La sale mine du futur code minier, interpellons nos député(e)s!

La proposition de loi portant réforme du code minier sera examinée par la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale, les 17 et 18 janvier prochain. Interpellons nos député(e)s au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender le texte avant le 10 janvier.

Les 17 et 18 janvier 2017, la Commission du développement durable de l'Assemblée Nationale examinera la proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement. Celle-ci sera ensuite discutée, en séance publique, en première lecture, à l'Assemblée Nationale et soumise au vote de votre député(e) après débat.

Les collectifs opposés au gaz de couche et aux pétrole et gaz de schiste vous proposent de mener une campagne de mobilisation citoyenne afin de faire pression sur vos députée(e)s en les interpellant au moyen de cartes-pétitions pour leur demander d'amender le texte.

La proposition de loi portant adaptation du code minier au droit de l'environnement (pdf, 95.8 kB)

L'analyse de cette proposition de loi (pdf, 153.1 kB)

Pourquoi cette campagne ?  (pdf, 1.3 MB) 

Pour participer à cette campagne et à l'envoi des cartes-pétitions, téléchargez tous les documents sur la page http://www.stopaugazdeschiste07.org/telechargement/Code_Minier/

Comment participer à cette campagne ?  (pdf, 169.2 kB)

Signez et faites signer les cartes-pétitions, puis envoyez-les à votre député(e) avant le 10 janvier 2017.

Diffusez-les autour de vous réseaux, ami(e)s, associations, média(s) de votre département.

Pour une recherche localisée de votre député(e) par département, consultez

http://www2.assemblee-nationale.fr/recherche-localisee/formulaire/

 

 

 

 

 

 

 

 

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