Bac nord de Marseille : un courrier en date du 4 mars 2014 informait les députés des pratiques douteuses de l'IGPN

M. Joël DUTTO


A l’attention de Mesdames

Et Messieurs les Député-e-s



Marseille le 04/03/2014



Objet : Dissolution de la BAC Nord jour Marseille : des révélations et des questions.


Mesdames, Messieurs les Député-e-s,


Le 5 octobre 2012, lors d’une conférence de presse, le procureur de la République de Marseille, Monsieur Jacques Dallest, mettait en cause les fonctionnaires de police de la BAC Nord. Il utilisait des qualificatifs très durs, laissant supposer que cette unité était composée de voyous, de trafiquants de drogue. Il utilisait notamment le terme de « système organisé ».

Le procureur faisait aussi état d’écoutes, selon lui, accablantes illustrant ces pratiques.

En contradiction avec l’Article 11 du Code de procédure pénale, il formulait des affirmations à propos de faits non avérés.

Dix-sept fonctionnaires étaient mis en examen et sept d’entre eux placés en détention provisoire.

L’ensemble des médias, locaux, nationaux et internationaux relayaient ces propos créant une véritable onde de choc dans l’opinion publique.

Quelques heures plus tard, Monsieur Valls, ministre de l’Intérieur, annonçait la dissolution de la BAC Nord jour.

Il le faisait sans prendre le temps de s’informer de la réalité du dossier, ni celui du recul nécessaire à la réflexion, faisant preuve ainsi d’un manque de discernement préoccupant au regard de la fonction ministérielle qu’il occupe.

Alors, que l’instruction judiciaire était en cours, que l’enquête administrative n'avait pas démarré et que la présomption d’innocence prévalait, sa décision a été lourde de conséquences.

Elle a jeté en pâture aux médias et à l’opinion publique, avec une image de « ripoux », trente fonctionnaires de la BAC Nord. Elle a discrédité l’ensemble des policiers au plan local et national. Et surtout, elle a privé les habitants des quartiers nord de Marseille du travail de cette brigade.

En décidant la dissolution de l’unité de police la plus performante de France, Monsieur Valls a réalisé en quelques heures, le rêve de tous les voyous, trafiquants et délinquants qui empoisonnent quotidiennement la vie des habitants dans ces quartiers.

La BAC Nord avait à son actif en 2011, 4 500 interpellations avec mise à disposition de la justice (MAD) sur les 11 200 réalisées à Marseille tous services de police confondus.

Aujourd’hui, il apparaît que l’instruction administrative, bien qu'elle se soit appuyée sur de faux témoignages, n’a pas corroboré les chefs de mise en examen, « de bandes organisées, de racket, de vol en bande organisée, de trafic de stupéfiants ou de violences commises sur des tiers ».

La BAC Nord a été dissoute pour rien. Et c’est pour ne pas le reconnaître que le dernier Conseil de discipline qui s’est tenu les 17 et 18 décembre 2013 a proposé, sur orientation de la Direction Centrale de la Police Nationale, des sanctions extrêmement sévères sans commune mesure avec la réalité des faits reprochés.

Car dans cette affaire, les fautes évoquées lors des Conseils de discipline relèvent du non-respect de procédures administratives : aucun enrichissement personnel, pas plus que de trafics quelconques ou de bandes organisées n’ont été avérés.

Pour ne pas avoir à répondre de sa décision inconsidérée de dissoudre la BAC Nord, Monsieur le Ministre se retranche derrière une détermination à ne tolérer aucune dérive.

Mais dissoudre une unité performante de police dans la précipitation, n’est-ce pas déjà une dérive dont le responsable devrait rendre des comptes devant la Représentation nationale et les Français ?

Et puis le ministre de l'Intérieur ne tolérerait aucune dérive mais semble pourtant s’accommoder de celles de l’IGPN.

Car l’enquête a été menée à charge. En produisant et en manipulant un faux témoignage. En tronquant les retranscriptions sonores des écoutes de véhicules dont des passages ont été sciemment écartés et d'autres, inaudibles, ont fait l'objet d'interprétations personnelles des enquêteurs.

Ces méthodes sont en contradiction avec les pratiques généralement mises en œuvre dans ce type d’enquête.

L’IGPN a utilisé à charge des sonorisations à propos desquelles les membres du Conseil de discipline de la région PACA du 5 juillet 2013 portent l’appréciation suivante :

« Considérant enfin que le conseil de discipline a estimé que les retranscriptions partielles des sonorisations étaient sujettes à interprétations et ne pouvaient avoir valeur de preuve incontestable »

Par courrier je me suis permis d’en informer Monsieur le Ministre en lui adressant les éléments qui mettent en évidence ces pratiques contraires à la déontologie.

Celui-ci n’a pas souhaité me répondre, ni en tenir compte et a validé les sanctions, en particulier les révocations.

Mon fils est l'un des fonctionnaires révoqués.

Les enquêteurs de l’IGPN ont utilisé un faux témoignage grossier à son encontre.

Un des accusateurs des fonctionnaires de la BAC, personnage clé de l’affaire, l’a mis nommément en cause dans de prétendus délits commis « Durant le premier trimestre 2009 » par « le groupeB », alors que cette période se situe sept mois avant son affectation à ce groupe.

De plus, les enquêteurs ont tronqué, de différentes manières en fonction de son utilisation, un extrait d’audition se rapportant à ce faux témoignage :

  • Dans le rapport de synthèse du 12 septembre 2013, la période des faits dénoncés disparaîtet seuls sont mentionnés le groupe B ainsi que les noms des policiers.

  • Lors de l’audition de l'ancien commandant de la BAC Nord, ce même extrait lui est présenté sur lequel figure cette fois la période des soi-disant agissements illicites. Mais la précision sur le groupe (groupe B) ainsi que les noms de ses membres n'y figurent pas. L'officier auditionné ne disposait donc pas des éléments qui l'auraient amené à réagir pour rétablir la réalité quant à la composition du groupe à cette période-là.

Il est reproché à mon fils d’avoir conservé vingt grammes de résine de cannabis trouvés dans une sacoche abandonnée, en vue de rémunérer éventuellement une source (indicateur)

Mon fils, qui a reconnu ce manquement à la procédure, en a donné le motif.

Mais les enquêteurs n’ont jamais pris en compte ses explications sur les raisons pour lesquelles il était en possession de ces barrettes de résine de cannabis. Ils ont privilégié l’idée d’une autre utilisation possible. Et malgré l’absence d’éléments étayant leur parti pris, ils s'y sont cantonnés jusque dans la rédaction du rapport de synthèse du 12 septembre 2013.

Et c’est ce doute à charge que les membres du Conseil de discipline ont repris dans leur délibéré pour considérer que les explications données par mon fils n’étaient pas convaincantes.

A l’inverse, deux faits étaient, eux, bien établis :

  • D’une part, mon fils a agi sans dissimulation, après avoir demandé et obtenu l’accord de son supérieur hiérarchique.

  • D’autre part, le ministère de l'Intérieur avait été informé, il y a deux ans, du lien existant entre ses missions et les stupéfiants.

En effet, mon fils ayant présenté sa candidature à l'admission aux tests de sélection visant à renforcer le « vivier » ONU de la force internationale de police civile, il avait envoyé un dossier au ministère de l’Intérieur faisant état de sa mission de gestion des « sources » (informateurs) dans le domaine des stupéfiants.

Et non seulement son dossier contenant ces informations avait reçu un avis favorable de la hiérarchie le 1er mars 2012 et avait été transmis au ministère, mais en plus, le nom de mon fils figurait sur la liste des candidats retenus par les services du ministère de l’Intérieur pour effectuer les tests à Paris en janvier 2013.

Cette convocation confirmait que sa candidature répondait aux critères rigoureux exigés.

Pourtant, aucun de ces éléments n’a été retenu en défense devant le Conseil de discipline.

Alors que lors du Conseil de discipline précédent, tous les fonctionnaires ont bénéficié d’éléments à décharge.

Ce ne sont donc pas les faits qui justifient les sanctions disproportionnées dont la révocation de mon fils. C’est la volonté de tenter de justifier la dissolution de la BAC Nord jour.

D’ailleurs, dans la précipitation à rédiger l’arrêté de révocation et sans doute pour atténuer la disproportion de la sanction, le rédacteur n’a pas hésité à y inclure des contre-vérités, à déformer les motifs exposés dans le procès-verbal du Conseil de discipline.

Mon fils a consacré treize ans de sa vie à assurer le droit à la sécurité de nos concitoyens. Il a été victime de six blessures en service dont cinq en quatre ans de BAC. Il a reçu dix lettres de félicitations pour son engagement et sa détermination à lutter contre la délinquance et la criminalité.

C'est un policier qui, avec ses collègues, a représenté l’ordre Républicain dans des zones ou plus aucune institution publique n’est présente.

Il a toujours agi avec l’objectif de contribuer à la plus grande efficacité possible des missions de la BAC Nord.

Un homme pour lequel il n’y aurait aucune circonstance atténuante pour une faute de non-respect de procédure, alors que le pire criminel peut en bénéficier devant une Cours d’Assises ?

Est-ce de cette façon que notre pays, nos institutions, un ministre de l’Intérieur entendent motiver les fonctionnaires de police à qui l’on demande tous les jours des résultats pour pouvoir annoncer des statistiques favorables dans le domaine de la sécurité ?

Cette affaire, tant dans la façon dont elle a été portée à la connaissance de l’opinion publique, que par les méthodes employées par l’IGPN, les conditions de déroulement du Conseil de discipline et jusqu’au contenu d’un arrêté de révocation, constitue sans doute l'un des plus grand scandales entachant le fonctionnement des institutions de notre pays.

Mesdames, Messieurs les Député-e-s, je me tiens à votre disposition avec l’ensemble des documents qui attestent mes propos et la nature réelle de cette affaire.

Outre les conséquences humaines, psychologiques, financières pour les premiers intéressés, l’attitude de Monsieur Valls a eu pour conséquences de démotiver les policiers marseillais et faciliter la prolifération des points de vente de stupéfiants dans les cités.

Compte tenu de la gravité des faits que j’ai portés à la connaissance de Monsieur le Ministre, sans que cela n'ait jusqu'à ce jour retenu son attention, je me suis permis, Mesdames, Messieurs les Député-e-s, de vous alerter afin que vous puissiez exiger toute la clarté et toute la vérité sur cette affaire de la BAC Nord.

Il me semble important que la Représentation nationale soit en mesure d’exiger aussi que soient établies les responsabilités de tous les acteurs de cette lamentable affaire ainsi que les réponses à un certain nombre d’interrogations :

  • Pourquoi lors de sa conférence de presse, le procureur de la République a-t-il présenté des faits comme étant établis alors que pour certains, la simple consultation des procès-verbaux d’audition apportait un éclairage différent ?

  • Pourquoi le ministre de l’Intérieur, avant même l’ouverture de l’enquête administrative, a-t-il dissous la meilleure unité BAC de France ?

  • Pourquoi l’IGPN n’a-t-elle pas vérifié la véracité des témoignages qu'elle a présentés comme des « sources distinctes, concordantes et crédibles » aux institutions judiciaire et administrative ?

  • Pourquoi l’IGPN a-t-elle, à différentes étapes de l’instruction, utilisé et manipulé un faux témoignage ?

  • Pourquoi l’IGPN a-t-elle dénaturé un rapport du LATS (Laboratoire d’Analyse et de Traitement de Signal) de la police scientifique et produit des faux de retranscriptions sonores versées à charge aux dossiers ?

  • Qui avait intérêt à ce que la BAC Nord disparaisse ?

  • Qui au plus haut niveau de la hiérarchie a instrumentalisé la BAC Nord à des fins partisanes, voire de règlements de comptes ?

  • Pourquoi un arrêté de révocation, signé au nom du ministre de l’Intérieur, contient-il des motifs non conformes à ceux figurant sur le procès-verbal du Conseil de discipline ?


Restant à votre disposition, Mesdames, Messieurs les Député-e-s, je vous prie d’agréer mes respectueuses salutations.


Joël Dutto

 

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