Lorsque le gouvernement Sarkozy a imposé la taxe de 35 € sur le droit de saisir le tribunal des prudhommes, l’ensemble des organisations syndicales ont dénoncé cette attaque. Notre pétition ...
a rassemblée pus de 14 000 signatures, dont plusieurs milliers de délégués syndicaux, de délégués du personnel, responsables d’union locales, départementales ou régionale, de conseillers prudhommes, de militants ouvriers. D’autres initiatives ont convergé dans le même sens. C’est le droit le plus élémentaire des salariés à se défendre contre l’injustice qui est attaqué par cette taxe indigne.
Nous avons sollicité le gouvernement, par une lettre au Premier-ministre, M. Ayrault, pour que cette mesure soit abrogée. Cette lettre a été transmise au garde des sceaux, Mme Taubira, où elle semble avoir été oubliée. Il semble clair que pour le nouveau gouvernement, supprimer cette taxe indigne n’est pas une priorité, ni même un projet. Ils se contentent d’appliquer la législation anti-ouvrière qui leur a été léguée par le gouvernement Sarkozy.
Pourtant, chaque jour, des injustices patronales sont commises, des salariés sont licenciés abusivement, le droit du travail est bafoué. Les prudhommes sont souvent, pour les salariés du secteur privé et les contractuels du secteur public, le dernier recours contre ces injustices. La taxe est un frein à l‘exercice de ce droit.
La mobilisation pour la gratuité des prudhommes doit se poursuivre jusqu’à ce qu’elle soit abrogée.
Pour la campagne "les prudhommes doivent rester gratuits"
Nicolas Dessaux, coordinateur
Signez, faites signer la pétition :
http://www.petitionpublique.fr/PeticaoVer.aspx?pi=prudhomm
Contactez la campagne : ndessaux@altern.org / 06 17 56 01 74 Le blog de la campagne : http://prudhommesgratuits.wordpress.com/