Le passage aux Responsabilités et compétences élargies ou comment mettre les universités en déficit

Si l'on en croit Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, qui s'exprimait lors d'une conférence de presse le 4 juin 2009, le passage des universités à l'autonomie, l'autre nom des Responsabilités et compétences élargies (RCE), constitue l'une des réformes «structurelles les plus importantes engagées par la France ces dernières années»... Devant le Sénat le 4 juillet 2007, la ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mme Valérie Pécresse, la qualifiait de "socle même de la réforme du service public de l'enseignement supérieur et de la recherche". Pour le dire autrement, le passage aux RCE, c'est toute la loi LRU et rien que la loi LRU, sa finalité mise à nue.

Alors que cette loi continue d'être contestée par la grande majorité des membres de la communauté universitaire, nombre de présidents continuent de célébrer le passage à l'autonomie de leurs établissements, souvent avec l'aide de journalistes complaisants qui voient là un moyen commode de fustiger l'archaïsme de l'ordre ancien et d'annoncer des lendemains qui chantent, célébrant chaque nouvelle année en dressant la liste des nouvelles universités autonomes, entrant de plain pied dans la modernité libérale. Claude Condé, président de l'université de Franche-Comté, s'est même fendu d'une brochure pour expliquer les changements. En une formule, il résume les enjeux des RCE pour les universités et les universitaires : "ce passage signifie avant tout un état d'esprit".

L'expression est intéressante pour un changement qui, de prime abord, semble technique. Les RCE, c'est avant tout la gestion des ressources humaines et de la masse salariale allant avec, y compris celle des fonctionnaires d'État. Cette autonomie est toutefois encadrée. Le décret 2008-618 du 27 juin 2008 stipule en effet que "l'enveloppe consacrée à la masse salariale est assortie d'un plafond d'autorisation de l'ensemble des emplois rémunérés par l'établissement et d'un plafond d'emplois fixé par l'État relatif aux emplois financés par l'État". En clair, il n'est pas question de créer de nouveaux fonctionnaires. En revanche, grâce à la LOLF, il est possible de redéployer les crédits entre les trois grandes enveloppes, personnel, fonctionnement et investissement. À ceci près, fongibilité asymétrique oblige, que celle des dépenses de personnel ne peut être abondée. Elle ne peut que diminuer...

Mais qu'on se rassure, cette nouvelle autonomie (L. 954-3) permet au président de recruter en CDD ou en CDI des emplois BIATOSS de catégorie A, ainsi que des enseignants, des chercheurs et des enseignants chercheurs ; après avis du comité de sélection, ce qui ne peut que rassurer... L'autonomie (L. 954-2), ce sont aussi les primes dont l'attribution est placée sous la responsabilité du président, prime d'excellence scientifique comprise, selon des règles définies par le conseil d'administration. Pour la ministre, qui elle aussi a fait réaliser une belle brochure pour vanter les mérites des universités autonomes, cette politique indemnitaire permettra de reconnaître l'engagement des personnels au sein de leur établissement. Au détail près, qu'aucune dotation complémentaire n'est prévue. L'autonomie consiste donc à imposer aux universités de redistribuer leurs ressources, appauvrissant les uns et enrichissant les autres, à instaurer une guerre permanente entre les personnels. Tout un état d'esprit...

Mais les joies de l'autonomie ne s'arrêtent pas là. Les RCE organisent en effet un transfert de charges dont les effets commencent à peine à se faire sentir. Désormais autonomes, les universités comptant moins de 6% de personnel handicapé doivent une "amende" renforcée aux FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). Paris-Descartes versait 20 000 euros par an. À partir de 2010, le versement est de 400 000 euros, sans compensation prévue par l'État. Autre mauvaise surprise, le capital décès : "Lors d'un décès de l'un de nos personnels, l'université devra verser à sa veuve ou son veuf un an de salaire. Jusqu'à présent, c'était l'État qui le faisait pour les fonctionnaires. Ce capital décès, par nature très aléatoire et non prévisible, ne sera pas non plus compensé. Ou encore, le ministère part sur une base d'un GVT (glissement vieillesse technicité [changement d'échelon]) égal à zéro. Mais, selon les établissements, il pourra être positif ou négatif" (source dépêche AEF n° 104896 du 20/11/08). À cela, s'ajoute naturellement la certification des comptes, sans doute 100 000 euros annuels pour notre université (entre 80 000 et 200 000 euros pour l'université de Nantes), la paie à façon (c'est-à-dire la facturation de l'édition des bulletins de salaire)...

Bref, le gouvernement voudrait organiser les difficultés financières des universités qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Mais, objectera-t-on, ce passage aux responsabilités et compétences élargies ne pourrait-il pas constituer un encouragement à accroître les ressources propres des universités ? Pourquoi ne pas mettre en débat l'augmentation des droits d'inscription ? Au-delà du caractère scandaleux que représenterait une telle proposition, rappelons qu'ils représentent aujourd'hui 10% des recettes d'exploitation des universités et... que "leur montant est défalqué de la dotation globale de fonctionnement versé par l'État aux universités" (v. rapports Sénat n° 382, 10 juin 2008, p. 11 et Ass. Nat. n° 996, 25 juin 2008, p. 13). Il restera donc à aller séduire les collectivités territoriales et les entreprises privées, en espérant conserver notre liberté pédagogique et scientifique. Sans doute, à ce moment-là, examinerons-nous de façon différente les propositions qui ne manqueront pas de venir, comme celle que notre collègue Bernard Buron, directeur de l'UFR Arts et Sciences Humaines de l'université de Tours a reçu l'année dernière : "la Préfecture [...] recherche des spécialistes, historiens par exemple, compétents pour participer aux débats sur le thème de l'identité nationale qui seront organisés à Tours, Loches et Chinon"...

Les conséquences des RCE ne se font du reste pas attendre. L'université de Limoges n'avait pas tardé à voter ce passage puisqu'elle figurait parmi les vingt premières, autonomes, le 1er janvier 2009. Enfin libre, cet établissement découvre avec stupeur l'année suivante qu'il a trop dépensé pour sa masse salariale. Jacques Fontanille, son président, a-t-il brutalement quintuplé les primes ? Bien sûr que non. Les effets du GVT ont simplement été mal évalués. En clair, il y a eu trop de promotion et d'ancienneté à Limoges. Et brutalement, 1,3 millions d'euros à trouver. Bon prince, le ministère en compensera... une partie seulement! Il a donc fallu trouver des marges de manœuvre. Gageons que le choix ne fut pas difficile. "Nous avons décidé de geler une dizaine d'emplois pendant un an et d'étaler sur un ou deux ans l'augmentation de l'indice indemnitaire négocié par les syndicats des personnels BIATOSS au niveau national" (source, Le Populaire, samedi 30 octobre). Le communiqué de l'intersyndicale locale ne s'y est pas trompé : "Ces décisions révèlent que le pilotage de l'université est en fait commandé par des facteurs extérieurs. L'autonomie en trompe-l'oeil consiste de la sorte à appliquer la politique de rigueur décidée au niveau gouvernemental".

Gérées comme des entreprises, privées des ressources qui leur seraient nécessaires, les universités sont à présent sommées de payer plus pour chercher et enseigner moins. Car dans quels secteurs réaliser des économies, sinon dans celui de la recherche fondamentale en particulier en Lettres, Sciences Humaines et Sociales ? Comment équilibrer leur budget sans réduire l'offre de formation, en s'attaquant en priorité aux filières qui ne s'adapteront pas aux exigences du bassin d'emploi ? L'autonomie (les RCE) ou comment forcer les universités à trahir leurs missions fondamentales.

Christophe Pébarthe, maître de conférences en histoire grecque à l'université Bordeaux 3

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