Vous découvrirez sous ces pages et par ce lien :
http://www.gilles-savary.fr/files/2013/05/PBH-rapport-d%C3%A9tachement-des-travailleurs-lundi-27-mai-_2_.pdf
LE RAPPORT D ’INFORMATION DÉPOSÉ PAR LA COMMISSION DES AFFAIRES EUROPÉENNES
sur la proposition de directive relative à l’exécution de la directive sur le détachement des travailleurs
PRÉSENTÉ PAR M. Gilles SAVARY, Mme Chantal GUITTETet M. Michel PIRON, Députés. (Mai 2013)
Les têtes de chapitre sont édifiantes (page 3 du SOMMAIRE):
A. UNE LEGISLATION EUROPEENNE DETOURNEE ET LARGEMENT INEFFICACE ...
B. UN ETAT DES LIEUX ALARMANT : LE DEVELOPPEMENT DU TRAVAIL « LOW COST» MENACE DES PANS ENTIERS DE NOTRE ECONOMIE ...
Il en dit long sur le DUMPING SOCIAL dont le Chantier ITER - que j'ai déjà évoqué dans mes précédents billets - ne serait qu'une facette.
Conclusion du RAPPORT (extrait page 36 et 37):
...L’ « optimisation sociale » doit donc être appréhendée comme un dérèglement et une menace inacceptables en regard des principes fondateurs du marché intérieur, ainsi que comme un danger politique délétère pour l’image et la légitimité de la construction européenne aux yeux des travailleurs.
Elle doit donc être combattue comme telle par l’Union européenne en lui opposant des dispositions nouvelles d’une ambition et d’une efficacité appropriées, sans commune mesure avec les modestes propositions de la directive d’application en cours de discussion législative. C’est pourquoi vos Rapporteurs émettent volontairement des propositions qui en dépassent le cadre et devraient, à défaut, légitimer des dispositions nationales de sauvegarde, au nom du biais concurrentiel et des menaces sur les systèmes sociaux nationaux, que ces stratégies délibérées tendent à introduire durablement au sein du marché intérieur européen."
Lisez, relisez ce texte... et faites connaître ce travail parlementaire autour de vous.
Personne ne pourra dire: "je ne savais pas ".