Europe : Google non grata?

Une meilleure diffusion du patrimoine culturel par les Européens eux-mêmes, tel est l'objectif d'une nouvelle loi européenne. Les institutions culturelles de l'Union seront désormais autorisées à mettre en ligne toute œuvre en leur possession, y compris les œuvres dites "orphelines".

Une meilleure diffusion du patrimoine culturel par les Européens eux-mêmes, tel est l'objectif d'une nouvelle loi européenne. Les institutions culturelles de l'Union seront désormais autorisées à mettre en ligne toute œuvre en leur possession, y compris les œuvres dites "orphelines".

Sur internet, les œuvres européennes sont à entendre, à voir ou à lire dans toutes les langues. Mais certaines disparaissent bien vite de cette jungle, lorsque les droits d’auteur n’ont pas été respectés. Et les sommes en jeu peuvent être colossales. 

"On se souvient du débat qui a eu lieu au moment où Google est passée comme une vague sans résistance sur l’Europe il y a quelques années, en s’appropriant de façon assez simple des collections entières pour pouvoir mettre sur ses sites à elle des œuvres européennes. Cette période-là a suscité une réaction de l’Europe", rappelle Frédéric Young, délégué général de la Maison des Auteurs de Belgique. 

Une réaction vive qui a fini par aboutir, le 13 septembre 2012, au vote à une très large majorité de la loi protégeant les œuvres orphelines. Objectif : garantir une meilleure diffusion du patrimoine culturel européen, par les européens eux-mêmes.

Pour Lidia Joanna Geringer de Oedenberg, élue polonaise chargée du texte au Parlement européen, le but est effectivement clair : "Nous voulons ouvrir la porte aux livres, photos, magazines, journaux, enregistrements sonores ou autres, films, etc." 

Bibliothèques, musées, archives écrites ou audiovisuelles : toutes les institutions culturelles du Vieux Continent sont aujourd’hui lancées dans la course à la numérisation de leurs contenus. Une course pour laquelle il manque parfois le nom de l’auteur d’un ouvrage. C’est là qu’on parle d’"œuvre orpheline", une notion qu'explicite Frédéric Young : "L’œuvre orpheline sera une œuvre dont on ne retrouve pas les ayants droit, c’est-à-dire les auteurs ou la succession ou l’éditeur, si c’est lui qui a eu le transfert des droits par contrat. On peut ne pas les retrouver parce que par exemple on a perdu toutes les traces, parce que la personne est décédée et n’a pas eu d’héritier. Il y a plein de raisons, en fait. Ou bien on a une photo qui se trouve dans une collection et on n’a aucun élément qui permette d’identifier qui pourrait être l’auteur de cette photo ou de ce texte littéraire par exemple." 

A l’Institut Royal belge du Patrimoine Artistique (www.kikirpa.be), on s’attache à restaurer et à conserver les œuvres d’art du royaume. On a établi en outre l’inventaire photographique national le plus riche de l’Union, rapporté au nombre d’habitants. Un bon million de clichés ont dû être ainsi numérisés et sont aujourd’hui accessibles en ligne depuis n’importe quel point du globe. Une véritable révolution dans la diffusion des photographies du patrimoine artistique belge. 

"Avant, le public venait consulter les photos chez nous et il les achetait, explique Pierre-Yves Kairis, chef de la conservation-restauration. Il est évident que depuis que nous avons numérisé nos photos et que nous les avons mises en ligne, nous avons eu une chute vertigineuse de la vente de nos photos et en clair, ça nous a coûté beaucoup d’argent. C’est une mise en ligne qui est vraiment un souci de service public, de rendre ce patrimoine accessible au plus grand nombre. Il est évident que cette numérisation à grande échelle est en train de bouleverser vraiment les approches dans les différentes disciplines. Et effectivement, il y a une réflexion à avoir sur l’ensemble des enjeux, en ce compris le respect des créateurs." 

Rendre le patrimoine européen plus visible sur internet, dans le respect des créateurs, tel est précisément le but de la loi sur les œuvres orphelines. Les institutions culturelles européennes pourront désormais mettre en ligne toute œuvre en leur possession, à la condition d’avoir fait une « recherche diligente » de leur auteur ou de leur ayant droit. 

Explication de Lidia Joanna Geringer de Oedenberg : "Recherche diligente, cela signifie qu'il faut apporter la preuve que l'auteur est vraiment inconnu, qu'aucun contact n'a vraiment pu être établi avec lui. Alors, on peut utiliser cette œuvre. Et par la suite, si on retrouve l'auteur ou s'il y a la possibilité d'entrer en contact avec lui ou avec le détenteur des droits, alors il y aura une rémunération en bonne et due forme. Ce sera une compensation des effets de l'utilisation de l'œuvre." 

"Il y a encore beaucoup à faire, selon Frédéric Young, pour lier et mettre ensemble les différentes forces créatrices et scientifiques pour faire que le rayonnement de ce patrimoine européen soit vraiment intéressant pour le public, pour le grand public d’aujourd’hui." 

Avec la loi européenne sur les œuvres orphelines, l’Union franchit en tout cas une étape décisive vers la mise en place d’un droit d’auteur, d’un copyright européen, en phase avec les défis de l’ère numérique. Et internet sera une jungle mieux maîtrisée par les créateurs et les scientifiques de demain.

(Sujet réalisé pour europarlTV).

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