Décryptage du projet de loi Hulot sur les hydrocarbures

Les mesures contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas d'atteindre les objectifs annoncés. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Des organisations de la société civile ou collectifs, ont fait part de leurs réactions au projet de loi Hulot en se fondant sur la première version du projet de loi qui avait été soumise au CNTE (Conseil national de la transition écologique) pour avis le 23 août 2017 (ci-dessous leur communiqué de presse).

Alors que cette première version présentait déjà des lacunes importantes, le projet de loi que le gouvernement a transmis mercredi 6 septembre 2017 à l’Assemblée nationale - mais qui n'a été publiée que jeudi 7 septembre - a été très fortement modifiée suite à l’avis du Conseil d'Etat, et comporte de nouveaux reculs.

Ainsi, si les objectifs annoncés par le gouvernement sont ambitieux et appropriés, les mesures concrètement contenues dans le projet de loi ne permettent tout simplement pas de les atteindre. Il n’y aura ni transition progressive jusqu’en 2040, ni d’interdiction effective de l’exploration des hydrocarbures non conventionnels. Les permis actuels seront prolongés et donneront lieu à de nouvelles concessions, et les concessions actuelles pourront être prolongées jusqu’en 2040.

Ci-dessous une note offrant un décryptage détaillé et actualisé du texte du projet de loi et de ses principales failles.

"Mettre fin aux énergies fossiles" ? Note de décryptage du projet de loi Hulot (pdf, 148.7 kB)

 

Pour en savoir plus :

Le projet de loi « mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement » http://www2.assemblee-nationale.fr/documents/notice/15/projets/pl0155/(index)/projets-loi

L'avis du conseil d'Etat : Projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu’à l’exploitation des hydrocarbures et portant diverses dispositions relatives à l’énergie et à l’environnement http://www.conseil-etat.fr/Decisions-Avis-Publications/Avis/Selection-des-avis-faisant-l-objet-d-une-communication-particuliere/Projet-de-loi-mettant-fin-a-la-recherche-ainsi-qu-a-l-exploitation-des-hydrocarbures-et-portant-diverses-dispositions-relatives-a-l-energie-et-a-l-environnement

Le communiqué de presse des organisations de la société civile et collectifs : Réactions au projet de loi Hulot relatif à l’interdiction de l’exploitation des hydrocarbures en France http://www.amisdelaterre.org/Reactions-au-projet-de-loi-Hulot-relatif-a-l-interdiction-de-l-exploitation-des.html

Pétrole, gaz, charbon: une interdiction historique mais symbolique https://www.mediapart.fr/journal/france/060917/petrole-gaz-charbon-une-interdiction-historique-mais-symbolique

Hydrocarbures: le Conseil d’Etat affaiblit le projet de loi Hulot  https://www.mediapart.fr/journal/france/070917/hydrocarbures-le-conseil-d-etat-affaiblit-le-projet-de-loi-hulot

Projet de loi sur les hydrocarbures : «Une jolie opération de communication» http://www.liberation.fr/futurs/2017/09/07/projet-de-loi-sur-les-hydrocarbures-une-jolie-operation-de-communication_1594798?xtor=rss-450&utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter

Hydrocarbures : le gouvernement a plié devant les intérêts miniers https://reporterre.net/Hydrocarbures-le-gouvernement-a-plie-devant-les-interets-miniers

Sur la fin des hydrocarbures en 2040, le gouvernement a déjà revu sa copie" http://static.aws.la-croix.com/Economie/France/fin-hydrocarbures-2040-gouvernement-deja-revu-copie-2017-09-10-1200875660?from_univers=lacroix

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