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Billet de blog 16 octobre 2013

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La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour "escroquerie en bande organisée"

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La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour "escroquerie en bande organisée"

La Cour de cassation valide la condamnation de la scientologie pour "escroquerie en bande organisée", mercredi 16 octobre. Elle a rejeté le pourvoi que l'Eglise de scientologie avait formé contre sa condamnation en appel, ce qui la rend définitive en France. Reste que l'organisation va déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme.

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