Il y a deux semaines une proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement était adoptée, en première lecture, à l'Assemblée nationale (1). Le député du Gard, Fabrice Verdier, président du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur les gaz de schiste, se félicitait de ce texte mentionnant sur son site que celui-ci « est un acte de résistance du Parlement contre ceux qui voudraient que tout continue comme avant », phrase qu'il reprend de l'intervention de la députée, Delphine Batho, lors de la discussion générale sur ce texte de loi (2).
La déconnexion totale de la parole et des actes
Dans une interview, publiée dans l'édition, datée du 6 février 2017, du journal régional « Le Midi Libre » Monsieur Verdier, affirme que, dans cette réforme du code minier, un premier pas avait été franchi et déclare que « Les énergies fossiles sont les énergies du passé ». On aurait pu se réjouir de cette volonté politique affichée de tourner le dos aux énergies fossiles et pas seulement aux hydrocarbures non conventionnels. Comme nous le savons tous, nous sommes entrés dans une nouvelle ère, l’Anthropocène. Notre système énergétique et industriel ne peut s'orienter de lui-même, spontanément, vers une économie bas carbone s'il n'y est pas contraint par des décisions politiques courageuses. L'enjeu planétaire que représente le dérèglement climatique le demande.
Force est de constater que le discours politique, affiché dans le média local, par le député gardois (peut-être pour rassurer ou conquérir un électorat), est en profond décalage avec la réalité de ses actes politiques. En prétendant que les énergies fossiles sont des énergies du passé, Monsieur Verdier a oublié de dire qu’il s’était opposé, lors de l’examen de la proposition de loi modifiant le code minier, par l'Assemblée Nationale, le 24 janvier dernier, à l'amendement (N°62) proposant une sortie des énergies fossiles à l’horizon 2030. Cet amendement était porté par la députée, Delphine Batho (4)
Au travers de cet objectif de sortie, Madame Batho souhaitait provoquer « un effet d’entraînement susceptible de jouer un rôle moteur sur le plan industriel »(5). Monsieur Verdier, en contradiction avec le discours qu'il tient, a voté contre cet amendement.
Quelle crédibilité politique peut-on accorder ?
Ensuite, le journaliste aborde la question du gaz de « houille ». Dans le cadre d'un amendement au texte initial qui visait à interdire l'exploration ou l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, le gaz de couche en a été exclu au prétexte, selon le député, « qu'il y a des exploitations en Lorraine qui ne posent pas de problème et il était difficile d'interrompre une exploitation qui fonctionne ».(6)
Le gaz de «houille» est le terme générique qui regroupe le gaz de mine et le gaz de couche. Le gaz de mine est le grisou, connu des mineurs, qui circule librement dans les anciennes mines de charbon devant être récupéré pour éviter fuites et accidents. A l'inverse, le gaz de couche, cousin du gaz de schiste, est un gaz piégé dans les couches de charbon qui n'ont jamais été exploitées et qui ne peuvent l'être que par une action humaine (stimulation, dépression, cavitation ou fracturation du gisement).
Le député ne semble pas s'être informé de la question car actuellement, il n'y a pas d'exploitation de gaz de couche en Lorraine mais, seulement de l'exploration, conduite par la société, la Française de l’Énergie, avec un forage actuellement en cours sur la commune de Lachambre en Moselle. (7)
Quand il dit qu' «il était difficile d'interrompre une exploitation qui fonctionne», cette déclaration est inexacte. La Française de l’Énergie, après avoir réalisé deux forages (à Folschviller et à Tritteling), est toujours dans une phase exploratoire afin d'évaluer le potentiel d'éventuels gisements et de savoir ce qui est productible. On est très loin «d'une exploitation qui fonctionne».
En affirmant « qu'il y a des exploitations (qui n'existent pas pour l'instant) en Lorraine qui ne posent pas de problème », Monsieur Verdier semble ignorer les impacts de cette énergie fossile. Le gaz de couche a un impact climatique bien plus élevé que les hydrocarbures conventionnels, il est donc indispensable d'arrêter immédiatement toute exploration et future exploitation vu l'urgence climatique. Au-delà de l'impact climatique, l'extraction du gaz de couche a des impacts sanitaires et environnementaux importants au niveau local (pollution de l'air, de l'eau ,etc...), en raison des importantes fuites de gaz qui ont lieu lorsqu'on libère ce gaz des couches de charbon via les failles créées.
Car, Monsieur Verdier oublie aussi que la fracturation hydraulique est utilisée pour améliorer la productivité des gisements de gaz de couche et qu'elle est indispensable pour obtenir des taux de production nécessaires à la rentabilité des puits.
L'INERIS a publié, en octobre 2013, une synthèse analysant les risques et impacts environnementaux susceptibles de résulter de la mise en œuvre de cette filière. Cette synthèse considère ces impacts comme un point d'attention où les risques ou impacts sont avérés (8). L'expérience de l'exploitation du gaz de couche en Australie démontre une liste non exhaustive d'accidents et de sites pollués dans ce pays entre 2011 et 2013 (9).
Symptôme d'une schizophrénie politique ?
Dans l'interview, Monsieur Verdier précise « qu'à titre personnel, je pense que le gaz de houille n'est pas non plus une solution d'avenir », alors pourquoi a-t-il voté le texte, présenté par le rapporteur de la proposition de loi modifiant le code minier, Monsieur Chanteguet, qui excluait le gaz de couche de l'interdiction d'explorer ou d'exploiter les hydrocarbures non conventionnels ? La région d'Alès sur laquelle se situe une partie de la circonscription du député est concernée aussi par le gaz de couche au travers du permis exclusif de recherches "Plaine d'Alès" qui n'a toujours pas été abrogé.
Pourquoi cette exception ? Voulait-on conforter et sécuriser juridiquement les investissements en cours en Lorraine ? Le gaz de couche deviendrait il un vrai enjeu en France puisque l'exploration a déjà commencé ? L'interview de Monsieur Chanteguet par le site «Usine Nouvelle» plaide dans ce sens (10).
Pour terminer son entretien, le député n'hésite pas à dire qu'il est passé « d'une opposition constructive à une opposition radicale ». Cette radicalité signifierait d'aller jusqu'au bout de chacune des conséquences impliquées par le choix initial que l'on fait. Peut-on à la fois déclarer que les énergies fossiles sont des énergies du passé et voter, en même temps, contre un amendement qui en propose la sortie ? Peut-on arguer que le gaz de couche n'est pas une solution d'avenir et voter, en même temps, pour un amendement qui ne les interdit pas. Les citoyens chercheront désespérément la cohérence de cette «radicalité». Cette rupture entre le discours politique et la réalité des actes n'est-elle pas à l'origine de la profonde défiance qu'exprime le corps social tout entier vis-à-vis du politique ?
(1) http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/14/ta/ta0890/(index)/ta )
(2) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170102.asp
(3) http://www.midilibre.fr/2017/02/06/ales-vers-une-reconnaissance-des-ruisseaux-couverts,1463635.php
(4) Le vote de l'amendement N°62 http://videos.assemblee-nationale.fr/video.4600359_5887b747b31a7.2eme-seance--adaptation-du-code-minier-au-droit-de-l-environnement-suite-24-janvier-2017 entre 03 : 14 : 26 et 03 :20 :05.
(5) http://www.assemblee-nationale.fr/14/cri/2016-2017/20170103.asp
(6) Article 7 H http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0890.asp
(9)