distribuer des tracts !!!! interdit !

Aura-t-on encore longtemps le droit de distribuer des tracts sur les marchés ?

Non, la question n’est pas si saugrenue : le 17 avril dernier, un arrêt du conseil d’État a considéré que l’interdiction, par le maire de Saint-Cyr-l’Ecole, de distribuer des tracts sur le marché de la commune, « ne porte pas gravement atteinte aux libertés d’expression et de communication ».

Le conseil d’État a donc annulé la décision du tribunal administratif, qui avait lui-même annulé l’arrêté du maire portant interdiction de distribuer les tracts sur le marché.

Une interdiction que le maire justifie par le ″souci de ne pas perturber l’activité commerciale sur le marché…" Argument repris par le conseil d’Etat…

Alors signez et faites signer la pétition en cliquant sur le lien ci dessous :

http://www.ldh-france.org/section/loudeac/2012/10/27/la-liberte-de-tracter-menacee-signez-la-petition/