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Billet de blog 26 nov. 2009

Université: pour un refus républicain du passage aux responsabilités et compétences élargies

Mercredi 25 novembre 2009, université Bordeaux 3: débat sur le passage aux responsabilités et compétences élargies. Réunion des trois conseils et du CTP en présence du président, du vice-président du CA et du secrétaire général de l'université de La Rochelle. 

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Mercredi 25 novembre 2009, université Bordeaux 3: débat sur le passage aux responsabilités et compétences élargies. Réunion des trois conseils et du CTP en présence du président, du vice-président du CA et du secrétaire général de l'université de La Rochelle.

Tout a commencé le 10 août 2007. S'il arrive, souvent, de douter des ruptures, de la même façon qu'il y a un avant 1492 et un après, nous sommes dans l'après loi LRU. Tous ceux qui pensaient échapper à la réforme en recourant ici à l'inertie, là au contournement, en sont pour leurs frais. Dans de nombreuses universités, la collégialité et la démocratie universitaires s'estompent et font place à des présidents autoritaires (ou au mieux pressés) et à des conseils d'administration réduits à être des chambres d'enregistrement, avec un zeste d'unanimité dans les votes. De ce point de vue, cette réunion des trois conseils tranche nettement dans le paysage universitaire français et elle apparaît même comme une initiative particulièrement bienvenue à l'université Bordeaux 3.


Ce n'est en effet pas la première fois que nous discutons de la loi LRU dans cette université, de la loi et de ses conséquences. Nous avons même été parfois plusieurs centaines, non loin d'ici, à en débattre, de façon critique, caricaturale diront certains, il faut bien l'avouer. Pour s'en tenir à ce qui nous occupe aujourd'hui, le passage aux responsabilités et compétences élargies (RCE), une délibération du conseil d'administration du 3 juillet 2008 y a été consacrée. L'équipe présidentielle d'alors, tout à sa volonté inflexible d'apparaître comme une équipe résolument réformatrice, modernisatrice, tentait un coup de force. Alors même que conformément à la loi, un audit avait été réalisé, les conclusions de celui-ci ne furent pas communiqués aux conseillers, sinon sous la forme d'extraits choisis, aussitôt projetés, aussitôt envolés. Par 17 voix contre, cette conception de la démocratie fut rejetée.


Nous devons d'autant plus nous réjouir de cette réunion que les expériences vécues par nos collègues dans d'autres universités témoignent que pour un certain nombre de présidents d'université l'heure n'est plus à la discussion. À l'université Paris 4, les conseillers ont découvert la délibération sur le passage aux RCE en 2011 au moment de la voter. Mais, à Grenoble 2, des collègues ont déposé un recours au tribunal administratif pour non consultation du CTP avant la délibération du CA. Devant l'issue sans doute favorable de cette démarche, le président de l'université Paris 4 a, non pas reculé, mais fait voter le CTP après le vote du CA. Bel exemple de centralisme démocratique! Avertie, sa collègue de Dijon doit, elle, reculer. Après une délibération favorable au passage aux RCE pour 2010 votée le 23 juin 2009, elle convoque pour le 8 décembre un CTP extraordinaire. Le CA qui se tient le même jour recevra, on l'imagine, en direct, l'avis du CTP, pour pouvoir de nouveau se prononcer. Bref, l'heure est au passage aux compétences et responsabilités élargies, au passage en force.


Je remercie donc le président de l'université Bordeaux 3 et toute l'équipe présidentielle autour de lui pour l'organisation de ce débat car comme en convenait M. Angel Gurría, secrétaire général de l'OCDE, lors d'une conférence de presse le 4 juin 2009, le passage des universités à l'autonomie, l'autre nom des responsabilités et compétences élargies, constitue l'une des réformes "structurelles les plus importantes engagées par la France ces dernières années". Je remercie également nos collègues rochelais pour leur présence et leur participation à nos échanges.


Autant le dire immédiatement, en tant qu'universitaire, en tant que responsable syndical, en tant que citoyen soucieux de la République, j'ai été et je suis partisan de l'abrogation de la loi LRU, c'est-à-dire pour une autre loi relative au fonctionnement des universités. Mais sans doute me suis-je trop avancé et certains diront qu'un républicain applique la loi. Curieuse conception de la République tout de même que celle qui la réduit à l'obéissance envers l'État, sans la moindre prise en considération des principes républicains…


Mais venons-en à l'article 18 de la loi LRU, le passage aux responsabilités et aux compétences élargies. Nombre de conséquences ont été abordées, je n'y reviens donc pas en détail. Notons toutefois le noyau dur des critiques. D'abord, la loi LRU, dans sa version maximale, n'a de liberté que le nom. La réalité, ce sont "la mise sous tutelle", "la vérification tatillone du contenu et de la rédaction des délibérations", "le contrôle minutieux sur les emplois"… Vous croyez sans doute entendre un quelconque Cassandre syndical, annonçant la catastrophe à venir, et qui ne viendra pas. Vous entendez des extraits d'une réponse adressée par la CPU à M. Bernard Belloc, conseiller bien connu du président de la République. La lecture des propositions de la même CPU pour lever les freins d'ordre financier et réglementaire ne sont guère rassurantes. Concernant le décret financier du 27 juin 2008, il est proposé que "les universités autonomes doivent être libres de choisir leur organisation de paie", que "la liberté de placement et le revenu de placement de la trésorerie doivent revenir aux universités", que si "le quorum doit être maintenu pour la première réunion du Conseil d’Administration" il doit être supprimé pour la suivante car "les décisions financières pouvant être bloquées par un petit nombre décidant de pratiquer la politique de la chaise vide".


Ensuite, plutôt que de responsabilités et de compétences élargies, il conviendrait de parler d'accroissement des charges financières. Citons François Paquis, président de l'ASG (association des secrétaires généraux) et secrétaire général de Paris-Descartes : " le ministère n'a pour l'instant pas envisagé de compenser les versements des universités au FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique). En effet, celles qui n'emploient pas 6% de personnes handicapées doivent une "amende" à ce fonds. Jusqu'à présent, cette règle s'appliquait uniquement pour les personnels contractuels. Pour les universités autonomes, elle va s'appliquer à tous leurs personnels. Ainsi, Paris-Descartes versait 20 000 euros par an au FIPHFP. Elle lui devra, à partir de 2010, 400 000 euros". Autre mauvaise surprise, le capital décès : " Lors d'un décès de l'un de nos personnels, l'université devra verser à sa veuve ou son veuf un an de salaire. Jusqu'à présent, c'était l'État qui le faisait pour les fonctionnaires. Ce capital décès, par nature très aléatoire et non prévisible, ne sera pas non plus compensé. Ou encore, le ministère part sur une base d'un GVT (glissement vieillesse technicité) égal à zéro. Mais, selon les établissements, il pourra être positif ou négatif, et les effets risquent également de n'être pas compensés "(source dépêche AEF n° 104896 du 20/11/08). À cela, s'ajoute naturellement la certification des comptes, sans doute 100 000 euros annuels pour notre université (entre 80 000 et 200 000 euros pour l'université de Nantes), la paie à façon…


Bref, le gouvernement voudrait organiser les difficultés financières des universités qu'il ne s'y prendrait pas autrement. Mais, objectera-t-on, ce passage aux responsabilités et compétences élargies ne pourrait-il pas constituer un encouragement à accroître les ressources propres des universités ? Pourquoi ne pas mettre en débat l'augmentation des droits d'inscription? Au-delà du caractère scandaleux que représenterait une telle proposition, rappelons qu'ils représentent aujourd'hui 10% des recettes d'exploitation des université et… que "leur montant est défalqué de la dotation globale de fonctionnement versé par l'État aux universités" (v. rapports Sénat n° 382, 10 juin 2008, p. 11 et Ass. Nat. n° 996, 25 juin 2008, p. 13). La taxe d'apprentissage ? 1,1 million d'euros en tout, 25% seulement de cette somme allant à l'enseignement supérieur, soit 275 000 euros, dont 150 000 vont au secteur privé. Il restera donc à aller séduire les collectivités territoriales et les entreprises privées, en espérant conserver notre liberté pédagogique et scientifique. Sans doute, à ce moment-là, examinerons-nous de façon différente les propositions qui ne manqueront pas de venir, comme celle que notre collègue Bernard Buron, directeur de l'UFR Arts et Sciences Humaines de l'université de Tours vient de recevoir : "la Préfecture […] recherche des spécialistes, historiens par exemple, compétents pour participer aux débats sur le thème de l'identité nationale qui seront organisés à Tours, Loches et Chinon"…


À ces difficultés financières, s'ajoute la cruciale question de l'emploi. Pourtant le déficit en la matière est criant et c'est un rapport au Sénat (n°382, 10 juin 2008, p. 44) qui le dit :

Ratios OCDE France
Enseignants/BIATOSS 1/2 2/1
BIATOSS/Étudiants 1/7,5 1/36
Enseignants/Étudiants 1/15 1/18
Or, le passage aux RCE n'apporte à ce problème qu'une solution, le financement sur ressources propres
. Rappelons en effet que " chaque loi de finances annuelle comporte le plafond des emplois des opérateurs" et que "le contrat pluriannuel d’établissement passé entre l’État et chaque université fixe le montant limitatif de crédits affecté à la masse salariale, assorti du plafond des emplois que l’établissement est autorisé à rémunérer. Le contrat précise le pourcentage de cette masse pouvant être consacré au recrutement de contractuels (CDD et CDI) prévus à l’article L. 954- 3 du code de l’éducation". La fongibilité asymétrique interdit bien entendu de puiser dans les dépenses de fonctionnement et d'investissement pour gonfler les dépenses salariales.


Nous aurons donc à faire preuve de "courage" pour reprendre l'expression du président de l'université de Poitiers, Jean-Pierre Gesson, dans un courrier daté du 10 décembre 2008 envoyé à Madame La Ministre : "en 2008, nous avons même demandé la transformation d’emplois d’enseignants-chercheurs en emplois de BIATOSS, opération dont le bien-fondé n’a pas été reconnu aisément en interne, ce qui devrait, me semble-t-il, être porté au crédit d’une politique responsable, voire, disons le mot : courageuse" le malheureux en espérait une récompense en matière de DGF… Ou bien nous aurons à réduire l'offre de formation, au gré des modes et des délocalisations, des envies de tel ou telle président(e) de conseil régional ou de telle ou telle entreprise. En guerre les uns contre les autres, collègue contre collègue, université contre université, avec comme victime le service public de l'enseignement supérieur.


Il y a ainsi de nombreuses raisons de s'opposer au passage aux responsabilités et aux compétences élargies. Mais je ne doute pas que certains préfèreront entretenir le leurre de la négociation avec la Ministre et son cabinet. Libres à eux de choisir l'assujettissement, les bonnes paroles au nom du pragmatisme au lieu de l'analyse critique et politique d'une loi qui a vocation à détruire les fondements de l'Université républicaine. Restons-en donc à l'essentiel. À quoi bon débattre d'une décision qui est imposée par décret ? Pourquoi se donner la peine d'en décrire tous les avantages – ou les inconvénients – puisque "nous n'avons pas le choix" ?


Le jour de la délibération, chacun votera en conscience. Pour ma part, au nom d'un pragmatisme républicain, je continue à penser ne pas avoir été élu au conseil d'administration pour obtempérer mais pour délibérer. Je refuse donc ce passage forcé aux responsabilités et aux compétences élargies, parce qu'elles sont néfastes pour l'université et parce qu'elles sont imposées. Entre centralisme démocratique (ou ordo-libéralisme, chacun nommera ces pratiques comme il l'entend) et république démocratique, j'ai choisi mon camp.


Christophe Pébarthe, membre du CA de l'université Bordeaux 3, maître de conférences en histoire ancienne, secrétaire national du SNESup.

Pour en savoir plus, cliquer sur :
La loi LRU et ses décrets d'application
La CPU répond à Bernard Belloc
L'analyse de Henry Michel Crucis (QSF) "Les nouvelles tutelles : finance et gestion universitaires"
Lettre de Jean-Pierre Gesson, président de l'université de Poitiers

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