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Portfolio 10 septembre 2018

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Baisse du nombre de litiges devant le Conseil des Prud'hommes

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  1. Illustration 1

    Le nombre de litiges devant le Conseil des Prud'hommes a diminué de 15% en 2017 par rapport à 2016. Une excellente nouvelle pour le gouvernement bien sûr qui se targue d'un tel résultat en invoquant les ordonnances travail qui commencent à porter leurs fruits. 


    Le plafonnement des indemnités en cas de licenciement abusif et le durcissement des conditions d'accès à une juridiction prud'homale ont fonctionné à plein régime pour dissuader les victimes de porter les manquements de leur employeur devant le Conseil des Prud'hommes. Il faut savoir qu'un licenciement abusif est sanctionné au maximum d'une indemnité équivalente à 20 mois de salaire brut. Etant entendu que pour bénéficier d'une telle indemnité, il faut justifier de 29 années d'ancienneté minimum! La belle affaire! Complètement normal que le nombre de litiges baisse dans ces conditions.

    Les salariés savent que d'entrée de jeu, ils seront perdants entre les frais d'avocats et autres frais judicaires annexes qu'il est nécessaire d'engager pour une telle procédure. Un salarié justifiant de 5 années d'ancienneté peut prétendre au maximum à 18 petits mois de salaire brut s'il est reconnu victime bien entendu par la juridiction prud'homale ce qui est loin d'être acquis.

    Ne reste plus qu'à remercier notre cher président pour ce merveilleux cadeau juridique fait aux entreprises qui va leur permettre de licencier à tour de bras sans aucune difficulté et surtout qui leur permettront de toujours sortir vainqueurs d'un conseil prud'hommal.

    Les "riens" ont sans aucun doute perdu la bataille sociale.

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