On pourrait croire, en voyant les floraisons vigoureuses et souvent anarchiques de panneaux publicitaires le long de nos routes (selon la dénomination officielle, il s’agit de « pré-enseignes »), qu’il n’existe pas de réglementation à leur sujet. C’est une erreur. La réglementation existe, mais elle est parfois mal connue, parfois délibérément ignorée, et trop souvent mal appliquée.
Pourquoi s’y intéresser, quand il existe quantité de questions plus brûlantes ? D’abord parce que ces pancartes hétéroclites et bigarrées enlaidissent nos paysages et l’entrée des villes, qui souvent n’ont pas besoin de ça. Ensuite parce qu’elles nuisent potentiellement à la sécurité routière : pendant qu’on déchiffre les pré-enseignes plantées autour d’un rond-point à la recherche de la pizzeria la plus proche, on fait forcément moins attention à la route. Enfin parce que nos vies sont partout envahies par la publicité : dans la rue, dans le bus et le métro, dans les gares et les aéroports, dans les médias gratuits ou payants, dans nos boîtes à lettres, nous sommes cernés. Elle nous poursuit sur internet, par courriel et par téléphone. Dans une certaine mesure on peut échapper à cette injonction permanente et abrutissante de consommer. Personne n’est obligé, par exemple, de rester devant la télé pendant les pubs – d’ailleurs on peut même échapper complètement à la télé... Mais dans d’autres cas la publicité s’impose à nous, de gré ou de force : c’est le cas des bords de route – difficile en effet de fermer les yeux quand on est au volant...
Accessoirement on peut se demander si elles servent vraiment à quelque chose quand il y en une quinzaine serrées les unes contre les autres. Trop de pub tue la pub... et c'est bien. Mais pas de pub du tout c’est encore mieux.
Autant de raisons de ne pas accepter n’importe quoi, donc de connaître au moins dans les grandes lignes ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas, et de faire appliquer la réglementation.
Que dit-elle ? (on peut consulter un document fort bien fait de la DDT de l’Orne ici).
L’installation de pré-enseignes est réglementée à la fois par le code de la route (articles R418-1 à 9) et par le code de l’environnement (articles L581-1 à 9). Elle est a priori soumise aux mêmes règles que la publicité (« constitue une publicité, toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention » - Art. L581.3 du code de l'environnement), à savoir :
* interdiction absolue sur les monuments naturels, dans les sites classés et les secteurs sauvegardés ; sur les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l'inventaire ; dans les parcs nationaux, régionaux et les réserves naturelles ; sur les arbres. A propos des arbres, la jurisprudence va plus loin puisqu’elle interdit les « publicités scellées au sol et implantées dans une haie » ainsi que les « publicités scellées au sol, sur un espace comportant des plantations ou contre les branches d'un arbre qu'il a fallu élaguer ».
* selon l'article L 581.7 du code de l'environnement « en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation routière, toute publicité est interdite ». Une agglomération, selon le code de la route, c’est tout ce qui est à l’intérieur des panneaux réglementaires (EB10 et EB20) marquant l'entrée et la sortie d'agglomération – c’est-à-dire là où la vitesse est limitée à 50 km/h, et c’est aussi un espace comportant des « immeubles bâtis rapprochés ».
Jusque-là c’est assez simple et clair. Mais pour les pré-enseignes (« constitue une préenseigne, toute
inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée » - Art. L581.3 du code de l'environnement) existent des dérogations qui rendent les choses plus complexes. Ainsi, hors agglomération et dans les agglomérations de moins de 10000 habitants certaines activités peuvent installer des pré-enseignes :
* les activités « particulièrement utiles aux personnes en déplacement » : c’est-à-dire uniquement les garages, stations-services, hôtels et restaurants, avec un maximum de 4 par établissement ;
* les activités « liées à un service public ou d'urgence » : pharmacies, hôpitaux, gendarmeries … (maximum 2 par établissement) ;
* les activités « s'exerçant en retrait de la voie publique » (par exemple un artisan installé au bout d’une voie en impasse - maximum 2 par établissement) ;
* les activités « en relation avec la fabrication ou la vente de produits du terroir par des entreprises locales » (par exemple la vente de fromages locaux). Il doit s'agir d'une activité principale de tradition ou disposant d'un label géographique ne pouvant s'exercer que dans l'espace rural (maximum 2 par établissement) ;
* les monuments historiques ouverts à la visite (maximum 4 par établissement).
(A noter qu’à compter du 13 juillet 2015, seules les deux dernières catégories pourront être signalées par des pré-enseignes dérogatoires.)
Et non, comme vous le voyez les grandes surfaces n’y ont pas droit. Et pourtant elles ne s’en privent pas.
Ces pré-enseignes doivent en outre être installées :
* à moins de 5 km du lieu concerné (10 km pour les monuments historiques) ;
* à 5 mètres minimum du bord de la chaussée et hors du domaine public routier ;
Pour finir elles ne peuvent qu'être scellées au sol (ce qui exclut entre autres les pancartes clouées aux arbres ou ficelées sur un panneau de signalisation) et leurs dimensions ne peuvent excéder 1 m en hauteur et 1,50 m en largeur.
Ouf.
Petit exercice de vigilance citoyenne : sur la route (quand vous n’êtes pas au volant), amusez-vous à repérer les enseignes non réglementaires : manifestement à moins de cinq mètres du bord de la route ? Accrochée à une clôture ? Fixée sur un poteau dans une haie ? Concernant une agence immobilière, un salon de toilettage pour chiens ou « votre hypermachin à 5 mn » ? Annonçant le garage Untel « à 6 km direction Z » ? Fléchant pour la quatrième fois le même établissement de « dégustation et vente de vin bio » ? Tout ça est illégal et n’a rien à faire là.
Une fois l’infraction repérée, que faire ? Aider les pouvoirs publics, c’est-à-dire en l’occurence les maires et les préfets, à faire respecter la loi, en leur signalant le cas. Un simple email peut suffire. Maires et préfets ont les moyens légaux de constater l’infraction, d’avertir le contrevenant, éventuellement de le mettre en demeure et de faire exécuter la dépose du « dispositif irrégulier ». Si tout le monde s’y met ça ira mieux.
Notons aussi que les communes ont la possibilité de définir un règlement local de publicité permettant d’instaurer des dispositions plus ou moins restrictives que celles prévues par le code de l'environnement au niveau national. Il existe trois catégories de « zones de publicité »: (1) autorisant la publicité hors agglomération, près d’une zone commerciale ; (2) restreignant la publicité, jusqu’à l’interdiction totale ; (3) ou au contraire assouplissant la réglementation nationale.
Le moment pré-électoral est propice pour demander aux maires sortants ou à ceux qui aspirent à prendre leur place ce qu’ils pensent de l’invasion publicitaire...
