Démocratie et Société
L'objet de ce document est de montrer l'état actuel de notre système démocratique français, de constater que ce système est obsolète tant par rapport aux citoyens (représentation faussée) que par rapport à l'urgence d'agir pour la survie de l'humanité (problèmes climatiques, immigration, population). Suite à ce constat, ce document propose un autre système plus démocratique et plus éthique.
L'état actuel de notre système démocratique et le constat
Notre système démocratique fonctionne à différents niveaux, local (élections municipales), départemental, régional et national (élection du président de la République).
A tous ces niveaux il y a dysfonctionnement
Parce que ce sont toujours les mêmes issus de partis majoritaires qui apparaissent en tête de liste, ne laissant guère de réel choix large à l'électeur. De même au sein des partis, la lutte est féroce entre partisans pour rester en tête de liste ; remarquons que l'électeur n'a aucune prise sur cette lutte interne et que même 'les primaires' sont un très pale reflet démocratique de cette lutte interne ; de plus l'électeur ne peut toujours pas 'choisir' un membre spécifique du parti.
Parce que ces hommes politiques font carrière ; il leur importe plus de rester homme politique à tout niveau possible que de faire à fond, le travail de gestion des territoires de ce pays. Pire encore, même s'ils sont conscients des bonnes actions à faire, des objectifs utiles à long terme, ils ne feront rien qui puisse mettre en péril leur prochaine réélection.
Parce que les hommes politiques élus sont issus de classes aisées en grande majorité. Certes, cette appartenance signifie souvent élocution et culture importante. Mais l'absence totale ou même minime des couches sociales les moins favorisées de notre société est un déni de démocratie.
Parce que le scrutin majoritaire défavorise fortement les faibles représentations des petits partis et avantage trop les partis majoritaires. Au final seul le parti majoritaire prend des décisions sans grand risque d'être contesté réellement par le ou les partis minoritaires. Certes la prise de décision est bien plus aisée dans ce cas. Mais il en résulte un gâchis formidable puisque les idées des opposants souvent de qualité sont ignorées ; de plus les 'opposants' se contentent d'assister aux réunions et de toucher quelques subsides. Rien de bon dans un tel système ! C'est la loi du plus fort et la non représentativité du peuple électeur. C'est la perte d'intelligence ou de bon sens de nombreuses têtes.
Parce que le carriérisme des élus les expose fortement aux lobbies ; ils ont beau s'en défendre, à l'heure du matraquage publicitaire ils n'échappent pas à cette pression même au plus haut de l'Etat.
Parce que le cumul des mandats signifie tout simplement un manque de temps de l'élu cumulard pour faire les jobs ; par conséquent il soustraite à un numéro bis de son parti déjà moins responsable que lui par rapport aux engagements mais aussi par rapport aux dossiers réels existants.
Parce que la campagne de chaque parti pour promouvoir ses hommes est très chère et le plus souvent mensongère. L'un déclare son engagement avant l'élection et se retire après, l'autre se retire pour laisser la majorité absolue … à son concurrent afin de barrer la route à un troisième.
Enfin, le coût d'une campagne peut interdire toute publicité des petits partis. Rien de démocratique et sérieux dans un tel fonctionnement.
Parce que la peur ou la haine du Front National est malsaine, néfaste même ; en effet, même si les idées véhiculées par ce parti ne sont pas très belles, ni idéales, il faut quand même reconnaître leur réalisme. De plus nier la possibilité aux électeurs d'avoir des représentants élus est le contraire de la démocratie. Traiter les leaders de ce parti de populistes est ridicule.
Parce que l'idéal laïque est trop souvent bafoué ; ainsi certaines communes privilégient l'école catholique aux dépens de l'école islamique. D'autres subventionnent royalement l'école judaïque au détriment de l'école publique. Ce mélange des genres, cette inclusion ou ce refus de telle ou telle obédience religieuse est anti-démocratique. Soit on subventionne également toutes les écoles quelle que soit leur appartenance religieuse ou non religieuse, soit on retire tout financement public de l'école 'libre' ou plutôt non laïque. Vu l'état actuel des finances de l'Etat, la deuxième solution est sans doute préférable. Mais aucun homme politique n'osera mettre ce point dans son programme (voir point précédent).
Le découpage et les attributions de chaque unité territoriale est discutable
En effet, le découpage n'est pas fait dans un souci d'équité entre les territoires ; on trouve des communes riches, très riches à coté d'autre pauvres sans qu'il n'y ait transferts et rééquilibrage. De même on trouve des régions qui concentrent tous les pouvoirs et d'autres ayant un grave déficit. Ici encore aucune équité.
Le système ferroviaire est en étoile centrée sur Paris. Depuis des décennies, malgré les années glorieuses rien n'a été fait pour créer des liaisons entre régions autres que l'Ile de France. Pire encore, les liaisons rapides ne se font qu'en passant par l'Ile de France. Or, des liaisons transversales auraient permis des liaisons très utiles pour rééquilibrer le poids économique des régions.
De même en Ile de France, certains projets de voies autoroutières déjà largement discutables vu le réchauffement climatique, évitent soigneusement les communes riches mais traversent ou longent sans vergogne des communes moins aisées ! Et pourquoi les citoyens ne seraient ils pas égaux devant les projets qui modifient leur environnement ?
La taille et la répartition des établissements scolaires est entièrement à revoir. Compte tenu de la volonté de faire des économies d'échelle et de l'existence de transports routiers aisés, on a supprimé les plus petites écoles et concentré les élèves dans des gros bahuts (collèges et lycées). Ceci a entraîné une forme d'appauvrissement des petites communes, une circulation plus importante sur les routes (voire trains quand c'est possible), un allongement du trajet domicile_école tant pour les élèves que pour les enseignants. Comment voulez vous que l'équipe pédagogique du bahut d'environ 1000 élèves connaisse bien son monde ? Au final, on a déshumanisé les communes, dilué les responsabilités et donné une mauvaise image de l'enseignement en France.
Ce qui est vrai pour les établissements scolaires est tout autant vrai pour les structures commerciales et les zones d'emploi. Il est catastrophique de constater que cette volonté de concentrer n'a toujours pas faibli alors que l'on devrait au contraire permettre au plus grand nombre de trouver très localement de quoi satisfaire tous les besoins basiques. Boulanger, petite alimentation, boucher, emplois, école, … tout ceci devrait être disponible à moins de 10 minutes à pied et à hauteur de 80 % des besoins ! C'est malheureusement l'inverse qui se vérifie : et on en arrive à être heureux quand on trouve 20 % de besoins satisfaits localement.
Le découpage en communes, intercommunalités, départements, régions, état est-il cohérent ? Certains trouvent qu'il y a trop de communes en France, qu'il faut regrouper d'où la notion d'intercommunalités avec l'idée cachée de faire disparaître certaines communes. D'autres pensent que le maillon département est inutile entre intercommunalité et région. Le découpage en très grandes régions récent est critiqué au moins par les anciennes régions qui perdent leur 'échelon régional'. Bref il y a beaucoup de questions à poser serainement et en toute objectivité sur le découpage territorial. Ici encore la lutte entre ténors des partis et/ou des territoires biaise toute discussion sur le sujet.
La proposition d'un nouveau système réellement démocratique.
La représentation du peuple
Principes de base : Lutter et interdire le cumul et la multi-représentation
Impliquer tous les citoyens dans la représentativité
Rendre le choix des représentants facile et bon marché
Voter non sur un programme mais sur chaque dossier/projet.
Le grand défaut constaté de notre système électoral est le faible nombre d'hommes politiques connus et cumulards ainsi que le carriérisme de ceux-ci. A l'inverse, rares sont les citoyens qui s'impliquent dans l'appareil social ou politique. Comment changer la donne ?
Proposition 1 : Le vote pour des hommes, leurs idées, leurs partis est supprimé. Plus de campagnes coûteuses où chaque candidat promet monts et merveilles, promesse qu'il n'honore que très rarement et partiellement.
Proposition 2 : Les représentants du peuple sont tirés au hasard selon la parité des couches sociales ; il faut que tous les citoyens, du chômeur au capitaliste soient représentés équitablement dans les assemblées. Chaque représentant peut accepter ou refuser la représentation. Dans ce dernier cas, on procède à un nouveau tirage au sort dans la même classe sociale.
Proposition 3 : Ces représentants n'effectuent qu'un seul mandat dans leur vie. Ce mandat est de 7 ans, durée qui semble suffisante pour connaître les dossiers/projets puis les traiter au mieux. Ce mandat unique limite le risque de pression de lobbies sur le représentant.
Proposition 4 : Les représentants, au service du peuple durant leur mandat, ont deux taches essentielles :
faire avancer la réalisation des dossiers/projets en cours (prioritaire)
proposer un nouveau dossier/projet aux électeurs qui par leur vote ;
valident ou rejettent le nouveau dossier
déterminent les orientations de ce nouveau dossier.
Les représentants ne peuvent pas s'auto-déclarer mandants de tout nouveau dossier ; tout dossier/projet spécifie clairement toutes les actions générales à entreprendre ainsi que les moyens humains, écologiques et financiers pour y parvenir.
Chaque année, les représentants sont tenus d'informer objectivement les citoyens de l'avancement des divers dossiers/projets en cours. Toute information mensongère ou tout retard conséquent d'exécution entraîne l'éviction de l'ensemble des représentants de l'assemblée correspondante. Et donc un nouveau tirage au sort.
Les représentants s'appuient d'abord sur les fonctionnaires ou assimilés existants pour faire réaliser les actions dans les délais prévus. Ils peuvent faire appel à des ressources privées si nécessaire dans le respect strict des enveloppes de moyens définies dans le dossier/projet. Par ailleurs, toute ressource locale privée adéquate aura la priorité sur une ressource privée plus lointaine. En effet, le but est d'utiliser au maximum les ressources locales créatrices d'emploi local.
Proposition 5 : Les citoyens votent sur un dossier/projet et un seul à la fois ; ce dossier est soit proposé par les représentants, soit proposé par les citoyens eux-mêmes par pétition représentant un pourcentage suffisant (2%) du territoire concerné par le dossier/projet.
Proposition 6 : Les représentants touchent leur salaire comme s'ils étaient encore en poste dans leur entreprise et au prorata de leur activité de représentant du peuple. Ils retrouvent ce poste en fin de mandat (chômeurs?, entreprise disparue ?). Durant leur mandat, les représentants peuvent avoir des frais ; ces frais sont à justifier d'une part et sont plafonnés d'autre part. Tout dépassement du plafond ou toute justification absente ou fausse engendre automatiquement l'éviction du représentant. Un nouveau représentant de la même couche sociale sera tiré au sort.
Proposition 7 : Tout territoire a une assemblée de représentants. Le nombre des représentants et leur taux d'activité est variable selon les territoires. Plus le territoire est grand plus le taux d'activité des représentants est important. Le nombre de représentants ne peut être inférieur à 7 (couches sociales?) ni supérieur à 77 (pourquoi?). Le travail sur un dossier/projet est rarement simple et implique un réel investissement de chaque représentant. Et ce d'autant plus que l'ensemble des représentants (quel que soit son appartenance sociale ou politique) a son mot à dire dans la réalisation des actions en cours ou dans la construction d'un nouveau projet à soumettre au vote. Du coup, souvent les représentants seront occupés à temps plein.
Proposition 8 : Pour un petit territoire, les représentants peuvent être acteurs, c'est à dire réaliser les actions sans s'appuyer sur des fonctionnaires ou assimilés inexistants. De même l'exiguité du territoire ne peut pas permettre l'appel à des ressources privées. Dans ce cas extrême, tout se passe comme si des citoyens du territoire assuraient à tour de rôle, les taches collectives nécessaires.
L'équité entre territoires
Principes de base : Même si l'égalité économique entre territoires est sans doute impossible à réaliser, il faut retenir le principe d'une plus grande équité entre territoires. Ainsi tout territoire sur-développé doit-il arriver en dernière priorité des actions à faire. A l'inverse, tout territoire sous-développé est prioritaire pour les actions à y mener.
Même si l'usage des véhicules motorisés existe encore largement, il faut mettre en œuvre un plan d'action visant à rendre chaque entité territoriale la plus relocalisée possible ; chacun doit satisfaire 80 % de ses besoins essentiels localement et sans moteur. Ainsi quand l'usage des véhicules motorisés deviendra quasi impossible, pour éviter la pollution due à l'exploitation des hydrocarbures, les citoyens ne seront pas trop impactés dans leur vie quotidienne.
Remarque : ne pas miser sur le véhicule à propulsion électrique, car en l'état actuel, la fabrication des batteries d'une part et leur rechargement d'autre part induisent des pollutions considérables. On constate aujourd'hui que ce sont les plus aisés qui bénéficient de cette technologie tout aussi malsaine que le véhicule à moteur thermique.
Les propositions restent à construire !
L'équité entre les taches
Même si tout travail mérite salaire, même s'il n'y a pas de sot métier, il faut admettre que certains jobs sont bien plus intéressants que d'autres. Il faut admettre également que la rémunération d'un job n'est pas très équitable. Que certains jobs sont gratifiants et assez faciles alors que d'autres sont difficiles et mal considérés.
Pire encore si on y regarde au macroscope, il semble bien que plus un boulot est bien payé, moins il est utile à la société. A l'inverse, plus un job est utile à la société , moins il est payé.
Peux t on éviter que le présentateur télé ou le footballeur gagne trop bien sa vie et qu'à l'inverse le manœuvre pourtant essentiel dans notre monde matérialiste soit payé une misère ?
Difficile de changer les choses tant notre société est verrouillée de toutes parts. Essayer de postuler pour un job pour lequel on n'a pas d'expérience est très souvent un échec. Alors que faire pour que ça évolue ?
Proposition 1 Tout job est obligatoirement limité dans la durée à 7 années exactement pour l'employeur et ce quel que soit la fonction ou spécialité. A l'inverse, la durée minimale est de 2 années seulement pour l'employé qui souhaite changer d'emploi au plus vite; C'est donc l'ère du CD2-7, contrat à durée de 7 ans. Plus de CDD ni de CDI, que des CD2-7 ! Cette proposition oblige donc, dans son intérêt bien compris, toute personne à se remettre en question périodiquement et ce avec la bénédiction du système économique et social. Cela oblige aussi tout employeur à ne pas retenir que les 'meilleurs'.
Proposition 2 Après un CD2-7, on peut enchaîner un autre CD2-7 mais ni dans la même spécialité, ni dans le même niveau. En fait l'idée est d'imposer à chaque actif, l'obligation de 'tourner', de connaître autre chose, et donc de mieux intégrer et comprendre le monde dans lequel il vit. Néanmoins, on peut tolérer une fois seulement la même spécialité et le même niveau, en gros le même job, mais dans un autre territoire éloigné d'au moins 200 kms. Dans ce cas, la personne fera l'expérience d'une autre région et d'autres mœurs (peu variable en France ? Quoique?) et apprendra aussi à mieux connaître son pays ou le monde.
Proposition 3 Déterminer une liste des métiers peu valorisants, utiles et accessibles à tous (handicapés?). Instaurer une obligation de faire un CD2-7 parmi cette liste, pour tous. Ainsi le travail d'éboueur (relativement bien payé mais dévalorisé souvent), le travail de 'petite main', etc … seront pris en charge par tous les citoyens, une espèce de service civil obligatoire.
Proposition 4 Déterminer une liste des métiers les plus valorisants et les plus attractifs et trop souvent peu utiles voire inutiles pour la société (au sens survie de l'humanité). Instaurer une rotation systématique des employés de cette liste par CD2-7 bien sûr. Par exemple : Naggui ou Drucker sont certes de bons animateurs, souvent proches des gens, humains ; mais leurs émoluments ne peuvent leur être réservés pendant toute leur carrière, ce qui est contraire au souci d'équité. De plus il est certains que bien d'autres personnes sont capables de faire aussi bien !
Proposition 5 Le travail en alternance reste possible dans la mesure où il peut être une bonne façon de se former sur le tas, de mieux adapter la formation nationale à la réalité des jobs proposés. Néanmoins ce travail en alternance n'est rien d'autre qu'un CD2-7 à temps partiel. Entre autres il donne droit à des points de retraite comme tout job à temps plein. L'employeur est tenu de 'garder' le jeune alternant au plus 7 ans. Par contre le jeune alternant peut partir après 2 ans.
Proposition 6 Le travail avant départ à la retraite est comparable à l'alternance. En effet, l'idée est de terminer sa période de travail en sifflet. Si l'âge de la retraite est fixé à N pour diverses raisons sociales et économiques, tout salarié a le droit de travailler à 50 % du temps 2 ans avant l'obtention de l'âge N puis à 50 % du temps, 2 ans après l'âge N. Cette modulation peut être discutée et contractualisée entre employeur et employé afin de la personnaliser. Au global, il faut que la durée de travail fournie soit au maximum identique au temps plein. Il s'agit d'un contrat que les deux parties doivent respecter strictement sous peine de pénalités et sanctions. En fin de travail, pour le dernier CD2-7 la durée de contrat peut être supérieure à 7 ans si le travail est à temps partiel. Cet aménagement de la règle CD2-7 s'explique d'autant mieux que le changement de situation pour les personnes les plus âgées peut être difficile.
Proposition 7 La fonction de représentant du peuple ne remet pas en cause ces principes. Si une personne est tirée au sort pour représenter en assemblée, son contrat reprend intégralement à son retour dans les mêmes conditions. Par exemple si 3 ans effectués puis 7 années de représentant, restera au plus 4 ans à faire dans la même entreprise. Néanmoins, l'employé peu, conformément au CD2-7, décider de rependre un travail différent dans la même entreprise ou ailleurs lors de la reprise de son job (les 2 ans minimum ayant déjà été effectués).