Pensées démocratiques (1)

La vraie démocratie n'existe plus en France. Comment l'établir ? Réflexions diverses sur notre société, notre environnement, le libéralisme, ... Document qui est enrichi et corrigé en permanence en fonction des événements, des réactions de lecteurs, de la contradiction constructive, ...

 

Table des matières

 

1Qu'est ce que la démocratie ? 1

2La démocratie n'existe plus en France

3Comment rétablir la démocratie ?

4Scénarios de transition

5Fonctionnaires et emploi privé

6La création du CD7

7Le déni du seul critère de profit

8Les critères de création d'entreprise

9Formation et enseignement

10Respect de l'environnement

11Nationalisation, privatisation, réseaux 

12Populisme et démocratie

13Economies d'énergie dans l'habitat

14Centralisation ou relocalisation, Mégapoles et territoires 

15Jeux Olympiques JO

16Informations télévisées

 

Pensées pour une vraie démocratie

1Qu'est ce que la démocratie ?

2La démocratie n'existe plus en France

2.1 Les institutions

Le système démocratique du pays est basé sur le principe de l'élection

Pour chaque institution, mairie, département, communauté de communes, région, assemblée nationale, chef de l'exécutif, des élections sont organisées.

Les partis présentent des listes de candidats éligibles classés dans un ordre défini de telle sorte que le premier de la liste obtenant la majorité des voix devienne le maire, le président de conseil général, le président de communauté, le président de région, le président de la République, c'est à dire le chef unique de l'exécutif. Pour l'assemblée nationale, c'est un peu différent : aucun des élus n'a de prérogatives particulière. Il est un des députés de l'assemblée qui vote des lois que fera appliquer l'exécutif.

Le sénat, le conseil d’État, le conseil constitutionnel, le CSA, … sont encore d'autres institutions dont le rôle peut être considéré comme mineur. Ce sont des sortes de placards pour d'anciens élus notoires. Ils sont quasi inutiles pour la démocratie.

2.2 Le fonctionnement et ses dérives

2.2.1 Le choix des éligibles

Ce choix n'est pas fait par les électeurs citoyens mais par chaque parti politique. Dans la mesure où ce parti persiste dans le temps, bien plus longtemps que chacun de ses membres, il y a un risque certain et avéré de tractations, de népotisme, de salades internes à ce parti qui n'ont rien à voir avec la volonté des citoyens électeurs.

Du coup, il est fréquent que les listes proposées par les partis aux électeurs ne correspondent en rien à l'opinion de ces électeurs, d'où premier déni de démocratie.

Les 'primaires' qui permettent aux futurs électeurs de choisir un candidat à la présidence de la République ne font guère mieux puisque le choix est très restreint.

2.2.2 Le programme proposé

Chaque liste, affiliée à un parti, propose un programme, normalement un projet complet et cohérent que les futurs élus s'engagent à suivre. En réalité ce programme a plusieurs défauts :

- d'abord il est établi, non pas par les seuls éligibles de la liste, mais par le parti d'abord, puis par les éligibles de cette liste. En effet, chaque parti tient à montrer sa marque de fabrique et impose donc un certain nombre de concepts, de principes qui lui sont chers et qui, pense t il, le démarque nettement des partis concurrents.

- ensuite, voulant ratisser large et intéresser un maximum d'électeurs, les programmes sont soit très riches en multiples propositions précises, soit au contraire constitués de propositions trop généralistes. Dans le premier cas, il est quasi impossible de réaliser les propositions précises dans la durée du mandat, dans le second cas, difficile de savoir ce qui sera effectivement réalisé.

Les éligibles de la liste apportent quelque personnalisation de ce programme et l' adaptent au mieux à leur cas local.

Mais cette adaptation au cas local se fait assez difficilement compte tenu que les concepts et principes de base des partis ressemblent souvent à des carcans ; on observe alors deux attitudes des éligibles, soit une trop légère adaptation au cas local, soit un non respect strict des concepts et principes du parti.

Dans le premier cas les électeurs reconnaissent la ligne du parti mais sont déçus de sa mise en application programmée non conforme à leurs désirs ; dans le deuxième cas, les électeurs sont satisfaits du programme présenté mais sont inquiets du non soutien par le parti de leur futur élu.

Deuxième déni de vraie démocratie.

2.2.3 Le vote

Les conditions de vote en France me semblent très correctes ; en effet dans chaque bureau de vote il y a toujours au moins un membre de chaque parti qui surveille (et participe) aux opérations de vote. Si ces personnes font bien leur travail à toutes les étapes et particulièrement lors du comptage des voix, la possibilité de triche est très faible.

Le vote respecte le principe démocratique.

2.2.4 Le scrutin

Le vote a eu lieu, il s'agit maintenant d'attribuer des élus pris dans chaque liste ayant obtenu un minimum de voix. Ce minimum est fixé à 5 % des votes exprimés ou blancs. Cette limite, assez haute, est nécessaire pour limiter le nombre total des élus. Ensuite, dans le mode de scrutin majoritaire utilisé en France, le parti ayant obtenu la majorité des voix obtient un nombre d'élus beaucoup plus grand que le parti en minorité. Cela a été voulu pour éviter les débats sans fin en cas de 51 % pour le parti majoritaire et 49 % pour l'ensemble des partis minoritaires.

Autant, cette prime donné au parti majoritaire est valable s'il est majoritaire de peu, autant elle est injuste si le parti majoritaire l'est largement. Cette règle pratique est grossière et ne respecte pas la volonté des électeurs. C'est un troisième déni de démocratie.

2.2.5 Le respect du programme

Une fois élus, les représentants des électeurs en font trop souvent à leur guise ; d'abord, ils ne respectent que rarement le programme proposé lors du vote, ensuite ils considèrent qu'ayant été élus légitimement, ils peuvent prendre toutes décisions sans informer, rapporter, écouter leurs électeurs.

Il s'agit ici du quatrième déni de démocratie le plus énorme ; en effet, tout représentant des électeurs n'est rien d'autre que le serviteur de ces électeurs ; durant tout son mandat, il devrait sans cesse rapporter l'état de ses actions aux électeurs. En effet, toute inaction ou action contraire au programme de l'élu devrait entrainer son éviction pour faute grave !

2.2.6 Le respect et l'utilisation des compétences de l'opposition

Les élus du parti majoritaire ont presque toujours la majorité absolue et peuvent donc décider des actions à faire sans tenir compte des partis minoritaires. Du coup, trop souvent, les élus minoritaires ne sont pas associés aux actions entreprises.

D'une part c'est un cinquième déni de démocratie puisque ces élus représentent une partie des électeurs qu'on ne saurait écarter ou ignorer, d'autre part c'est perdre les idées, les intelligences et la bonne volonté de ces personnes.

2.2.7 La carrière ou caste des élus

Puisque les partis existent depuis longtemps et ont une histoire et une certaine force, leurs membres ont tout intérêt à se créer des liens serrés voir des alliances au sein de ce parti. En effet, ces liens, ces alliances leur seront très utiles pour se retrouver en bonne place lors de prochaines élections.

De plus, notre système électoral autorise chaque élu à proposer à nouveau sa candidature à l'élection suivante et cela autant de fois qu'il le désire (à de rares exceptions près).

Pire encore, le système autorise le cumul des mandats ; par exemple, il est courant qu'un maire soit élu dans 3 institutions différentes.

Ces pratiques sont anti démocratiques ; puisque l'élu du mandat n doit penser à sa future réélection lors du mandat n+1 ou bien à son élection cumul dans une autre institution, on comprend bien que cet élu ne fera rien qui puisse compromettre sa future réélection dusse t il nier certains éléments de son programme ou bien renier ce programme pour un cause humanitaire telle que l'entrée d'immigrants sur le territoire. Sixième déni de démocratie.

2.2.8 La rémunération des élus et lobbying

Les élus sont rémunérés durant leur mandat pour plusieurs raisons ; d'abord pour leur survie puisque le temps consacré à leur mandat est autant de temps non travaillé dans une entreprise ou une administration. Ensuite parce que cette rémunération permet de payer des frais de représentation ou d'études. Enfin, paraît il, pour les mettre à l'abri des pressions des lobbies ou du chef d'entreprise local très influent.

On remarquera que ce sont des élus de l'Assemblée Nationale qui votent les lois permettant de rémunérer les élus. Ainsi les élus sont ils juges et partie de leur rémunération.

Ceci est contraire à toutes les bonnes règles de gouvernance. C'est également un septième déni de démocratie puisque l'électeur ne peut pas contrôler, ni modifier directement les rémunérations et les dépenses des élus.

Enfin chacun sait bien que même avec une rémunération hors du commun, l'élu corrompu n'hésitera pas à profiter des largesses d'un lobby en utilisant si possible les paradis fiscaux !

2.3 Le système d'information (médias)

Le journalisme constitue un solide rempart contre la corruption et contre la pression exercée par les grands groupes capitalistes du monde. Malheureusement, la plupart des grands médias de ce pays ont été achetés par de grands capitalistes ; même s'ils s'en défendent, ils ne sont donc plus libres dans ce cas.

Même les journaux télévisés des chaines publiques sont devenues partiaux et accordent trop d'importance aux sujets de peu d'intérêt pour l'humanité. Par exemple la mort de célébrités du show business est largement développée de même que les actions ou réactions sécuritaires. A l'inverse les sujets de fond (système politique, système économique, système social, solidarité entre les gens) ne sont pas suffisamment développés ou bien le sont dans le cadre de débats stériles dans la mesure où au final, il n'en ressort aucune vision et aucune action positive.

De manière générale la plupart des médias font appel à une source d'information commune, l'Agence France Presse, et sélectionnent souvent les mêmes sujets. Cette source d'infos unique et cette tendance des rédactions nuisent gravement à l'authenticité des médias.

Enfin la prise en main des médias par les grands capitalistes est un véritable risque majeur pour la démocratie. Vu les dernières péripéties du Petit Journal ou des Guignols de Canal+ devenu propriété de Vincent Bolloré, on peut extrapoler et prétendre qu'il s'agit bien d'un huitième déni de démocratie.

3Comment rétablir la démocratie ?

3.1 Le principe directeur du changement

Pour rétablir une réelle démocratie, il faut supprimer tous les déni de démocratie listés ci dessus.

3.2 Les résistants ou opposants

Simple dans l'idée, sans doute nettement plus complexe dans la pratique à cause de la résistance 'dure à n'en pas douter' que vont opposer ceux qui profitent bien du système actuel à savoir les élus cumulards dans le temps et en nombre de mandats simultanés et les puissants de ce pays et de ce monde.

3.3 La transition nécessaire

Par ailleurs, il semble judicieux de mettre en œuvre une transition depuis l'état actuel quasiment non démocratique vers un état final réellement démocratique. En effet la plupart des citoyens électeurs n'ont pas une conscience aigüe du dysfonctionnement de notre système politique ou ne sont pas enclins à un quelconque changement par découragement ou par écoeurement.

La transition est sans doute nécessaire pour avoir le temps sensibiliser tout particulièrement les électeurs et leur permettre d'adopter sans faille les diverses étapes de cette transition vers la vraie démocratie. Mais cette transition a également un inconvénient de taille : elle laisse du temps à ceux qui veulent s'y opposer par tous les moyens fussent ils illicites.

3.4 Le but final

Même si la transition semble nécessaire, il nous faut d'abord fixer clairement le cap final avant de dégager une liste d'étapes menant à ce but.

3.4.1 Eradiquer le lobbying

Pour limiter au maximum le lobbying néfaste à la démocratie (dénis 7 et 8), il paraît judicieux d'interdire tout cumul de mandats et même d'instaurer le mandat unique pour une vie. Ainsi tout citoyen peut effectuer un mandat de gouvernance d'une institution une seule fois dans sa vie.

On appellera ce citoyen, Membre de la structure de pilotage de l'institution.

Difficulté : le nombre des citoyens prêts à se consacrer à un devoir civique majeur comme celui-là est malheureusement très limité pour diverses raisons (à expliciter plus tard)

Il faut donc trouver un moyen contraignant pour renouveler les membres des institutions du pays.

Le vote ne semble pas être le bon moyen ; en effet, cela suppose de faire des listes de candidats.

Qui établit ces listes de candidats ? Ce ne peut être les partis politiques qui n'ont pas dans leurs rangs suffisamment de personnes nouvelles (encore plus vrai pour les petits partis).

Qui établit le programme ? Dans un système réellement démocratique, ce ne peut être les candidats de la liste alors que ce programme doit être la volonté des électeurs.

Comment font les partis pour informer des électeurs sur un choix de candidats alors que ces candidats, toujours nouveaux, sont donc mal connus et des partis et des électeurs ?

Le tirage au sort semble le bon moyen ; en effet ce tirage est bien plus simple à organiser qu'une élection. La garantie de nouveau candidat et futur membre est facile à vérifier grâce au fichier national des identités.

Le tirage peut être représentatif des différentes couches sociales du pays. En effet grâce à l'Insee nous connaissons les différentes couches sociales et leur pourcentage de représentation. Par la connaissance de la situation actuelle de chaque individu, on peut donc effectuer un tirage au sort qui respecte la représentation des couches sociales. Les 3 millions de chômeurs auront donc des candidats dans chaque gouvernance d'institution à concurrence de leur pourcentage. Les plus pauvres seront largement représentés, les plus riches beaucoup moins en fonction de leur pourcentage de représentation dans le pays.

Difficultés : on ne peut sans doute pas représenter finement toutes les classes sociales car le nombre de candidats futurs membres doit rester limité pour permettre un débat constructif ; il faudra donc inventer une liste simplifiée des classes sociales ; par exemple, chômeur, ouvrier, employé, cadre, profession libérale, retraité, actionnaire, soit 8 classes seulement.

Il faut également tenir compte strictement de la parité hommes-femmes ; ici c'est facile et ça féminise enfin les membres !

Les tirés au sort peuvent refuser leur mandat ; dans ce cas on prend le suivant sur la liste. Pour éviter de retirer au sort n fois en fonction des désistements, on tire au sort 4 fois plus de personnes que nécessaire en respectant la représentativité des classes et la parité homme-femme. Si malgré cela il y a trop de désistements, on prend des volontaires d'office en respectant la représentativité.

Avantage immédiat : le tirage au sort élimine les dénis de démocratie 1 (pas de listes établies par les partis), 3 (pas de scrutin majoritaire), 5 (non utilisation de l'opposition) et 6 (pas de carrière/caste des élus)

3.4.2 Eliminer les dénis de démocratie 2 (programme non conforme à l'attente des citoyens) et 4 (non respect du programme)

Les membres ont un double rôle quelque soit l'importance de l'institution qu'ils pilotent :

1. Un rôle dit législatif, d'élaboration de lois ou programmes

2. Un rôle dit exécutif, de mise en application des lois ou programmes.

La première mission des membres d'une institution, tirés au sort selon les règles ci-dessus, est d'établir un programme en n résolutions qu'ils soumettent par vote aux citoyens du territoire de l'institution. Par le vote les citoyens valident ou non chacune des n résolutions. Toute résolution qui n'obtient pas au moins de 55 % des voix des électeurs votants est rejetée. Toute résolution qui obtient plus de 55 % des voix est acceptée. Si sur les n résolutions, 25 % de celles-ci sont rejetées, le programme et le vote sont à refaire.

Une résolution ou loi comporte un certain nombre de caractéristiques majeures comme :

- la durée d'application ou d'activité

- le domaine d'application

- l'objet

- la logique (une résolution ou loi ne peut pas être contraire, logiquement, à une autre qui est encore active)

On espère ainsi obtenir un programme conforme à l'attente des citoyens (déni 2 éliminé).

La deuxième mission des membres est de faire exécuter les résolutions ou lois qui ont été retenues par les électeurs du territoire de l'institution.

Tous les 6 mois, les membres d'une institution sont tenus de rendre compte aux citoyens des résultats obtenus. A l'inverse les citoyens, à l'issue d'une pétition recueillant au moins 12 % des voix, peuvent faire faire un audit des résultats du programme ou encore obtenir la destitution d'un membre en faute grave. Ils peuvent également l'ensemble des membres pour non respect du programme.

Les membres destitués sont immédiatement remplacés par tirage au sort. Si tous les membres ont été destitués, les remplaçants doivent élaborer un nouveau programme.

On espère ainsi éliminer le déni 4 (non respect du programme).

Remarque 1 : Il n'y a plus besoin de séparer le législatif de l'exécutif puisque les deux rôles sont bien contrôlés par les citoyens.

Remarque 2 : Le président est toujours élu et choisi par les membres et eux seuls. A part ses capacités personnelles, ce président n'a pas plus de pouvoir que chacun des membres. Le président de l'institution nationale peut être vu comme le président de l’État.

Remarque 3 : Le gouvernement ancien (exécutif) et le parlement (législatif) sont fondus dans la seule institution nationale. Il n'y a plus ni Assemblée nationale, ni Sénat. Il n'y a plus de ministres ou secrétaires d'état. Et donc plus d'avantages divers et variés exorbitants alloués. L'institution nationale fonctionne selon les mêmes règles que toute institution

Remarque 4 : L'institution nationale est sous le contrôle de tous les citoyens du pays. Les résolutions ou lois imaginées sont mises au vote tous les citoyens. L'institution nationale se doit ensuite de faire appliquer les lois adoptées par les citoyens.

Remarque 5 : Une loi ou une résolution d'un programme peut avoir une durée limitée au mandat ou une durée plus longue voire perpétuelle. Les membres sont tenus de faire appliquer toutes les lois ou résolutions actives.

Nombre de membres : il est fonction du schéma simplifié des couches sociales d'une part, de l'importance du territoire d'autre part. Ce nombre est au minimum de 3 (très petite commune par exemple) et au maximum de 50 (assemblée nationale) ; le nombre moyen pour une commune moyenne par exemple correspond au nombre de couches sociales retenues pour faire le tirage au sort soit 8 selon notre exemple précédent.

Remarque 1 : dans le cas d'une très petite commune il est quasi impossible de respecter la représentation de chaque couche sociale et même la parité homme – femme.

Remarque 2 : dans chaque commune moyenne, le tirage au sort se fera par rapport aux classes sociales existantes de la commune. Par exemple s'il n'y a ni chômeur, ni retraité dans une commune, le tirage au sort portera sur les classes sociales restantes

Remarque 3 : toute commune d'importance ou une assemblée départementale, régionale, nationale est réputée contenir toutes les couches sociales.

Remarque 4 : 50 membres maximum pour une grande institution peut sembler peu. En fait c'est largement suffisant pour que le débat ne s'éternise pas lors de l'élaboration des résolutions. C'est également suffisant pour faire exécuter ces propositions et communiquer les résultats aux citoyens du territoire. En effet, les membres sont une structure de pilotage qui s'appuie sur des fonctionnaires spécialisés et compétents de l'institution.

Durée de travail dans le mandat : dans la plupart des cas les membres sont à temps partiel dans leur mandat ; néanmoins pour les très grandes institutions de niveau régional ou national, le mandat peut devenir à temps plein.

Le mandat à temps partiel est compatible avec le maintien de l'actuelle activité du membre tant que le taux de ce temps reste < 25 % soit 1 journée de travail par semaine. Le mandat à temps plein exclue toute autre activité du membre et ne peut convenir qu'à des personnes qui acceptent de quitter totalement leur activité durant la durée du mandat.

Le taux de travail dépend essentiellement de l'importance du territoire de l'institution. Pour une petite institution telle une très petite commune, ce taux sera au minimum de 12,5 % soit 1/2 journée de travail pour l'institution chaque semaine. Ce taux augmente au fur et à mesure de l'importance de l'institution par paliers de 12,5 % jusqu'au temps plein. (tableau importance institution – taux à définir)

Durée du mandat : 7 ans en rotation ; toutes les institutions ne changent pas de membres par tirage au sort en même temps ; tous les membres d'une institution ne sont pas renouvelés en même temps mais au contraire en rotation sur 7 ans.

Remarque 1 : à l'initialisation du processus on tirera au sort 1/7 ème des membres, plus un autre 1/7ème l'année suivante et ainsi de suite pendant 7 ans. La 8ème année le premier 1/7 sera renouvelé et ainsi de suite.

Remarque 2 : tout départ de membre pour faute grave, maladie ou décès, rejet par les élus est remplacé immédiatement. Sauf, cas de cette nature, tout membre reste en fonction 7 années au plus.

Rémunération des membres : les membres sont subventionnés par l’État à hauteur de leur rémunération avant mandat et au prorata du temps effectué. Les membres à temps plein retrouvent de plein droit leur job à l'issue de leur mandat. Les membres à temps partiel gardent leur activité et peuvent voir leur rémunération actualisée en fonction d'une éventuelle augmentation de salaire durant le mandat.

Les membres retraités avant mandat gardent leur retraite entière et ne sont pas subventionnés par l’État. Les membres actionnaires avant mandat ne sont pas subventionnés par l’État.

Frais des membres : pour l'exécution du programme, les membres peuvent avoir des frais ; ces frais sont remboursés sur justificatifs et sont plafonnés. Tout dépassement de ce plafond ou toute justification falsifiée, erronée ou manquante est considérée à priori comme une faute grave pouvant être sanctionnée par une destitution demandée par les électeurs (5%).

Qualification et compétence des membres : les nouveaux membres découvrent le job ; tout se passe comme si ils étaient en apprentissage. Pendant la première année de leur mandat ils sont donc dépendants des autres membres et relativement influençables. Néanmoins, la durée du mandat étant de 7 années, ils disposent d'un crédit temps estimé comme suffisant pour acquérir leur libre arbitre.

Par ailleurs, la formation continue, valable pour tous les citoyens et à hauteur de 10 % du temps de travail en entreprise ou comme membre d'institution, devrait aider à l'acquisition des connaissances et des moyens nécessaires.

Certains membres, de la classe ouvriers, par exemple sont considérés par les intellectuels comme inaptes à l'exercice d'un mandat ! C'est faux : tout individu quel que soit son niveau d'instruction est capable de prendre une décision de bon sens et celle-ci doit être respectée par les autres membres ; bien entendu, le débat entre les membres, les explications, les notes d'information devraient aider à prendre les décisions les plus justes. La volonté de représentativité proportionnelle des classes sociales donne plus de poids aux classes chômeur, ouvrier, employé, retraité qu'aux classes cadre, profession libérale ou actionnaire. C'est voulu pour une réelle démocratie. Remarquons que les intellectuels de toute classe sont présents parmi les membres et donc capables d'élever le débat.

Structure de pilotage des membres et fonctionnaires : Le système démocratique proposé se limite à priori à la structure de pilotage. On peut imaginer que le système traite également du fonctionnariat c'est à dire de personnes gérant les institutions à temps plein, sélectionnés sur leurs compétences et dont la durée de mandat serait assez longue pour assurer la stabilité de ces institutions.

En effet, ce personnel fonctionnaire est payé par l’État tout comme les membres. Ce personnel travaille à temps plein pour l'institution. Doit il pour autant travailler toute sa vie pour la même institution ? Probablement pas tant pour le renouveau de l'institution que pour l'évolution de carrière et de vie de l'individu. Du coup, le nouveau fonctionnaire pourrait avoir un contrat à durée assez longue mais limitée, par exemple de 7 années. Cette durée de contrat est identique à celle du mandat. Le fonctionnaire et le membre sont rémunérés par l’État. Néanmoins, le fonctionnaire n'est pas tiré au sort, mais choisi, embauché en fonction de ses compétences. Ce qui le différentie nettement du membre de la structure de pilotage. C'est d'ailleurs cette compétence qui permet au fonctionnaire d'apporter au membres l'éclairage nécessaire pour prendre les décisions en connaissance de cause.

4Scénarios de transition

4.1 Scénario 1

On garde tels quels les partis politiques existants ou nouveaux.

- On peut commencer par la suppression de toute possibilité de cumul. Certes, les partis pourront mettre en place des sous fifres et avoir ainsi l'impression de contourner le non cumul ; mais c'est sans compter sur la personnalité des individus qui peuvent prendre leur indépendance et goûter au jeux de pouvoir. Et puis à la fin d'un mandat de 7 ans, le sous fifre doit être remplacé !

- Poursuivre par la limitation à 3 mandats maxi pour tout élu. (durée totale de carrière limitée à 15 ou 21 ans selon la durée de chaque mandat). Cette règle pouvant être durcie ensuite à 2 mandats seulement puis à un seul.

- Révision du système de scrutin, ni majoritaire, ni proportionnel mais fonctionnel.

Principe : si l'écart de voix entre deux listes est très faible, de l'ordre de 0 à 3 %, on applique une règle du système majoritaire en donnant plus d'élus à la liste leader. Par contre si l'écart de voix est grand, on applique une règle du système proportionnel en donnant un nombre d'élus proportionnel au nombre de voix.

Exemple : si un scrutin donne 49 % et 51 %, et qu'il y a 50 élus au total, on fera une sorte d'arrondi à 20 élus pour le minoritaire et 30 pour la majoritaire.

Si un scrutin donne 10 %, 30 % et 60 % et qu'il y a 50 élus au total, on donnera respectivement 5 élus, 15 élus et 30 élus.

- Révision du fonctionnement des institutions

Principe : les élus d'opposition participent aussi à tous les projets des institutions. Non pas sous forme de représentation minoritaire sur chacun des projets, mais en obtenant la charge de développer et soutenir entièrement quelques projets à concurrence du % d'élus d'opposition

Exemple avec 20 élus minoritaires et 30 majoritaires ; supposons qu'il y ait 20 projets à mener sur la durée du mandat. Les élus minoritaires auront en charge 8 dossiers et les élus majoritaires 12 dossiers à monter et défendre. Le choix des dossiers se fera par tirage au hasard afin d'éviter toute manipulation des élus majoritaires.

-Révision du système de rémunération

Principe 1 : l'élu ne pouvant plus faire toute sa carrière dans la politique, il faut lui assurer son retour dans la vie active. De plus le ou les mandats étant la parenthèse dans une vie active (privé ou public), aucun avantage ne doit être attribué au mandat d'élu. Par exemple, durant son mandat, l'élu continue à comptabiliser ses points de retraite comme s'il travaillait, ni plus, ni moins.

Principe 2 : le mandat fixe un pourcentage de temps alloué exclusivement à ce mandat. Selon l'importance de l'institution objet du mandat, ce temps est plein ou partiel. Par exemple dans un village de moins de 500 habitants, le temps, partiel est fixé à 10 %. Pour une commune de plus de 20.000 habitants, le temps est plein (100%). L'élu n'exerce plus dans la vie active.

Principe 3 : le montant de la rémunération de l'élu doit être égal au montant de sa rémunération dans la vie active. Par exemple, s'il avait un revenu de 25.000 euros annuel dans la vie active et que son temps partiel est fixé à 20 % pour son mandat, cet élu recevra 20.000 euros de son employeur et 5000 euros de l’État. Le gestionnaire et propriétaire de son entreprise s'alloue un salaire, lissé sur les 3 années précédent le mandat, qui servira de base à ce calcul. Pour une profession libérale, il faudra déterminer le revenu net en utilisant les données fiscales ; etc …

Réduction du nombres d'élus

Dans la vie active, une équipe de 10 personnes au plus est gérée par un responsable. Cette règle empirique est garante d'une bonne gestion et d'une bonne coordination de l'équipe. De même dans un mandat, le nombre d'élus de premier rang est limité à 8 : un 'chef' et 7 membres. Chaque membre de 1er rang pouvant avoir au plus 7 'sous' membres ; au total le nombre d'élus est donc de 50 membres. Lorsque l'institution est petite, seuls les membres de premier rang existent soit 8.

Même si l'institution est énorme, le nombre maxi de membres reste limité à 50. En effet, dans cette hypothèse, les membres élus sont secondés par une administration importante.

Pour une très petite institution comme une commune, le nombre de membres peut être réduit à 3.

A l'issue de la mise en œuvre complète du scénario, compte tenu de la réduction drastique des ténors de parti, le passage au système de recrutement des membres de gouvernance d'institutions par tirage au sort deviendra sans doute facile et bien plus économique que le vote.

Et une fois le tirage au sort mis en place, l'élaboration du programme devient la responsabilité des membres et non des partis ; et les membres sont tenus et contrôlés par les citoyens de respecter strictement le programme préalablement voté par ces citoyens.

Le rôle des partis n'est pas nul pour autant dans ce scénario ; chaque parti peut proposer son modèle de programme. Et les membres de la gouvernance des institutions comparer, débattre et élaborer leur propre programme en puisant dans les divers modèles qui leur sont proposés.

Néanmoins rappelons nous que, du fait du tirage au sort, aucun des membres n'est à priori affilié à quelque parti que ce soit.

4.2 Scénario 2

On donne immédiatement le pouvoir d'établissement du programme aux citoyens.

- Etablissement du programme par les citoyens

La difficulté réside ici dans la façon d'obtenir les desiderata des citoyens de façon impartiale.

Néanmoins, en utilisant les moyens de communication internet, les modèles de classement des informations existants, on peut espérer mettre au point un questionnaire assez exhaustif, assez précis avec une liste d'items pour lesquels chaque citoyen pourra donner l'une des opinions suivantes : ne sais pas, pas d'avis, avis positif, avis négatif, question partiale, question ambiguë, question hors programme.

Le dépouillement de l'enquête a pour but de faire apparaître les points obtenant un large avis positif.

Néanmoins si le nombre des opinions ne sais pas, pas d'avis, question partiale, question ambiguë ou question hors programme cumulées est supérieur aux avis positifs, le point sera rejeté.

D'autres règles sont sans doute à élaborer pour qu'une telle enquête débouche sur un programme sans distorsions importantes.

- Soumission du programme citoyen aux partis existants

Les partis prennent connaissance du programme, désignent des éligibles (listes électorales classiques) lesquels sont tenus de respecter strictement ce programme.

- Vote

Mise en place des révisions de scrutin, de fonctionnement, de rémunération et de réduction des membres tels que décrites dans le scénario 1
 

4.3 Comparaison des scénarios et choix

Le premier scénario supprime les castes politiques mais permet encore aux partis d'exercer une influence sur les membres via le programme qui n'est pas élaboré ou choisi par les électeurs.

Néanmoins dès que l'on met en place le contrôle du programme (acceptation/rejet) par les électeurs, l'influence du parti ou des lobbies à la manœuvre devient beaucoup plus faible.

Le second scénario met en place le programme citoyen dès le début, sans remettre en cause le cumul des mandats et les castes politiques. Néanmoins le contrôle de base du programme par les électeurs restreint fortement toutes les magouilles politiques. L'élu a pour rôle de faire appliquer le programme élaboré par les électeurs, il est désormais le serviteur de ces électeurs citoyens qui peuvent remettre en cause les divers avantages pécuniers que se sont attribués les hommes politiques jusqu'à présent.

5Fonctionnaires et emploi privé

Les fonctionnaires actuels bénéficient d'un régime de rémunération très spécial. En particulier, leur débauchage est quasi impossible, ce qui n'est pas sans poser problème en fonctions des diverses situations économique ou démographiques qui surviennent. Par rapport aux membres des institutions qui les gouvernent, ils sont actuellement inamovibles. De plus, contrairement aux membres, les fonctionnaires sont sélectionnés sur leurs compétences et non tirés au sort.

Les personnels qui travaillent dans 'le privé' sont également sélectionnés sur leurs compétences. Par contre, ils peuvent être débauchés par leur entreprise pour des raisons économiques ou des raison de maximisation du profit des actionnaires de l'entreprise.

Il arrive également trop souvent que des fonctionnaires, voire des hommes politiques fassent des aller-retour entre le fonctionnariat et le privé ; ces mouvements sont dangereux parce qu'ils ouvrent en grand les possibilités d'influencer le politique et de renforcer lobbying.

Pourrait on remédier à cette disparité importante entre fonctionnariat et privé ? Et comment ?

Question 1 : Est-ce que être fonctionnaire à vie et dans le même emploi est bon pour le développement intellectuel, social, … de ce fonctionnaire 

Je crois qu'on peut répondre Non à cette question. Ici la pérennité de l'emploi peut nuire et à l'individu et à sa fonction ainsi qu'à l'évolutivité de l'administration qui l'emploie.

Question 2 : Est-ce qu'il est humain de faire supporter aux employé du privé des jobs à durée très déterminée voire extra courte, des horaires difficiles, des conditions de travail délicates ?

Je crois qu'on peut répondre Non à cette question. Ici, plus de pérennité dans l'emploi serait bienvenu.

Question 3 : Faut il interdire systématiquement les ponts entre fonctionnariat et privé ?

Je crois qu'on peut répondre Non à cette question si l'on parvient à éviter le lobbying du privé sur le public.

6La création du CD7

Pour réconcilier les deux types d'emploi, fonctionnaire ou privé, ne pourrait-on mettre en place un contrat à durée déterminée mais assez longue (CD7) valable pour tous. Par exemple ce CD7 aurait une durée de 7 ans comme pour les membres tirés au sort. Chacun, fonctionnaire ou employé du privé saurait que son contrat est durable mais pas éternel. A la fin de ces 7 ans, chacun remettrait en jeu son emploi, serait tenu de refaire une recherche d'emploi.

Pour l'entreprise, un bon moyen de renouveler ou non un CD7 selon son développement et ses intérêts ; pour l'employé, une obligation de se remettre en question et de changer si nécessaire en fonction de ses aspirations et expériences.

Pour l'institution fonctionnaire, un moyen de renouveler ou non un CD7 selon les besoins de l’État. Pour le fonctionnaire, une obligation de se remettre en question et de changer si nécessaire en fonction de ses aspirations et expériences.

Pour que le CD7 ne soit pas cause aggravante de chômage, il faut qu'un plan de formation continue efficace soit en place et permette ainsi la reconversion de tout individu. Il faut également que toute entreprise privée ne soit pas soumise à la recherche du profit maximum mais au contraire à la recherche de l'utilité humanitaire maximale et à la pollution environnementale minimale.

7Le déni du seul critère de profit

Même si le créateur d'entreprise a une bonne idée génératrice de profits, d'utilité humanitaire indéniable, de pollution environnementale nulle, on ne peut pas admettre que le créateur devenu chef d'entreprise ou actionnaire, puisse considérer cette entreprise comme la sienne propre et ainsi décider et encaisser le résultat de la vente de cette entreprise. En effet, son entreprise grandira essentiellement grâce au travail, à l'intelligence, à l'engagement personnel de ses employés d'une part, grâce aux mises de fond des actionnaires d'autre part.

Il me semble évident que le travail, l'intelligence, l'engagement des gens sont des valeurs autrement supérieures au placement de quelque capital. Je pense donc que l'entreprise appartient autant (voire plus) à ses employés qu'à ses actionnaires. Du coup lors de la vente, l'ensemble des employés doit encaisser au moins autant que l'ensemble des actionnaires. Normal, équitable.

Qu'on ne vienne pas me dire que les salariés sont déjà bien payés durant tout leur emploi ! Les patrons et actionnaires d'une entreprise s'allouent également un bon émolument. De plus les actionnaires touchent des royalties chaque année si l'entreprise va bien.

Qu'on ne me dise pas que le créateur d'entreprise actionnaire a pris tous les risques seul ! C'est faux car si un minimum d'employés n'avaient pas cru dans l'entreprise nouvelle et pris le risque d'être licenciés, l'entreprise ne se serait pas développée.

8Les critères de création d'entreprise

La création d'entreprise doit être contrôlée au regard de : - son utilité humanitaire vraie, - sa pollution environnementale faible ou nulle, - sa non compétitivité abusive

Son utilité humanitaire vraie

C'est une notion très complexe à évaluer. En effet si on peut considérer que la machine à laver le linge est une bonne invention puisque qu'elle élimine la manipulation d'eau bouillante et de linge humide lourd, il ne faut jamais oublier que l'absence de tout effort n'est pas bon pour notre nature humaine : nous avons besoin de faire travailler nos petits muscles pour notre bonne santé physique et morale. Supprimer tout effort physique dans la vie courante et tenter de compenser par du sport en salle ou du vélo le dimanche ne me semble pas bon du tout !

Sa pollution environnementale faible ou nulle

Toute industrie qui rejette des déchets non recyclables devrait être interdite ainsi que tout le négoce correspondant. On connaît bien maintenant, les dégâts considérables sur l'environnement des plastiques ou encore notre incapacité à supprimer tout déchet nucléaire.

Sa non compétitivité abusive

Je me souviens d'un jeune entrepreneur aux dents longues qui se vantait d'avoir créé un site de vente par internet et qui revendiquait la création d'emplois et un meilleur service rendu à l'acheteur. Mais ce monsieur oubliait de dire qu'il concurrençait la vente par correspondance style La Redoute, qu'en net il supprimait plus d'emplois qu'il n'en créait, que le service rendu à l'acheteur n'était pas meilleur, surtout pour les personnes âgées !

9Formation et enseignement

Constat du changement rapide de notre monde

Le monde change très rapidement tant à cause des progrès technologiques qu'à cause de son envahissement par les déchets ou les polluants et par le changements climatique du à ces progrès. La rapidité du changement s'explique aussi par la démographie humaine galopante et sa conséquence : destruction d'espèces vivantes et de la biodiversité.

Dans un monde qui change rapidement, l'enseignement 'une fois pour toutes' tel qu'il est encore proposé aujourd'hui, ne peut être la bonne solution. Même si cet enseignement parvenait à faire des têtes pensantes réellement ouvertes au monde, l'évolution rapide de ce monde exige une actualisation fréquente des connaissances. Actuellement, les aînés sont fréquemment mis au courant des nouvelles technologies par leurs enfants (Internet, Mobiles, …).

On constate également une très grande mobilité du personnel des entreprises. Pour des raisons d'évolution de carrière, d'ambition ou de recherche de meilleure qualité de vie, les gens qui travaillent dans le privé ou dans le public, changent souvent d'entreprise.

Pour des raisons économiques diverses (à développer) les entreprises naissent, changent et meurent plus rapidement qu'auparavant. Seules les très grosses entreprises semblent perdurer plus longtemps quoiqu'elles aient tendance à changer de nom sinon d'activité. Ces grosses entreprises ont par ailleurs la volonté d'élargir toujours plus leur marché au détriment des plus petites qu'elle phagocytent.

Tronc commun court et formation continue

Dans ce contexte, le développement de la formation continue tout au long d'une carrière de salarié semble essentielle.

Je propose donc un système éducatif basé sur un tronc commun assez court, jusqu'au brevet par exemple, jusqu'au baccalauréat à la rigueur. Au delà, la formation continue démarre en parallèle avec le travail dans une entreprise ou une administration.

La première année après la fin du tronc commun : 95 % de formation et 5 % de travail. La deuxième année : 80 % de formation et 20 % de travail. La troisième année : 65 % de formation et 35 % de travail. La quatrième année : 50 % de formation et 50 % de travail. La cinquième année : 35 % de formation et 65 % de travail. La sixième année : 20 % de formation et 80 % de travail. La septième année et toutes les suivantes : 5 % de formation et 95 % de travail

Cette dégression de 95 à 5 % de la formation continue est fonction de l'âge de la personne et non de son niveau déjà acquis. En conséquence, la personne qui a pris du retard dans ses études, peut se trouver directement au taux 50 % 50 % lorsqu'elle quitte le tronc commun, par exemple.

De même, la partie dégressive étant fonction de l'âge, tout retard pris dans les études après tronc commun, un peu équivalent à ce qu'on appelle aujourd'hui 'études supérieures', peut devenir pénalisant pour l'étudiant. Néanmoins, ce retard est rattrapable compte tenu que la formation continue dure toute la vie.

Le système proposé instaure aussi un apprentissage au plus tôt. Il suppose une organisation de cet apprentissage en phase avec la formation de préférence, suffisamment souple pour répondre aux besoins tant du plan de formation continue que des entreprises.

Non à l'élitisme, oui à un enseignement pour tous

L'enseignement dispensé tant en tronc commun qu'en formation continue ne vise pas à créer une élite. Bien au contraire, cet enseignement vise à donner à chaque individu, des méthodes, des moyens et des connaissances utiles. Les individus les plus doués se doivent de venir en aide à leurs collègues qui le sont moins. Cette aide apportée par les meilleurs aura plusieurs effets : 1) elle remettra en phase les plus rapides et les plus lents dans l'acquisition des connaissances. 2) elle rendra les élèves plus actifs dans la mesure où ils ne se contentent plus de recevoir un enseignement mais le donnent également aux autres. 3) sur le plan humain, dispenser un enseignement, améliore la maîtrise de soi-même et crée des conditions favorables au futur travail. 4) puisque chaque élève est en mesure de fournir une partie de l'enseignement, le potentiel pédagogique est augmenté sans surcoût et le professeur devient plus un guide des études qu'un enseignant ex cathedra.

Taille des établissement de formation

Cette taille doit rester petite, de l'ordre de 200 élèves maximum. En effet cette petite taille permet à l'équipe pédagogique de connaître réellement et très bien chaque élève. Et donc de réagir vite et efficacement en cas de problème. De même la petite taille de l'équipe pédagogique et sa proximité de l'établissement (voir pourquoi proximité ci-dessous), entraîne une meilleure communication, un meilleur échange entre les enseignants.

Si les établissements sont de petite taille, cela signifie qu'ils sont mieux répartis sur tout le territoire et que les trajets pour s'y rendre sont plus courts. Cette proximité diminue donc les transports et leur impact néfaste sur l'environnement. Souvent, il sera possible tant pour l'enseignant que pour l'élève de rejoindre l'établissement à pied ou en vélo.

Préparation à la retraite

Le travail, même s'il apporte la reconnaissance sociale, n'est pas éternel. Avec l'âge, nos facultés physiques et intellectuelles faiblissent peu à peu. Il serait vain d'exiger qu'un individu travaille jusqu'à sa fin de vie. Le travail en pâtirait, le travailleur serait au bâgne ! Il faut donc aménager la fin du travail.

Jusqu'à présent, cette fin du travail est déterminée essentiellement par l'âge de départ à la retraite. Ce départ peut être considéré comme brutal dans la mesure où il n'y a aucune transition de prévue. De plus ce départ ne devrait pas s'effectuer au même âge pour tous si on tient compte de l'espérance de vie des individus. L'INSEE connaît l'espérance de vie selon les classes sociales voire même selon les types de métiers effectués. On peut donc fixer un âge de départ à la retraite selon ces critères sans doute plus facile à appliquer que la mesure de la pénibilité. En gros (à définir plus sérieusement) l'âge de départ à la retraite pour l'espérance de vie la plus basse serait fixé à 57 ans et cet âge grimperait à 67 ans pour la plus grande espérance de vie.

Remarque1 : Quiconque doit respecter ce départ, y compris les chefs d'entreprise, sénateurs et autres éléphants que l'on trouve encore aujourd'hui dans les administrations, les organisations politiques et les entreprises privées.

De plus le départ à la retraite doit se faire en sifflet pour éviter la rupture nette entre emploi et retraite. Ainsi 7 ans avant l'année de départ en retraite, le temps d'activité est réduit de 7 %. A 6 ans, il est réduit de 14 %. A 5 ans de 21 %, A 4 ans de 28 %, A 3 ans, de 35 %, A 2 ans de 42 % et à 1 an de 50 %.

Néanmoins le temps ainsi libéré n'est pas libre ; au contraire il est systématiquement utilisé pour que les anciens délivrent leur savoir-faire, leur expérience aux plus jeunes. Le temps de formation continue des pré-retraités peut même être utilisé pour ce passage de relais. Ce qui donne à 7 ans avant le départ, 5 % de retour d'expérience aux plus jeunes, A 6 ans 10 %, A 5 ans 15 %, A 4 ans, 20 %, à 3 ans 25 %, à 2 ans 20 % et à 1 an 15 %. Le temps de passage de relais décroit néanmoins pour les 2 dernières années avant départ en retraite parce qu'il faut respecter le principe du sifflet.

10Respect de l'environnement

Aucune activité humaine nouvelle ne doit être nuisible à l'environnement. Toute activité existante ayant un effet nuisible sur l'environnement doit diminuer sa production de nuisances et les amener au niveau zéro dans un délai de l'ordre de la dizaine d'années. Ce délai variera entre 7 ans et 49 ans selon les activités. Une entreprise qui remplit ses obligations ne non production de déchets nuisibles avant le terme du délai imparti, pourra être récompensée. Cette récompense a pour objet d'inciter à remplir ses obligations au plus tôt.

11Nationalisation, privatisation, réseaux

Nationaliser ou privatiser ?

On entend souvent dire que la nationalisation coûte à l’État et donc à ses contribuables. Du coup, nombre de décisions politiques tendent à privatiser soit disant dans l'objectif de faire supporter moins de coûts sous forme d'impôts ou de taxes au contribuable. De plus, la privatisation engendre une rentrée immédiate d'argent dans les caisses de l’État. Néanmoins, même si les impôts ou taxes baissent grâce à la privatisation, il n'est pas sûr que le contribuable soit gagnant, car il paie cette fois les services rendus par l'entreprise privée. Comme cette entreprise privée se doit de faire du bénéfice tant pour sa survie que pour retourner des dividendes à ses actionnaires, il est fréquent que le contribuable usager du service enregistre un surcoût par rapport à la nationalisation. Pire encore, il est avéré que nombre d'entreprises privées, soit délocalisent leur activité, soit automatisent au maximum et privent donc le pays d'un certain nombre d'emplois ; le chômage engendré par la recherche de compétitivité des entreprises est un phénomène social néfaste à la cohésion de la société. Les effets de ce chômage sont minimisés par des subventions d’État lesquels soit augmentent les impôts et taxes, soit mettent à contribution les entreprises … Cercle vicieux qui profite sans doute aux actionnaires mais augmente encore le surcoût pour le contribuable, client forcé des entreprises privées.

La privatisation a pour conséquence de ne faire payer le service rendu qu'à ceux qui l'utilisent. Du coup, d'aucuns considèrent que cela est plus juste. Est ce bien sûr ? Par exemple, la création de lignes ferrées à grande vitesse bénéficient surtout à ceux qui ont les moyens de les emprunter : les plus aisés ou encore les cadres d'entreprises ou administrations. Est-il équitable et juste que le réseau ferré à grande vitesse ne profite réellement qu'à un faible pourcentage de la population du pays ? Par ailleurs, la recherche de performance justifiant le prix implique de ne desservir que les grandes agglomérations et de concourir à la désertification du reste du territoire. Est ce un objectif raisonnable ? Enfin le cas de la SNCF dont l’État est actionnaire est bâtard : en effet la SNCF a du emprunter lourdement pour construire son réseau à grande vitesse ; cet emprunt lourd a eu pour conséquence un manque d'entretien et un sous développement du réseau à vitesse normale. Indirectement la politique LGV réservée à une minorité d'usagers a lésé le plus grand nombre des usagers du chemin de fer. N'est ce pas un déni de service rendu ?

On voit bien que la privatisation complète ou partielle de certaines activités et tout particulièrement celles qui concernent les réseaux, n'est pas forcément la panacée, loin s'en faut.

L'intérêt majeur de la nationalisation vraie réside dans le fait qu'aucun dividende n'est versé à aucun actionnaire. Le coût des services rendus par l'entreprise nationalisée ou mieux par l'administration sont payés par l’État ; ce coût comprend les charges de personnel, l'investissement initial, les charges de réparation et entretien. Et cette dépense est compensée par une recette sous forme d'imposition de tous les citoyens du territoire concerné. Pour une mairie, sont concernés tous les résidents de la commune ; pour le transport ferré national, sont concernés tous les habitants du pays et même les habitants de pays voisins qui traversent le territoire national.

Les habitants de pays voisins ne paient pas d'impôt dans notre pays et on pourrait être tenté de leur facturer le service rendu à l'unité. De façon générale, facturer un service de type transport selon la distance, le type de transport plus ou moins rapide, la classe, le taux de remplissage du moyen de transport, … complique énormément la tâche et n'est possible que grâce à une armada de gros calculateurs, une infrastructure importante, beaucoup de personnel pour déterminer les tarifs ou vendre les billets. Est il vraiment nécessaire de mettre en place un tel système, hyper compliqué, si tous les citoyens ont droit à l'usage du transport qu'ils 'paient' en fait sous forme d'impôt ?

N'est il pas acceptable de laisser voyager gratuitement tout le monde y compris les habitants de pays voisins qui renforcent l'économie touristique de notre pays ?

On supprime le système de marketing et vente des billets. On renforce le contrôle d'accès aux trains, trams ou bus de façon à limiter au tolérable les voyageurs présents en rame, ainsi que pour éviter quelques violences ou vols.

Tout le monde peut prendre les transports en commun à tout moment sans autre contrainte que le taux de remplissage. Tout le monde paie des impôts pour ces transports en commun qu'il utilise ou pas. Un bon moyen d'inciter les gens à utiliser ces transports en commun plutôt que les transports individuels bien plus polluants et énergivores !

Il semble bien que la nationalisation d'activités ait de grands avantages trop méconnus ou volontairement méprisés par les capitalistes libéraux et par les hommes politiques qui les écoutent. Il est vrai qu'il est difficile de revenir à la nationalisation quand la privatisation et la marchandisation ont créé un grand nombre d'emplois tertiaires qui contribuent un peu à la limitation du chômage. Mais sous l'angle du respect de l'individu et de l'environnement, il faut bien reconnaître que ces emplois ne sont pas valorisants et qu'ils n'apportent rien, qu'ils sont parfaitement inutiles à la fonction première du transport. Pire encore, ils nécessitent des matériels et des processus qui pillent et polluent notre environnement. Et puis, si elles le pouvaient, les entreprises privées automatiseraient toujours plus et ruineraient l'argument de création d'emploi tertiaire !

12Populisme et démocratie

Les élites, l'intelligenzia, les bien pensants, … considèrent qu'ils sont seuls capables de prendre les décisions concernant le pays. Ils s'arrogent le droit de mettre le pays en état d'urgence voire même en guerre sans concerter le moins du monde la population alors que de telles décisions sont très lourdes de conséquences pour tous et particulièrement pour la population, pour le petit peuple.

De même les éditorialistes, les journalistes, les médias sont constitués de gens qui restent entre eux et forme une classe qui se distingue du peuple. Eux seuls se croient capables de bien raisonner et débattre sur tous sujets. Ils tentent bien parfois de faire des sondages auprès de la population mais utilisent pour cela des panels types et posent des questions orientées qui ne permettent en aucune façon d'avoir l'avis réel de cette population. Au mieux sont ils capables de mesurer le taux d'écoute d'une radio ou d'une chaîne télévisée, ce qui représente une information fort maigre au regard de ce que pensent, veulent ou désirent les gens. La plupart des sondages n'ont qu'un seul but : conforter l'action ou l'orientation politique de celui qui commandent ce sondage.

Pire encore cette caste des politiques, journalistes, élites … est souvent sous l'emprise des lobbies de l'industrie et de la finance. Tout se passe comme si il y avait un petit groupe de gens qui décide de tout et donc de l'avenir du reste de la population. Et si par hasard, vous qui ne faites pas partie de ce petit groupe d'entregent, osiez émettre une idée autre que celle de leur pensée unique, soyez assuré d'être rejeté, ignoré et sûrement pas diffusé !

Si votre idée politique a pour objet de remettre en question le système démocratique actuel avec sa constitution héritée de De Gaulle, il est fort probable que l'on vous targue d'être populiste ! Pour cette intelligenzia, le peuple et les idées populaires … ça n'est pas possible : évidemment, il faut qu'eux seuls imaginent et mettent en œuvre les idées qui les arrangent et qui confortent leur position de privilégiés.

Comment le peuple peut il reprendre plus du pouvoir qui lui est du ?

Au niveau politique, la suppression du cumul des mandats est un premier point positif obligeant à terme à élargir la classe politique et à la renouveler. La mise en place de 2 mandats seulement voire d'un seul mandat serait encore plus efficace sous cet angle.

Remarque 1 : la notion de CD7 (contrat à durée de 7ans) est assez proche de la notion de mandat unique. A chaque fois l'idée est double :

  • au niveau personnel, remise en question de sa vie y compris politique tous les 7 années ; ceci est à priori favorable à l'individu dont la vie n'est pas un fleuve tranquille dans un monde qui bouge !

  • Au niveau politique ou entreprise, on évite la népotisation, le vieillissement des employés, on trouve d'autres personnes, d'autres idées ; ceci est à priori favorable à la bonne évolution d'une entreprise ou d'une institution, évite l'encroûtement, oblige à s'adapter au monde qui change !

Mais le peuple peut également remettre en cause la constitution et le système démocratique actuel.

La démocratie directe est possible pour un groupe d'environ 100 personnes. Dans un tel petit groupe, les membres du comité de pilotage du groupe peuvent être choisis directement par les membres du groupe. Ils assurent au jour le jour, toutes les actions et prennent toutes décisions dans l'intérêt général du groupe. Ces actions et décisions sont chacune, votées par l'ensemble des membres du groupe.

Remarque 1 : Pour que le système fonctionne vraiment de façon démocratique, il ne faut pas que ce soit toujours les mêmes qui soient membres de l'équipe de pilotage. Même en cas de démocratie directe, le mandat unique ou le CD7 doit être la règle.

Remarque 2 : Dans ce petit groupe de gens, tous sont à priori aptes à piloter et il faut s'interdire de créer une mini élite qui serait seule à piloter le groupe.

Dès que le groupe de personnes devient grand, par exemple supérieur à 10.000 personnes, la démocratie directe ne peut plus s'appliquer. C'est ainsi qu'a été imaginé la démocratie représentative. Dans ce modèle, certaines personnes candidatent pour être élus par tous. Ces candidats se présentent ainsi comme les futurs membres du comité de pilotage du groupe. Une fois élus par les électeurs, les candidats sont membres du comité de pilotage. Ici encore ils assurent au jour le jour, toutes les actions et prennent toutes décisions dans l'intérêt général du groupe. Mais chacune de ces actions ou décisions ne sont plus votées au fur et à mesure par les 10.000 personnes du groupe. Le groupe a simplement donné mandat au comité de pilotage ; et demandé à ce comité d'appliquer une liste d'actions et d'orientations prévues à l'avance. C'est cette liste que l'on appelle généralement programme laquelle est proposée au vote du groupe. Bien entendu, il peut y avoir divers programmes proposés et divers candidats derrière chaque programme. C'est cette relative diversité des programmes qui permet, en principe, aux électeurs de choisir la liste qui semble plus proches de leurs intérêts.

Les remarques 1 et 2 énoncées par rapport au système de démocratie directe s'appliquent également et même plus, ici.

Remarque 3 : Les 'intérêts' de chaque électeur ne sont pas l'intérêt général et il y a bien un risque de dévoiement du système représentatif.

Remarque 4 : Les élus ont tendance à considérer qu'ils peuvent prendre toutes actions et décisions en leur âme et conscience, sans en référer à tout instant au groupe, dans la mesure ou ces actions ou décisions sont conformes au programme pour lequel ils ont été élus. Or, ce programme a tendance à ratisser large pour augmenter les chances d'être élu. Du même coup, les actions et décisions réelles des élus peuvent diverger largement par rapport à ce que souhaitent les électeurs. Dans tout système de démocratie représentative, il faudrait donc qu'existe un moyen, pour les électeurs, de dénoncer toute action ou décision … sans attendre le prochain mandat et les prochaines élections. Vu la vitesse à laquelle change notre monde, ce moyen est essentiel.

Remarque 5 : Le scrutin majoritaire. Il a été imaginé pour donner une majorité confortable au membres d'une liste d'élus et ainsi éviter des débats sans fin avec une autre liste ayant presque le même nombre d'élus. Ce système se justifie lorsque 2 ou plusieurs listes/partis sont presqu'à égalité de voix. Par contre il est totalement injustifié lorsque le partage des voix donne déjà un avantage à une liste/parti. Il serait excellent de remettre en cause le scrutin majoritaire dans ce cas. Il faut donc imaginer un scrutin à la fois majoritaire et proportionnel selon le décompte de voix.

Par exemple si 2 listes sont à 49 % et 51 % on attribue 2 sièges supplémentaires à la liste en tête et 2 de moins à l'autre liste. Pour 47 % et 53 % on attribue 1 siège supplémentaire au vainqueur, un siège de poins à l'autre liste. Par contre si la première liste obtient 30 % et la seconde 70 % on attribue le nombre de sièges proportionnellement.

Remarque 6 : La liste qui est majoritaire a souvent tendance à prendre les actions ou décisions de son propre chef sans se soucier des listes minoritaires. Cette pratique est une ineptie sans nom ; en effet elle prive le comité de pilotage de toute institution d'un grand nombre d'intelligences. Elle incite ces membres (exclus) du comité à l'attentisme et à la passivité. Elle permet aux membres majoritaires de s'enfermer dans leurs idées, leur dogmatisme et ainsi de prendre des actions ou décisions qui ne sont plus du tout de l'intérêt général. Il serait bon que les dossiers d'une institution soient systématiquement répartis entre les différentes tendances d'un comité ; ceci afin que tous les élus même minoritaires travaillent sur quelques dossiers. Ces dossiers ayant plus ou moins d'importance, faire en sorte que tous les dossiers importants ne soient pas confiés à la seule liste majoritaire !

13Economies d'énergie dans l'habitat

L'analyse des petites annonces immobilières doit désormais préciser la classe énergie des logements. Si j 'en croie Solvimo et les villes de SQY je m'aperçois que les appartements sont en général moins énergivores (classe C ou D) que les maisons (classes D à F avec de rares exceptions en classe C pour de grandes surfaces habitables, ce qui en relativise l'intérêt) mais en contrepartie les charges sont relativement élevées (140 à 200 euros/mois) alors qu'elles sont faibles à nulles pour les maisons (0 à 60 euros/mois). Je constate également que certaines villes sont plus énergivores en moyenne que d'autres. Par exemple Montigny le bretonneux et Voisins le bretonneux sont nettement plus énergivores que Guyancourt ou Elancourt. On pourrait être tenté de dire que les villes gérées par la droite sont plus énergivores que celles gérées par la gauche. Cependant Elancourt (maintenant géré par la droite) ou Trappes (toujours gérée par la gauche) n'obéissent pas à cette idée. La première est plutôt économe en général mais ça peut venir d'un passé lointain à gauche, la seconde est plutôt énergivore en général quoique faisant de nets progrès sur les programmes nouveaux. Ceci est sans doute vrai pour toutes les villes d'aujourd'hui. Néanmoins force est de constater que les villes gérées par la droite font le minimum (RT2012) tandis que les villes gérées par la gauche ont tendance à anticiper la future RT2020.

Evidemment, ce point de vue est court car limité à quelques documents et informations issues de SQY.

14Centralisation ou relocalisation, Mégapoles et territoires

Les hommes politiques ainsi que les financiers optent naturellement pour l'hyper centralisation. Ils glorifient les mégapoles ou même super mégapoles qui seraient selon eux des exemples à suivre. Ils pensent que ces lieux de concentration humaine sont propices au développement de l'économie de marché. Ils croient que la mise en concurrence des entreprises dans le monde entier est bénéfique pour tous. Ils vont même jusqu'à établir des comparaisons entre les mégapoles et les activités de ces mégapoles. Ainsi, osent ils tenter de classer les universités du monde entier ! Je pense que ce classement touche au ridicule car chaque territoire de ce monde a ses spécificités humaines, culturelles, historiques, … et tenter de faire une classification universelle, c'est ignorer ces caractères locaux et ne comptabiliser que des caractères communs par exemple purement économiques. Qui peut prétendre qu'une université ou une école dispense des cours de qualité en omettant volontairement les spécificités locales ? Les partisans de l'économie libérale sans doute ! Et pourtant chaque université ou autre organisme de formation implanté dans un territoire peut sans aucun doute délivrer une formation plus ou moins spécifique de l'endroit et à priori de bonne voire de très bonne qualité.

Par ailleurs, remarquons qu'une meilleure répartition sur tout le territoire français, européen, mondial présente des avantages certains pour chaque étudiant, chaque chercheur, chaque enseignant : en effet une répartition en petites unités sur l'ensemble d'un territoire réduit les temps de trajet de chacun, crée une synergie locale qui permet le développement d'autres activités, qui crée les conditions d'une plus grande multi-fonctionnalité territoriale.

Concentrer des étudiants, des chercheurs et des enseignants en un même lieu de concentration exacerbe la concurrence et crée les conditions d'une plus grande spéculation foncière et donc à la destruction de terres agricoles nourricières. Cette concentration exige le développement de transports de plus en plus rapides qu'ils soient collectifs ou individuels. Ceci est évidemment contraire aux principes validés, au Bourget, lors de la COP 21 ! Enfin, dois je faire remarquer que le milieu universitaire est à l'origine d'une utilisation massive d'internet et que les universitaires n'ont point besoin de s'entasser dans des clapiers, fussent ils de luxe, pour bien communiquer ?

Les mégapoles combinées avec les transports rapides de personnes et de biens autorisent les grosses sociétés à centraliser leurs cadres dans une seule entité de l'entreprise. Ainsi les cadres parisiens peuvent ils essaimer dans toute la France, voire plus loin grâce aux moyens de transport rapides et grâce à des communications au flux de plus en plus importants. Cette disposition est néfaste pour les autres territoires de France et d'ailleurs. Certes les agglomérations de Lille, de Nantes, de Lyon, de Marseille, de Toulouse ou de Bordeaux tentent de fixer leurs cadres et d'apporter les conditions d'un développement économique régional. Néanmoins, la fuite de cadres vers la mégapole parisienne, nuit à l'équilibre entre toutes ces régions. Et de façon plus large, toute agglomération d'importance nuit au développement harmonieux des territoires. On assiste régulièrement à la désertification des campagnes et à la densification des grandes agglomérations. Même si, quelques français éclairés et capables de se libérer des contraintes , retournent au monde rural, nos hommes politiques, pour la plupart fort âgés, continuent de promouvoir le modèle mégapolistique (ou mégalomane?) !

Ce modèle est suicidaire : en effet, il nous éloigne de plus en plus de la nature, de notre être profond et nous rend donc de plus en plus incapables de survivre en cas de difficultés. Nous trouvons normal d'aller au supermarché, voire de commander sur internet notre nourriture. Nous devenons inaptes à cultiver le moindre bout de terrain. Et qui plus est, nous mettons une forte pression concurrentielle sur tous les agriculteurs/éleveurs de notre pays et du monde entier. De ce fait, ceux-ci sont enclins à automatiser de plus en plus leurs exploitations, espérant ainsi réduire les coûts. Du coup, le monde agricole s'industrialise et se finance et s'éloigne donc lui aussi de méthodes de culture ou d'élevage plus naturelles. Qui peut justifier les énormes entrepôts de poulets, de cochons, de vaches même qui dénient la sensibilité des animaux ? Qui rendent aussi le travail rural inhumain ? Les subventions accordées à ces agriculteurs/éleveurs par l'Europe sont un vrai problème : soit elles ont insuffisantes pour la rentabilité d'une exploitation européenne, soit elles sont trop importantes dans la mesure où elles entraînent une concurrence déloyale avec les agriculteurs/cultivateurs du monde entier.

Faut il supprimer toute compétitivité ?

Sûrement pas, impossible vu la nature humaine. Pourtant la compétitivité voulue par les entreprises, les médias qui les relaient (sans penser), les hommes politiques qui les écoutent (sans analyse et recul), est suicidaire. En effet, le plus compétitif s'impose sur le marché … aux dépens de tous les autres. En gros, on peut affirmer que la compétition c'est le jack pot pour le vainqueur, mais c'est aussi la mort assurée (à petit feu) pour tous les autres. Ce vainqueur tente bien sûr, d'accroître ses ventes, son marché comme on dit et donc de s'étendre sur un plus grand territoire, concurrençant ainsi d'autres entreprises plus lointaines. A ce jeu, il gagne ou perd au profit d'un plus fort. Remarquons que ce jeu fait de plus en plus d'entreprises moribondes et tend vers le monopole d'une entreprise.

Il faut donc limiter le territoire et les effets de la concurrence. Autant une concurrence locale et à armes égales, sur un petit territoire, peut se comprendre, autant il est anormal que les produits manufacturés de l'Orient ou les aliments de pays lointains concurrencent nos industries et exploitations locales. On peut tenter de réduire quelque peu cette concurrence à tout va par des taxes d'importation. Malheureusement, ce moyen n'est possible que si nous n'avons pas un besoin ineffable des produits importés. De plus les pays exportateurs ne manqueraient pas de mettre en place des taxes similaires sur les produits que nous souhaitons exporter. Enfin,il y a un libre arbitre de chacun dans la fixation du taux des taxes qui n'est borné que par des règles de concurrence … qui n'existent pas. Le grand marché mondial, c'est la loi du plus fort économiquement et sans aucune considération humanitaire. Le système de la taxation a déjà été utilisé par le passé, sans succès.

Et si on essayait de mettre en place une taxation au CO2 qui soit assez forte pour faire en sorte que plus le produit importé est lointain, plus la taxe est élevée. Cette forme de taxe présente plusieurs avantages : 1) elle sanctionne tous ceux qui directement ou indirectement, via les transports, génèrent ces GES qui déséquilibrent le climat. 2) elle est de nature universelle et son application ne favorise pas tel ou tel. 3) elle ne favorise que les entreprises/exploitations qui délivrent des biens, services ou aliments vendus localement.

Si une entreprise se développe bien localement et envisage d'élargir son marché, c'est toujours possible mais la taxation CO2 rend la tache plus difficile.

15Jeux Olympiques JO

Les JO ont ils encore un sens, un intérêt pour l'humanité 

On peut formuler diverses critiques

  1. La recherche de la meilleure performance possible entraîne souvent le recours à des drogues et pour le moins oblige les athlètes à une vie anormale ; ils consacrent tellement de temps et d'efforts qu'ils ne sont plus capables d'avoir une vie sociale, sexuelle, humaine normale.

  2. La mise en concurrence de sportifs de haut niveau, la sélection, le classement final et l'élitisme qui en résulte est néfaste ; mieux vaut moins de sélection et plus de pratiquants de tous niveaux. Le sport, c'est d'abord le développement harmonieux de nos capacités musculaires, d'adresse, d'équilibre, etc … pour tous. L'important c'est de participer et non d'être le meilleur !

  3. Il me semble ridicule de mettre en compétition de très petits pays avec de très grands ; en effet, il est évident que le grand pays a un réservoir d'athlètes plus important et qu'il peut plus facilement que le petit pays, sélectionner les meilleurs. Par sa puissance économique le grand pays dispose de meilleures infrastructures et de plus de moyens pour entraîner ses athlètes.

    A cet égard, il me semble très curieux que les différents pays d'Europe concourent individuellement alors qu'ils constituent une entité de taille comparable à la Russie et aux Etats Unis.

  4. L'organisation des JO coûte très cher en investissements et en fonctionnement. En investissement, car le pays organisateur veut montrer des équipements magnifiques, histoire de laisser un souvenir inoubliable, en fait de jeter de la poudre aux yeux des terriens. Inutile de préciser que cette disposition n'a rien à voir avec la participation loyale des athlètes. En fonctionnement, car il faut faire venir de partout, donc de loin, les spectateurs ; il faut nourrir et héberger ceux ci ainsi que les athlètes durant deux semaines. Les entreprises de transport de personnes, les hôtels et autres mode d'hébergement, les restaurants, les cafés, les bars, les dancings même profitent largement de la présence des spectateurs et des athlètes. Les entreprises de télédiffusion achètent fort cher les droits de diffuser les images des JO. Tout se passe en fait, comme si le pays organisateur s'endettait et faisait supporter l'effort financier d'organisation des JO, à toute la population. A l'inverse les entreprises privées citées ci-dessus, encaissaient la manne olympique ! D'une certaine façon on peut considérer que l'Etat organisateur donne aux entreprises de l'argent public. Certes, par le biais de la TVA, ce transfert est quelque peu atténué. Néanmoins, ce ne sont que les plus riches et quelques fanas qui s'endettent qui assistent aux jeux. Les autres peuvent quand même découvrir les belles images léchées des JO telles qu'elles sont diffusées. La vision des uns et des autres est donc fort différente. Sous cet angle, les JO sont très inégalitaires socialement.

    Une fois les JO terminés, les équipements exceptionnels trop beaux, trop grands sont très rarement réutilisés pleinement. Il y a donc là un deuxième gâchis économique.

    Par exemple, on considère que l'économie grecque a été plombée par l'organisation des JO.

  5. La visite de François Hollande à Rio de Janeiro n'est pas celle d'un sportif, ni celle d'un spectateur, ni même celle d'un homme d'état. C'est une visite de business man qui tente par tout moyen d'influencer la décision du comité olympique ; FH est à Rio avec Anne Hidalgo, maire de Paris pour peser sur la décision de ce comité olympique et faire en sorte que les prochains JO aient lieu à Paris ! Si ça marche, c'est la catastrophe financière annoncée de la France.

  6. Pour toutes ces raisons, je crois que le vrai courage politique serait au contraire de refuser des jeux à Paris et même mieux de boycotter cette manifestation qui n'a d'intérêt que pour une poignée de sportifs.

Peux t on garder des JO quand même ?

Non car ces jeux sont basés sur le faste, le fric et la compétition, trois enjeux à contre courant de ce qu'il faut faire si l'on veut lutter raisonnablement contre le dérèglement climatique, contre le pillage des ressources terrestres, contre l'inégalité entre les terriens qui revient à accepter la plus grande pauvreté et l'extrême richesse.

16Informations télévisées

Les informations télévisées sont de très mauvaise qualité voire des mensonges.

En effet, les journalistes et le comité de rédaction qui les mandate, recherche uniquement de l'information percutante, sensationnelle. Du coup la sélection des sujets traités manque d'originalité. Quelle que soit la chaine écoutée, fut elle dédiée à l'information, on retrouve traités les mêmes sujets. En effet, chaque chaine sélectionne le sensationnel, le sujet qui fera le maximum d'écoute et délaisse donc des sujets moins racoleurs qui mériteraient pourtant qu'on s'y attarde un peu.

Cette même recherche du sensass a un corollaire important ; on nous parle à chaud et au mieux pour quelques jours d'un sujet que l'on oublie totalement ensuite sauf si retour du sensass. Ainsi perd t on la notion de continuité et d'importance de tout sujet. Pourtant certains sujets sont vitaux pour nous et devraient par conséquent être développés régulièrement même si le sujet n'est pas original ni drôle.

Autre problème qui conduit au déni d'information : les sujets les plus percutants sont souvent les plus négatifs (attentats, terrorismes, crimes, catastrophes, déficit des nations, …). Ces sujets sont donc beaucoup plus développés que les sujets positifs (solidarité des gens, bonnes actions collectives ou individuelles, joie de vivre (à ne pas confondre avec bonne bouffe et bons achats), …). A la longue la répétition de tous ces sujets négatifs pèse sur la santé morale des gens.

La façon de décrire l'information, le style des speakers ou des commentateurs est toujours le même : empreint de sérieux, monocorde, sans aucune spontanéité. Comme si ces femmes ou ces hommes étaient désincarnés. Pire encore, le correspondant sur place n'en sait pas plus que le présentateur du JT mais pérore, suppute, commente longuement sans apporter d'éléments nouveaux par rapport à l'information brute de base.

Quand il est fait appel au témoignage des gens, ils sont d'une grande platitude comme si on avait filtré ces commentaires pour éliminer volontairement ceux qui sont dérangeants et vivants et ne répéter que ceux qui sont sans âme.

Remarquons également que les JT sont centralisés ; ils sont élaborés dans de grandes métropoles voire dans la seule capitale. Du coup ils ne s'intéressent presque jamais à l'information locale. Nous allons apprendre que la Corée du nord vient de lancer un missile balistique sans succès mais nous ne saurons rien de la coupure d'électricité de ce matin qui a perturbé un grand nombre de nos activités. De façon générale l'information est devenue si globale que peu de gens savent encore ce qui se passe au plus près d'eux.

On donne aussi beaucoup trop d'importance au sportif ou au manager qui réussit ou au politique connu qui a une grande gueule. Et cela tourne parfois au ridicule. Par exemple on interviewe pendant trois minutes voire plus un footballeur ou un cycliste qui n'a pas grand chose à nous apprendre (et même à dire) tandis qu'on passe trente secondes sur les chiffres du chômage qui ne sont pas explicités correctement. Ou encore on montre une vidéo de quelques minutes dans laquelle on voit un roquet de la politique aboyer sur le gouvernement sans même prendre la peine d'argumenter. Ici encore l'important c'est de faire le buzz, le coup médiatique qui frappe l'opinion … mais qui ne nous apprend rien et ne nous aide pas à comprendre. Sans doute nous prennent ils pour des crétins auxquels on peut tout faire avaler !

Par exemple, actuellement, avec les JO à Rio, on voudrait nous faire pleurer parce que la France n'a pas encore eu une médaille d'or ! N'est il pas ridicule de réduire la participation sportive à quelques médailles obtenues ? Ne devrait on pas se dire que même le dernier classé d'une compétition mondiale est un heureux et valeureux sportif ? Ne devrait on pas s'interroger sur la vie du meilleur athlète ? Certes, c'est un Dieu du stade, mais à quel prix ? Sacrifice constant de sa vie pour le sport de haut niveau, dopage éventuel, conséquences sur la santé, sur la vie sexuelle, sociale, … De tout cela, on ne parle pas ou si peu anéantissant du même coup toute objectivité ou véracité de l'information.

Ce petit exemple est malheureusement généralisable à toutes sortes d'informations. La durée du JT limitée à trois quart d'heure au mieux et l'importance médiatique donnée au dernier sujet à sensations ne permettent pas de développer en toute objectivité.

La source officielle d'informations est unique pour la France : pas une bonne idée pour la pluralité et l'indépendance de l'information.

Enfin les chaines de télévision, de radio, les journaux sont la propriété de grands friqués sans vergogne. Le rachat de Canal+ par Bolloré en est un exemple récent et flagrant. Mais il y en a bien d'autres malheureusement.

Soyons clairs (et sans décodeur) : les informations télévisées c'est de la bouillabaisse sans aucun goût. Plus largement, j'ose dire que la plupart des chaines ont des programmes de m...

17Pub et droit de réponse

en cours de rédaction

 



 



 



 



 

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