Giovanni SARICA, Chef d'entreprise manosquin, Eric RAMIREZ dirigeant d'une société de Travail intérimaire spécialisée dans le BTP et Claude TESTANIERE (Ex Proviseur d'un Lycée du BTP) avons tenu une conférence de presse suite au recours massif aux travailleurs détachés, notamment dans le BTP.
La raison ?
Joaquin Cester, directeur des Finances publiques, le reconnaissait récemment:
"Le premier des secteurs qui souffrent est le BTP (-10 % du CA) après une baisse, déjà, en 2013. Et on sait bien à quel point le bâtiment est important dans le département en terme d'emplois et d'entreprises".
En cause notamment, le scandale que constitue le phénomène des travailleurs détachés, dont le site du chantier ITER est emblématique.
Pour prévenir le recours abusif aux travailleurs détachés, la France a décidé au cours de l'été 2014 de traduire par anticipation en droit français le renforcement de la directive européenne de 1996 applicable à partir de 2016.
D'ici là combien d'entreprises françaises auront fait faillite ?
Toute entreprise qui détache un salarié en France est tenue d'adresser une déclaration préalable auprès de l'inspection du travail du lieu où débute la prestation. Pour ce faire, l'entreprise désigne un représentant sur le territoire national afin d'assurer la liaison avec l'administration.
Les donneurs d'ordres ne pourront plus se retrancher derrière leurs sous-traitants. Leur responsabilité est engagée. Il en va ainsi dans le BTP, l'agroalimentaire et le transport.
Le nom des entreprises condamnées pour travail illégal apparaîtra, pendant deux ans et sur décision du juge, sur une liste noire dès le premier euro de condamnation. Enfin, le juge pourra priver de subventions publiques pendant cinq ans toute entreprise condamnée pour travail illégal.
En cas de travail illégal de nature à fausser la concurrence, les organisations syndicales pourront se porter partie civile.
Il reste que, nombre d’entreprises locales auront disparu d’ici l’entrée en vigueur de ces dispositions, si des mesures d’urgence ne sont pas adoptées.
Vous découvrirez en pièce jointe l'article de la Marseillaise sous la plume de Nadia VENTRE.