à l’élection présidentielle est-elle acquise, avec 53 % des suffrages exprimés, que l’une des annonces de sa campagne se trouve malmenée par la réalité de sa pratique. Le nouveau président avait martelé pendant plusieurs mois qu’il serait celui de la France qui se lève tôt. Aussitôt élu, il se révèle sous son véritable jour.

LE GRAND MONDE DES AFFAIRES

Nicolas Sarkozy s’empresse d’aller fêter sa victoire avec ses amis les plus chers dans le nouvel hôtel de luxe du Groupe Lucien Barrière, à l’angle des Champs-Élysées et de l’avenue George V. Il y retrouve un échantillon de la France qui se couche tard. Si le repos d’une nuit dans ce type d’établissement est proportionnel aux tarifs pratiqués, la pleine forme est vite retrouvée. Mais se lever tôt à plus de 1 000 euros la nuit doit être un véritable crève-cœur.

Le Fouquet’s Barrière est classé cinq étoiles. Ce n’est pas à proprement parler un palace comme le Ritz ou le George V : il est trop récent pour cela, à l’image de la fortune de la plupart des invités du président.

Parmi les invités, Dominique Desseigne, lui aussi président, mais du conseil de surveillance et du comité stratégique du Groupe Lucien Barrière (hôtels de luxe et casinos), est un ami de longue date de Nicolas Sarkozy. Celui-ci s’était établi pendant la campagne de l’élection présidentielle dans son hôtel particulier, au cœur de la villa Montmorency, l’un des « lotissements » les plus chics de la capitale.

D’autres présidents étaient de la partie. Vincent Bolloré, président de Havas et du Groupe Bolloré, par l’intermédiaire duquel il est présent dans de multiples conseils d’administration, en particulier dans le secteur de la logistique et des transports. Ce groupe étend aujourd’hui son influence dans les médias, avec la création de deux journaux gratuits, Direct soir et Matin plus, et celle d’une nouvelle chaîne de télévision, Direct 8, sur le réseau TNT. Le patrimoine professionnel de Vincent Bolloré est estimé, en 2010, à près de 3 milliards d’euros, ce qui le situe au 11e rang du palmarès des grandes fortunes professionnelles françaisesnote. Lui aussi habite dans la villa Montmorency, ghetto doré du XVIe arrondissement de Paris.

Martin Bouygues, P-DG du groupe homonyme, est également de la fête. Implanté dans plus de quatre-vingt-cinq pays, le Groupe Bouygues compte 145 150 salariésnote. Il fait partie de l’indice boursier CAC 40. Le groupe est actif dans le BTP, l’immobilier, les télécommunications et les médias. Avec un patrimoine professionnel de plus de 2 milliards d’euros, Martin Bouygues se situe au 17e rang du classement de Challenges. Il est, comme Bernard Arnault, le parrain d’un fils de Nicolas Sarkozy et de Cécilia Ciganer-Albéniz, dont il a été également le témoin de mariage.

Intime du président de la République, Bernard Arnault était tout indiqué pour sceller l’alliance des affaires et de la politique. P-DG de LVMH (Moët Hennessy-Louis Vuitton), il est la première fortune professionnelle de France avec près de 23 milliards d’euros.

Serge Dassault, avec 6 milliards d’euros, est le brillant sixième du palmarès. P-DG du Groupe industriel Marcel Dassault, il poursuit l’activité de l’avionneur tout en développant Dassault Systèmes qui élabore des logiciels pour l’industrienote. Héritier, comme Martin Bouygues, il a lui aussi diversifié son activité en investissant dans les médias. Depuis 2006, le Groupe Figaro est détenu à 100 % par la famille Dassault.

Autre invité de marque, Jean-Claude Decaux, qui fut le voisin du futur président, et d’ailleurs son administré, lorsque celui-ci était maire de Neuilly. Numéro un mondial du mobilier urbain. Jean-Claude Decaux occupe le 10e rang avec sa fortune professionnelle de 3 milliards d’euros.

Nicolas Sarkozy cousine large, au-delà des frontières : le Canadien Paul Desmarais et le Belge Albert Frère, arrivé dans la journée de Marrakech, dans son jet privé, ont salué son succès au Fouquet’s. Amis de Sarkozy et amis entre eux, ils ont pour point commun d’être milliardaires. Une caractéristique qui n’avait rien d’exceptionnel ce soir-là. Les deux hommes possèdent 48 % des parts du Groupe Bruxelles Lambert, actionnaire de Total, Suez, Lafarge… Ce qui vaut à Frère d’avoir été anobli par Albert II, roi des Belges, qui l’a fait baron en 1994. Quant à Paul Desmarais, 83 ans en 2010, son groupe financier, Power Corporation du Canada, est désormais dirigé par ses deux filsnote. Dans son immense propriété de Sagard, à la tête de la plus grande fortune de la Belle Province, il reçoit des hommes d’affaires, mais aussi les Bush, les Clinton, et un certain Nicolas Sarkozy, venu y fêter le réveillon en 2004 avec son épouse.

Des amies de Cécilia Sarkozy, liées au monde des affaires, donnent un zeste de parité à un milieu très masculin. Agnès Cromback dirige la branche française de Tiffany, un groupe international de joaillerie. Mathilde Agostinelli est directrice de la communication chez Prada. Bien que grande amie de Cécilia Ciganer-Albéniz, elle fut choisie, peu de temps après, par Nicolas Sarkozy comme témoin de son troisième mariage, avec Carla Bruni, l’autre témoin étant Nicolas Bazire, haut responsable du Groupe LVMH et lui aussi présent au Fouquet’s.

Le banquier Antoine Bernheim et le conseiller Alain Minc avaient tous deux leur place dans cette fête. Elle célébrait l’élection de Nicolas Sarkozy et, en même temps, la victoire du néolibéralisme, le système qui a substitué un capitalisme financier spéculatif au capitalisme industriel fonctionnant de pair avec l’État-providence.

LE PETIT MONDE DE LA POLITIQUE

Ce soir-là, au Fouquet’s, alors qu’il s’agit de fêter une victoire électorale, les politiques sont moins nombreux qu’on aurait pu le prévoir : deux Premiers ministres, un ancien, Jean-Pierre Raffarin, et un futur, François Fillon ; le couple Balkany, des intimes du président, bien connus pour leurs activités diverses à Levallois-Perret, et au conseil général des Hauts-de-Seine, dont Nicolas Sarkozy fut le président de 2004 à 2007 ; de futurs ministres, Rachida Dati, Christine Albanel et Roger Karoutchi, et les conseillers de Nicolas Sarkozy, qui le suivront à l’Élysée, Henri Guaino, Claude Guéant et David Martinon.

L’autonomie relative du champ politique paraît bien mal en point en ce début de mai 2007. Affaires et politique ont souvent été intimement mêlées, mais elles ne le furent jamais, depuis la Libération, avec une telle visibilité. L’affichage public de la proximité du haut personnel politique avec les industriels et les financiers les plus en vue commence à faire partie de cette banalisation décomplexée de la fortune qui, depuis quelques années, s’étale sans vergogne.

Cette joyeuse assemblée n’avait rien de monacal, d’autant que, comme dans toute soirée de haut vol, l’invitation de quelques amuseurs professionnels devait permettre de pallier le sérieux intrinsèque de ces messieurs importants, aux lourdes responsabilités et aux cagnottes encore plus pesantes. Johnny Hallyday, Christian Clavier, Jean Reno étaient à même de mettre un peu d’ambiance et Bernard Laporte suscitait des conversations animées autour du sportnote.

Les différentes composantes de la classe dominante sont donc au rendez-vous du Fouquet’s, mêlant des invités qui exercent leurs talents dans les sphères les plus diverses de l’activité sociale, les affaires mais aussi les arts et les lettres, la politique et les médias. La sous-représentation des familles anciennes, comme les Wendel ou les Rothschild, ne met pas en cause leur soutien à celui qui allait mettre à mal les protections sociales auxquelles le baron Ernest-Antoine Seillière de La Borde, descendant Wendel par sa mère et ancien président du Medef, avait déjà tenté, sous couvert de refondation sociale, de s’attaquer. Les scores mirifiques remportés le 6 mai 2007 par Nicolas Sarkozy dans les beaux quartiers attestent de ce soutien : 74,8 % dans le VIIe arrondissement de Paris, 80,8 % dans le XVIe et 86,8 % à Neuilly.

DU COUVENT AU YACHT

Au milieu des flots de champagne, le nouveau président oublie son intention de se retirer dans un couvent pour prendre le temps de la réflexion en dehors des vicissitudes de la politique politicienne. Un premier écart entre la posture annoncée et l’attitude adoptée. Le lendemain de cette soirée mémorable, pas de recueillement dans l’austérité des cellules et des cloîtres. Nicolas Sarkozy s’embarque sans tarder sur le bateau de plaisance mis à sa disposition par Vincent Bolloré, qui offre au couple présidentiel d’alors son jet privé, un Falcon 900 EX, pour rejoindre Malte où est amarré son yacht de 60 mètres, baptisé La Paloma. « Ça commence Malte », titre Le Canard enchaîné.

La fête au Fouquet’s et cette croisière ont marqué brillamment et bruyamment l’intronisation du nouveau président. Ces rites de passage ont indiqué le sens du changement. La rupture ne sera pas celle que l’on pouvait espérer. Elle sera bien plus proche de l’exhortation de Guizot, au XIXe siècle, « Enrichissez-vous », que de la promesse de la campagne présidentielle selon laquelle on pourrait « travailler plus pour gagner plus ».

Le sacre de Nicolas Sarkozy est celui du cynisme social : l’argent ne doit plus se cacher, il est la consécration naturelle du talent, du courage, de l’utilité sociale et de toute réussite. Il est parfaitement légitime que les riches soient riches, toujours plus riches, et rejoints par de nouveaux riches, puisque toute cette accumulation est le moteur même de l’économie et de la croissance. Ces riches sont donc bien en droit de fêter la victoire du meilleur d’entre eux, de celui qui assurera la continuité et le perfectionnement du système qui, affirment-ils, a définitivement fait la preuve de sa supériorité.

Les épisodes suivants du feuilleton vont raconter, en un récit tragi-comique, les cadeaux faits aux plus riches et les réformes rétrogrades qui conduisent à l’appauvrissement des plus pauvres. Les contorsions physiques et linguistiques du président ne sont toutefois pas parvenues à masquer les grandes faveurs faites aux amis du Fouquet’s, instaurant entre la République et certains de ses « serviteurs » une atmosphère de cour qui n’est pas sans rappeler celle de Louis XIV, analysée de façon magistrale par le sociologue Norbert Eliasnote.


2. LES RICHES, PREMIERS SERVIS

Dès l’été 2007, la loi dite improprement « sur le travail, l’emploi et le pouvoir d’achat » (TEPA) favorise les favorisés. D’abord par la fourniture d’un attirail défensif : il s’agit de protéger les patrimoines les plus importants, harcelés par les voltigeurs du ministère des Finances.

Nicolas Sarkozy a dû regretter de ne pas être l’inventeur du « bouclier fiscal ». Devenu président de la République, il n’a pas su attendre plus de deux mois : urgence des urgences, il fallait en baisser de 60 % à 50 % le plafond.

LE BOUCLIER FISCAL : PROTÉGER LES HAUTS REVENUS

La guerre des classes se manifeste dans la symbolique d’un vocabulaire martial. Les riches sont présentés comme agressés et mis dans l’impérieuse nécessité de se défendre. Aussi leur fournit-on un bouclier pour se protéger, mais de quoi ? De la rapacité d’un peuple avide ? D’un État d’autant plus insatiable qu’il dépense sans compter ?

Une question à cent sous

« Est-il possible de demander à un contribuable de donner à l’État plus de la moitié de ses revenus ? Travailler deux jours et en donner un à l’État, pensez-vous que cela n’est pas assez ? », demande avec une fausse naïveté le président de la République selon lequel personne ne doit payer plus de 50 % de ses revenus en impôts.

Trois remarques sont susceptibles de contredire le bon sens présidentiel, dont l’évidence n’a d’égale que la mauvaise foi.

Premièrement, les revenus considérés ne sont que partiellement des revenus du travail. Pour l’essentiel, il s’agit des dividendes, plus-values et autres revenus du capital, qu’il soit mobilier (portefeuilles d’actions, parts de fonds communs de placement…) ou immobilier (terres et immeubles…). Il s’agit donc du produit du travail des autres.

Une deuxième entourloupe est de taille : ce n’est pas la totalité des revenus qui est mise à l’abri derrière le bouclier fiscal. Les revenus menacés par l’impôt sont ceux qui n’ont pu être escamotés par le passage dans les niches fiscales ou par leur placement au soleil des paradis pour millionnaires.

Les vives protestations de contribuables que l’on pourrait croire étranglés par des fonctionnaires avides et implacables ne prennent pas en compte tout ce qui a déjà échappé aux rapaces. En recourant aux facilités des 486 niches fiscales où il fait bon mettre son blé au sec, le contribuable aura pu rogner la masse visible de sa fortune et de ses revenus.

La grande richesse est un immense iceberg. Plus on en voit, plus il y en a de dissimulé aux regards importuns. Car, à côté des niches où va se lover l’argent, abris connus et un rien bonasses, il est d’autres havres dont certains ont des allures de repaires de pirates en des îles lointaines. Ces paradis fiscaux échappent à toute investigation. Dans ces niches et ces paradis, l’argent est comme le Saint-Esprit : invisible mais présent. Le fisc, qui aurait plutôt à voir avec le diable, y est interdit de séjour.

Les grosses fortunes peuvent ainsi se présenter avec une taille de guêpe devant l’avide percepteur. Le seuil du bouclier en est d’autant plus vite atteint. Le taux réel d’imposition n’est pas de 60 % ou 50 %. Les revenus réels étant beaucoup plus élevés que ceux déclarés au fisc, le niveau d’imposition n’est que de 40 %, 30 %, 20 %, voire moindre, ou même nul.

Troisième tour de passe-passe : impôts, taxes et contributions sociales entrent dans le calcul du bouclier. Celui-ci montre une fâcheuse tendance à prendre en compte tout ce qui passe par l’administration des impôts. Le calcul du bouclier fiscal à 60 % comprenait l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Nicolas Sarkozy fait non seulement passer le seuil du bouclier de 60 % à 50 % à compter du 1er janvier 2008, mais, cerise sur le gâteau, il ajoute, au total des retenues à prendre en compte, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) qui sont des cotisations sociales et non des impôts.

Autrement dit, les 48 % de ménages non imposables sur le revenu se voient prélever à la source, sur leur fiche de salaire, ces deux contributions sociales qui, pour les revenus élevés, contribuent à l’activation du bouclier fiscal.

Les bénéficiaires du bouclier fiscal

Dès juillet 2007, des députés de la majorité avaient déjà conscience du boulet politique qu’allait constituer ce bouclier. Il a pour effet pervers d’accroître les inégalités, exactement le contraire d’une fiscalité républicaine et redistributive. Soit trois familles, les « Riche », les « Moyen » et les « Pauvre ». Que se passe-t-il lorsque le bouclier passe de 60 % à 50 % ? Le tableau ci-dessous met en scène ces trois familles.

Le bouclier fiscal passe de 60 % à 50 % : à qui profite la rupture ?

FamillesRevenus Bouclier à 60 %Bouclier à 50 %Économie d’impôt
Les « Riche »100 000Impôt maximum

60 000

50 000

10 000

Solde disponible

40 000

50 000

 

Les « Moyen » 30 000Impôt maximum

18 000

15 000

3 000

Solde disponible

12 000

15 000

 

Les « Pauvre » 10 000Non imposables

0

0

0

Solde disponible

10 000

10 000

 

Le revenu disponible des « Riche », après impôt, augmente de 10 000 euros lorsque le bouclier passe de 60 % à 50 %. Le gain est de 3 000 euros pour les « Moyen ». Il est nul pour les « Pauvre » qui ne sont d’ailleurs pas imposables. Le bouclier introduit donc une inversion des résultats de la fiscalité en enrichissant les riches, et en les enrichissant d’autant plus qu’ils sont plus riches.

Au 30 septembre 2007, curieusement, seuls 2 722 foyers fiscaux ont déposé une demande de restitution et ont été effectivement remboursés. Ce qui représente à peine 2,9 % des 93 000 ayants droit théoriques. Éric Woerth, alors ministre du Budget, leur rappela par courrier ce à quoi ils pouvaient prétendre. Sans obtenir plus de résultats. Aussi décision fut-elle prise de permettre aux bénéficiaires potentiels du bouclier fiscal d’imputer directement le trop versé de l’année précédente sur leur déclaration de l’année fiscale en cours.

Mais pourquoi donc si peu de demandes de restitution ? Comme nous l’a expliqué un fiscaliste : « Il faut se présenter propre devant le bouclier fiscal, il faut jouer franc jeu, avec les cartes sur la table. Sinon les fonctionnaires du fisc sentiront le non-dit, et c’est le redressement à la clef. » De surcroît, les contribuables savent que leur demande entraîne, ipso facto, une rallonge de deux ans du délai de prescription au-delà duquel ils ne peuvent plus être poursuivis en cas de fausse déclaration.

Certains contribuables préfèrent donc renoncer au bouclier. Selon un autre fiscaliste, des « citoyens français », ayant même des responsabilités politiques importantes, ne sollicitent pas le bouclier fiscal en faisant jouer tous les dispositifs dérogatoires qui permettent d’atteindre l’impôt zéro. « Le bouclier fiscal, dit ce professionnel de l’impôt, ce sont les cancres qui le sollicitent, ceux qui sont incapables de jouer l’optimisation fiscale. Les plus malins ne demandent pas à en bénéficier. » Par un habile mais courant montage, L’Oréal verse à la société holding Thétys, contrôlée par Mme Bettencourt, les dividendes qu’elle lui doit. Soit 280 millions d’euros en 2009. Tant qu’ils restent dans la holding, ils ne sont pas taxés. Son impôt sur le revenu, calculé sur les dividendes sortis de Thétys, sera d’environ 25 millions : 9 % des dividendes perçus. Un taux d’imposition dont beaucoup de salariés aimeraient profiternote !

Le coût du bouclier a été estimé au départ à plusieurs milliards d’euros. Puis il a été revu à la baisse, pour tomber à 600 millions en raison du nombre de demandeurs bien inférieur à ce qui avait été prévu.

En 2008, seuls 20 % des bénéficiaires potentiels du bouclier ont déposé une demande de restitution. Parmi ceux qui ne l’ont pas fait, nombreux doivent être ceux qui ont intérêt à se faire oublier de l’administration. Pourtant, d’après Marie-France Beaufils, sénatrice (groupe communiste républicain et citoyen), membre de la commission des finances du Sénat, il n’y a pas grand risque puisque « le critère de performance des services fiscaux de Bercy réside dans la rapidité avec laquelle le trop versé d’impôts est remboursé ! La précipitation qui en découle ne permet donc pas les investigations de contrôle nécessaires ».

Les bénéficiaires du bouclier présentent une grande dispersion de niveaux de richesse. Selon les chiffres communiqués par le ministère du Budget en avril 2010, 16 350 bénéficiaires, au 1er février 2010, sur les revenus déclarés en 2008, se seraient partagé 585 millions d’euros ; 8 445 d’entre eux, soit 51 %, ont reçu 4,7 millions, soit 565 euros en moyenne pour chacun. Ces modestes bénéficiaires du bouclier doivent être propriétaires de leur appartement ou de leur maison, dans une ville où le coût de l’immobilier ou du foncier est élevé, comme pour les célèbres paysans de l’île de Ré. Leur patrimoine n’est pas négligeable, 770 000 euros en moyenne, ce qui était le seuil d’imposition à l’ISF en 2008, mais leurs revenus sont faibles.

À l’autre bout de la distribution de cette population, 979 bénéficiaires se sont vu restituer 368 millions d’euros, soit une moyenne de 376 134 euros, qui atteint les 6 millions pour les dix les plus favorisés. Pour Liliane Bettencourt, troisième fortune professionnelle de France, avec 17 milliards d’euros, ce sera 30 millions, soit plus de 5 % du coût global du bouclier.

Le coût du bouclier bénéficie donc aux plus riches : 6 % des contribuables concernés ont récupéré 63 % du total des restitutions. Quatorze de ces bénéficiaires n’hésitent pas à narguer le fisc en déclarant à la fois un patrimoine de plus de 16 millions d’euros et un revenu annuel inférieur à 3 428 euros, en moyenne. Le plus vraisemblable est que ces profils étonnants révèlent un dégraissement acharné du revenu fiscal de référence, en utilisant quelques-unes des centaines de niches et peut-être quelques paradis, avant de demander en prime à bénéficier du bouclier.

Le bouclier fiscal a été conçu au départ pour vider l’ISF de son contenu, cet impôt ne pouvant être abrogé en raison de sa valeur symbolique. La restitution du trop perçu est en effet très inégalitaire selon que l’on est assujetti à l’ISF ou pas : les bénéficiaires non redevables de l’ISF, 53 % de l’ensemble, se partagent 1 % de l’enveloppe redistribuée. Soit 5,5 millions d’euros, 632 euros en moyenne. En revanche, les 47 % restants des contribuables bénéficiant du bouclier, tous assujettis à l’ISF, se partagent 580 millions d’euros, 75 780 euros en moyenne, 120 fois la moyenne de ce qui est rendu aux non-assujettis à l’ISF. Il y a bien une corrélation entre un bouclier plantureux et l’impôt de solidarité sur la fortune.

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