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Au " Journal officiel " Les attributions de M. Georges Kiejman à la chancellerie
Article paru dans l'édition du 16.10.90
es attributions de M. Georges Kiejman, ministre délégué auprès du garde des sceaux ont été publiées au Journal officiel du 11 octobre. Le décret prévoit que M. Kiejman a en charge l'élaboration du nouveau code pénal, les réformes législatives et réglementaires du droit pénal et de la procédure civile, commerciale et pénale.
A la demande de M. Henri Nallet, garde des sceaux, M. Georges Kiejman devra en outre " concourir auprès de celui-ci à l'ensemble des réformes tendant à moderniser le fonctionnement de la justice, pour permettre aux magistrats et aux fonctionnaires de mieux assumer leur mission et à faciliter l'exercice de leurs droits par les justiciables ".
M. Kiejman aura également " à connaître toutes les autres affaires que le ministre de la justice lui confie ". Il pourra faire appel " en tant que de besoin " aux services compétents des directions du ministère de la justice.
Enfin, M. Kiejman reçoit " délégation du ministre de la justice, pour signer en son nom tous les actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions fixées par le décret " et pourra contresigner, conjointement avec M. Nallet, les décrets relevant de ces mêmes attributions.
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