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Billet de blog 11 février 2014

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(24) Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale

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Commission des affaires sociales : Sous-traitance, dumping social et concurrence déloyale

http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5184.commission-des-affaires-sociales--sous-traitance-dumping-social-et-concurrence-deloyale-11-fevrier-2014

Ppl sur la sous-traitance, le dumping social et la concurrence déloyale

  • M. Jean-Patrick Gille, vice-président
  • M. Gilles Savary, rapporteur
  • Questions des représentants des groupes
    • M. Richard Ferrand
    • M. Dominique Tian
    • M. Thierry Braillard
  • Mme Chantal Guittet, rapporteure de la cion des affaires européennes
  • Questions des députés
    • M. Bernard Perrut
    • Mme Annie Le Houerou
  • M. Gilles Savary, rapporteur
  • Examen des articles
    • Article 1er
    • Articles 2, 3 et 4
    • Article 5
    • Article 6
    • Article 7
    • Après l'article 7
    • Article 8
    • Après l'article 8
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