Le crédit impôt-recherche finance-t-il... la recherche ?

Ne reculant jamais devant l'emphase, au printemps 2009, le président de la République, Nicolas Sarkozy, déclarait que le crédit impôt-recherche (CIR) était "le dispositif le plus ambitieux pour la recherche dans le monde". Il poursuivait : "Bien sûr cela coûte cher mais cela pourrait coûter encore plus cher, qu'il ne faudrait pas hésiter. Car il permet de soutenir la recherche en France". Les parlementaires s'apprêtent, comme toujours, à donner raison au président, et à la ministre de l'Économie, Christine Lagarde, qui invitait les députés, lundi 18 octobre dernier, à ne pas toucher à cette niche fiscale "vitale pour l'économie française". En commission des Finances, droite et gauche s'étaient pourtant entendues pour la réduire d'un quart. Mais comme rien n'est trop généreux pour les entreprises, après plus de 3,5 milliards d'euros en 2009 et 5 milliards en 2010, sans compter le rattrapage des années précédentes, les députés ont finalement maintenu les plus de 5,5 milliards qui figurent dans le projet de budget 2011. Seuls 200 millions d'euros de réduction ont été votés pour l'année prochaine et 400 millions sont prévus pour les années suivantes.

Cette niche fiscale permet à toutes les entreprises de déduire de leur impôt sur les sociétés 30% de leurs investissements en recherche et développement jusqu'à hauteur de 100 millions d'euros et 5% au-delà. Elle définit comme éligibles trois activités : la recherche fondamentale, la recherche appliquée et le développement expérimental. Si ce dispositif n'est pas nouveau, il a été profondément modifié par le gouvernement Fillon. Créé en1983, le CIR a été réformé vingt-cinq fois depuis. À partir de 2004, des réformes importantes sont apportées à ce dispositif, notamment la suppression de l'obligation de réaliser les dépenses en France et la prise en compte de l'ensemble des dépenses de recherche et non plus leur accroissement.

La dernière grande révision date de 2008 et l'accroissement des sommes engagés témoigne du changement profond du système. De 430 millions d'euros en 2004 (date de la première grande réforme du CIR), la dépense fiscale est passée à 1,6 milliard d'euros en 2008. L'accroissement des deux dernières années est en partie due à un effet comptable. Avant 2009, les entreprises en déficit devaient attendre trois ans pour récupérer leur crédit d'impôt. Depuis cette date, l'État rembourse tout de suite. Quoi qu'il en soit, le nombre de bénéficiaires du CIR ne cesse d'augmenter, +34% depuis 2008.

Mais qui sont-ils ? Dans un rapport du 2 juillet 2009,le député UMP Gilles Carrez a dressé un état des lieux qui permet de déterminer qui sont les principaux bénéficiaires de ce dispositif. Et de souligner l'inefficacité de cette niche fiscale, si tant est que sa finalité soit vraiment le financement de la recherche. D'abord, l'industrie est sous-dotée par rapport à son poids dans l'économie (65% du CIR en 2008, contre 88% des dépenses totales en Recherche & Développement). Ensuite, les deux tiers des créances 2007 bénéficient au secteur des services, soit 1 milliard et 174 millions d'euros. Mieux encore, si l'on examine dans le détail, il apparaît que les banques et les assurances ont obtenu 18% du montant du CIR, correspondant à 930 établissements bancaires et financiers recevant 312 millions d'euros. En comparaison, d'autres secteurs comme la pharmacie ou les télécommunications ont bénéficié de moins de 200 millions d'euros.

Cette surreprésentation amène à s'interroger légitimement sur la réalité de la recherche menée avec le CIR. Il y a manifestement des détournements et des abus. D'abord, les grands groupes ont la possibilité de contourner le plafonnement des 100 millions d'euros en utilisant leursdifférentes filiales, chacune ayant droit à 30% du plafond. Et les banques ne sont sans doute pas en reste, passant de 240 établissements bénéficiaires en 2006 à 930 ; il en va de même pour les sociétés de conseil et d'assistance aux entreprises, 282 bénéficiaires pour 272 millions d'euros en 2007, contre 14 pour 18 millions d'euros en 2005. Ensuite, il convient de s'interroger sur la nature et la réalité de la recherche menée. Pour bénéficier du CIR, les entreprises ont pour seule obligation... de présenter leur projet à l'administration fiscale, sans autre condition. Sans réponse dans les six mois, la demande est considérée comme acceptée. Que chacun compare avec les évaluations permanentes devant lesquelles les enseignants chercheurs et les chercheurs sont placés. De même, les contrôles sont rares et le plus souvent sommaires, deux tiers des entreprises bénéficiaires n'en subissant aucun. Il y a donc lieu de penser que nombre d'activités financées par le CIR ne relèvent pas de la recherche, ni fondamentale, ni appliquée.

Et ne disons rien de l'utilité sociale de certaines recherches ainsi financées. Le gouvernement s'en est tenu à la définition proposée par l'OCDE pour le moins large, incluant les dépenses de recherche liées aux logiciels, aux modélisations mathématiques liées aux produits financiers et autres. Seuls les esprits retors en concluraient que le crédit impôt recherche a sponsorisé les outils en partie responsables de la crise et que ce financement privé détourne les recherches d'autres sujets. Sans compter les autres effets pervers et les fraudes fiscales que l'attribution laxiste du CIR suscite...

Consciente de l'inefficacité de ce dispositif et des critique émanant même de l'UMP, Christine Lagarde a malgré tout défendu cette niche fiscale contre tout tentative de rabotage en déclarant devant les députés : "Nous devons prendre le risque de laisser subsister des abus occasionnels, minoritaires". Minoritaires ? La fraude est-elle calculée par les services de Bercy ? Pour les entreprises en tout cas, le temps de la tolérance zéro n'est décidément pas encore venu.

Christophe Pébarthe, maître de conférences en histoire grecque à l'université Bordeaux 3.

Sources :

Article de Martine Orange, Mediapart, 6 octobre 2009

Article de Christophe Alix, Libération, 23 octobre 2010

Blog de Nicolas Quint, directeur financier d'une PME

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