Depuis 5 ans, chaque année, la petite commune d’Abbans-Dessus voit ses ressources financières amputées d’une somme de plus de 40000 euros.
Pourquoi ? Pour avoir perçu pendant 3 ans une CVAE (Contribution sur la Valeur Ajoutée) qui remplace la taxe professionnelle et qui l’a rendue redevable d’une contribution évaluée à 42662 euros par an, dans le cadre du FNGIR (Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources).
Que s’est-il passé exactement ?
En 2010, la commune d’Abbans-Dessus perçoit une taxe professionnelle provenant d’une entreprise d’Antony (92) la SAS EBSCO INFORMATION SERVICE .
Or, cette entreprise, dont elle ignore, par ailleurs, l’adresse ! n’est pas installée sur son sol, raison pour laquelle Abbans-Dessus ne perçoit pas de CFE (Cotisation Foncière des Entreprises).
Pourtant, dans le cadre de la CVAE, les comptes de la commune font apparaître que la Société EBSCO a bien versé 44429 euros, en 2011 puis 28771 euros, en 2012 et 1223 euros, en 2013. Ensuite, plus rien.
Mais le Trésor Public, lui, n’en continue pas moins ses prélèvements au titre du FNGIR jusqu’à aujourd’hui et probablement au-delà car la commune n’a pas eu de perte financière simultanée sur la CVAE et sur la CFE, condition imposée par la nouvelle loi de fiscalité de 2012 pour le calcul du FNGIR.
Précisons que le FNGIR est un prélèvement fait aux communes percevant de la CVAE, en fonction du chiffre d’affaires des entreprises qu’elles comptent sur leur sol. Ces fonds sont redistribués aux communes qui ont peu ou pas de CVAE.Or Abbans-Dessus n'a que quelques artisans et TPE (très petites entreprises) ; elle est, d’ailleurs, classée commune « défavorisée ». On constate donc qu’elle est frappée d’une double-peine. Elle devrait à ce jour percevoir du FNGIR, mais paradoxalement, c’est au titre du FNGIR qu’elle est prélevée d’une somme qui représente quasiment un tiers de son budget de fonctionnement .
Le mystère du piège dans lequel est tombée Abbans-Dessus s’épaissit encore quand on apprend qu’EBSCO n’a jamais eu d’antenne commerciale sur le territoire du Doubs, qu’elle paye ses impôts dans le 92 et n’a donc aucun lien avec la commune d’Abbans-Dessus, selon les propos tenus au téléphone par le Directeur Général lui-même de cette Société des Hauts-de-Seine, propos qui corroborent l’enquête des élus : "la Société EBSCO n’a jamais été enregistrée ni à la Chambre du Commerce et de l’Industrie du Doubs ni sur les Registres du Commerce au greffe de ce département". On pourrait, effectivement, se demander ce qui aurait bien pu motiver une entreprise basée à Antony à verser à la commune d’Abbans-Dessus sa taxe professionnelle sur 3 exercices budgétaires avant d’y mettre fin abruptement, au cours de l’année 2013 ?!
La Société EBSCO initialement responsable, à son corps défendant, peut-être, de l’imbroglio généré dans les comptes de la commune du Doubs, n’a pas d’explication à donner au nouveau Maire. On peut tout imaginer… erreur… malversation …. ? Comment savoir ? Comment, surtout, mettre fin à des prélèvements désormais infondés et dommageables pour cette petite commune qui devrait percevoir et non verser ? Pour information, l’effort fiscal du village d’Abbans-Dessus révèle une imposition de 6,168% supérieure aux autres Français de condition équivalente.
Les responsables politiques locaux et nationaux alertés et relancés (jusqu’au Président de la République), au-delà de la réponse polie d’usage et de quelques encouragements, ont maintenu un silence radio sur la question.
En attendant, les conséquences de cette situation financière pour la commune sont alarmantes. Notamment, tous les travaux d’assainissement prévus par le plan de financement de la précédente municipalité ont dû être suspendus.
En outre, dans le cadre de la Nouvelle Organisation Territoriale de La République (loi NOTRe) la commune d’Abbans-Dessus n’a pas été accueillie dans l’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) où se situe son bassin de vie, son histoire. Cela n'a rien de mystérieux étant donné qu'en lien avec la problématique du FNGIR, la réponse du Ministre des Finances a consisté à dire : « …la charge du prélèvement qui pèse sur la commune d’Abbans-Dessus pourrait être transférée à toute EPCI à fiscalité propre dont elle est membre, sous réserve de délibérations… »
Affligée de son « trou » cosmique financier, Abbans-Dessus n’est évidemment pas la bienvenue ; elle est généralement qualifiée de « boulet » même si certains acteurs de Communautés de Communes limitrophes se montrent plus constructifs dans leur approche .
Qu’espérer ? Sinon des réponses, après enquête méthodique, de la part de ceux habilités à la mener et des solutions apportées par les responsables politiques et administratifs, seuls en mesure de pouvoir le faire.
STOP AUX PRÉLÉVEMENTS FNGIR qui épuisent les réserves de la commune.
Contact : le Maire d’Abbans-dessus , Claude Mareschal 0381636976 – ou 0661878960.