Bac nord Marseille

Joël Dutto, père de l'un des fonctionnaires de police de l'ex Bac Nord Marseille, s'est rendu au ministère de l'Intérieur mercredi 9 juillet 2014 pour remettre une lettre demandant une nouvelle fois à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, de le recevoir.

Cette demande a pour but de porter à la connaissance du ministre les éléments attestant des "graves dérives" des pratiques de l'IGPN qui ont conduit à établir un dossier à charge à l'encontre des policiers mis en cause.

N'ayant pu obtenir de rendez-vous, Joël Dutto, qui était accompagné des deux secrétaires généraux des syndicats Alliance et Unité-SGP-Police-FO, a fait part à la presse du communiqué suivant :

Communiqué de presse

Affaire de la Bac Nord Marseille

Père de l’un des fonctionnaires de l’ex-Bac Nord Marseille, je me suis présenté ce jour, mercredi 9 juillet 2014, au ministère de l’Intérieur afin de remettre à M. Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, un courrier lui renouvelant ma demande d’audience.

L’absence de réponse à ma lettre en date du 16 avril dernier m’a conduit à entreprendre cette démarche.

J’ai sollicité une audience pour porter à sa connaissance les graves dérives, imputables à l’IGPN, qui ont entaché l’enquête administrative menée à l’encontre des fonctionnaires de police concernés par « l’affaire » de l’ex-Bac Nord Marseille.

Les récentes révélations de Mediapart du 4 juin dernier, celles publiées dans le quotidien régional La Provence du 7 juin ainsi que la « Une » consacrée le même jour par France 3 Provence-Alpes ont mis en évidence des retranscriptions écrites de la mise sous écoute des véhicules, effectuées par l’IGPN et utilisées à charge, non conformes à l’analyse réalisée par un service de la police scientifique, le LATS (Laboratoire d’Analyse et de Traitement du Signal) d’Ecully.

Ces retranscriptions de l’IGPN ayant été présentées comme des « preuves techniques » et élément principal de l’enquête, la sincérité de celle-ci s’en trouve mise en cause.

Ce fait, dont chacun peut mesurer la gravité, tant au plan déontologique que par ses conséquences pour les policiers concernés, vient s’ajouter à l’utilisation d’un faux témoignage par l’IGPN. Un faux témoignage qu’elle a manipulé en le tronquant à différents stades de la procédure de l’enquête administrative, pratiques que j’avais dénoncées le 11 décembre 2013 lors d’une conférence de presse tenue à Marseille.

Le ministre de l’Intérieur doit s’expliquer sur ces dérives de l’IGPN, contraires à la déontologie. Elles ont porté atteinte au caractère équitable et contradictoire de la procédure et compromis l’équilibre des droits des parties.

Cette exigence est d’autant plus légitime que se trouve ainsi posée la question du bien-fondé, tant des sanctions disproportionnées et déraisonnables prononcées à l’encontre des policiers, lors du Conseil de discipline de décembre 2013, que de la dissolution de l’ex-Bac Nord Marseille, une des meilleures unités de police de France.

Des réponses doivent être apportées aux habitants des territoires d’intervention de l’ex-Bac Nord qui chaque jour subissent les effets négatifs de la violence et des trafics liés, entre autres, aux produits stupéfiants.

Devant la gravité de tels faits, je regrette et ne comprends pas le silence des ministres de l’Intérieur successifs. Il pourrait être interprété comme une validation des pratiques contestables de l’IGPN.

Paris, le 09/07/2014                                                            

Joël DUTTO                                                       

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