Bac Nord Marseille - La réaction du ministère de l'Intérieur : caution et diversion.

Les dénonciations répétées par Joël Dutto des dérives des pratiques de l'IGPN pour établir un dossier à charge à l'encontre des fonctionnaires de police de l'ex Bac Nord, ainsi que les révélations parues dans la presse écrite et audiovisuelle ont amené le ministère de l'Intérieur à sortir enfin du silence.

Mais les propos rapportés par l'AFP de Pierre-Henry Brandet, porte-parole du ministère de l'Intérieur, sont encore plus préoccupants que l'absence de réaction qui avait prévalu jusque là, tant de la part du ministre Bernard Cazeneuve que de son prédécesseur Manuel Valls.

Ainsi, Pierre-Henry Brandet, a affirmé mercredi à l'AFP que « le travail de l'IGPN a(vait) été mené de manière tout à fait exemplaire ».

Autrement dit, sans avoir accédé à la demande d'audience de Joël Dutto et donc pu examiner les faits et documents que celui-ci souhaite lui soumettre, le ministère de l'Intérieur décerne un label d'exemplarité aux méthodes utilisées par l'IGPN.

C'est donc avec une incroyable légèreté qu'il élude les éléments précis avancés par Joël Dutto ainsi que les faits rapportés par la presse.

En portant cette appréciation sur le « travail » de l'IGPN, le ministre de l'Intérieur, par la voix de son porte-parole :

1) Considère donc « exemplaire » le fait que les retranscriptions écrites, effectuées par l’IGPN, des enregistrements dans les véhicules aient été qualifiées de « preuves techniques », alors qu'elles sont inexactes comme le montre l'analyse réalisée par un service de la police scientifique, le LATS (Laboratoire d’Analyse et de Traitement du Signal) d’Ecully.

2) Considère donc « exemplaire » le fait que le Commissaire Didier Cristini, ex chef de l’IGPN pour la zone sud, ait demandé aux juges en charge de l’instruction judiciaire, l'autorisation d'annexer au dossier de l’enquête administrative les retranscriptions réalisées par l’IGPN, en s'abstenant de demander que soit aussi ajoutée l'analyse du LATS de ces mêmes retranscriptions.

Or, cette enquête administrative ayant servi de base au Conseil de discipline pour prononcer les sanctions, il est manifeste que la procédure n'a pas respecté les règles déontologiques, l'exigence d'équité et les droits de la défense.

A cela s'ajoute le faux témoignage grossier d'un personnage présenté comme un témoin clé. D'abord, ce témoignage a été utilisé à charge alors que les vérifications les plus élémentaires auraient conduit logiquement les enquêteurs à l'écarter. Et de plus, l'IGPN l'a manipulé en le tronquant à divers stades de la procédure, l'amputant de différents passages en fonction des personnes auxquelles il était soumis (personnes auditionnées, Conseil de discipline)

En cautionnant les pratiques utilisées par l'IGPN, le ministère de l'Intérieur donne un nouveau statut à « l'affaire » de la Bac Nord. Celle-ci relève désormais d'un scandale d’État impliquant les deux ministres de l'Intérieur successifs.

Pour tenter de masquer le défaut d'impartialité de l'IGPN, le ministère de l'Intérieur, fait diversion en déclarant, toujours selon l'AFP :

« Trente-cinq sanctions, pour des manquements professionnels graves et avérés, ont été prononcées à l'encontre de fonctionnaires de police (de la BAC Nord) à l'issue de l'enquête administrative », ajoutant « Trois d'entre eux ont été révoqués, révocation proposée par un conseil de discipline paritaire »

Et plus loin : « Quant à la procédure judiciaire », selon lui, « elle suit son cours, sous l'autorité et le contrôle de deux magistrats instructeurs. A notre connaissance, aucun acte de cette procédure n'a été remis en cause, ni par les magistrats, ni par les défenseurs des policiers incriminés ».

Première remarque : les sanctions n'ont pas été prononcées par « un conseil de discipline paritaire ». En effet, les deux syndicats de police, Alliance et Unité SGP-Police FO, qui réclamaient le report de la procédure dans l'attente des conclusions judiciaires, avaient refusé de siéger. Cette session non paritaire d'un Conseil de discipline avait d'ailleurs constitué une première.

Deuxième remarque : en évoquant la procédure judiciaire en cours et le fait qu' « aucun acte de cette procédure n'a été remis en cause », le ministère de l'Intérieur s'emploie à dénaturer le sens et le contenu des démarches répétées de Joël Dutto et des syndicats de police.

Car celles-ci portent sans ambiguïté sur le volet administratif et les méthodes employées par l'IGPN pour l'instruire, ayant débouché sur des sanctions disproportionnées en regard des fautes réellement établies.

Ces manquements, il faut le rappeler, sont sans rapport avec les charges évoquées par le procureur à l'automne 2012 et relèvent pour l'essentiel du non respect des procédures administratives.

L'enseignement majeur à tirer de cette réaction de Pierre-Henry Brandet pourrait être le suivant :

Si le ministère de l'Intérieur est contraint de recourir à de telles manœuvres c'est parce que la vérité avance, en même temps que grandit l'exigence que soient établies les responsabilités de tous les acteurs de ce scandale.

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