M. Macron, Président de la République, a récemment, et ouvertement, violé la Constitution de la République.
Il en a toujours respecté les dispositions quand ça l’arrangeait, quand elle lui permettait de conforter son pouvoir personnel. Mais il a pu aussi, sans provoquer la moindre indignation, ignorer les devoirs que lui impose la Constitution.
Elle dit ceci dans son article 5 :
« Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement réguler des pouvoirs publics. »
Le présent de l’indicatif ayant ici valeur d’impératif, il est clair que le Président est tenu de veiller au respect de la Constitution et d’assurer… etc. M. Macron, l’encore titulaire du poste, fait de ce texte une lecture personnelle. Selon que ça l’arrange ou pas, il s’y conforme ou le traite par le mépris.
Car tel est mon plaisir, disaient les rois de France.
Trois exemples, puisés dans l’actualité récente.
1) Le 9 juin dernier, au soir des élections européennes, M. Macron déclare : « Je dissous l’Assemblée nationale ».
Que dit la Constitution à ce sujet ? C’est l’article 12 :
« Le Président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale ».
Qui M. Macron a-t-il consulté avant de dissoudre ? Ses parents ? Des experts ? Des amis à lui ? C’est possible. Ce qui est certain, c’est qu’il n’a consulté ni le Premier ministre ni les présidents des assemblées, piétinant allègrement la condition préalable fixée par la Constitution.
2) On lit ceci, dans l’article 23 de la Constitution :
« Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat parlementaire… »
Le 8 juillet Gabriel Attal, qui vient d’être élu député, présente au Président de la République sa démission du poste de Premier ministre.
M. Macron, jugeant sans doute que M. Attal peut être en même temps (c’est le cas de le dire !) ministre et député, refuse sa démission. Ce faisant, il s’assoit sur l’article 23 de la Constitution puisque selon lui, Macron, les deux fonctions sont compatibles.
Le fait du prince. Mais d’un prince mal éclairé !
3) M. Macron, quelques jours après, a accepté que le gouvernement soit démissionnaire. Mais les ministres restent en place, avec leur bureau, leur cabinet, leurs secrétaires, etc.
Or, avec M. Attal, 17 ministres viennent d’être élus députés. Ils participent aux travaux de l’Assemblée nationale, et en particulier à l’élection de la présidente de l’Assemblée, Mme Yaël Braun-Pivet, qui sera élue avec 13 voix de plus que son concurrent de gauche.
Selon l’article 23 cité plus haut, cette situation n‘aurait jamais dû exister, nul ne pouvant être à la fois ministre et député. Qui aurait pu (aurait dû) empêcher cela ? M. Macron, s’il avait respecté la Constitution, qui dit en son article 5, à propos du Président de la République : « …Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics… » M. Macron, en laissant faire, a manqué aux devoirs de sa charge. Il a assuré le fonctionnement irrégulier des pouvoirs publics.
Accessoirement je pose une question très mesquine : ces 17 ministres-députés sont-ils rémunérés à la fois comme ministres et comme députés ?
De tels manquements à la loi suprême, dont il est censé avoir la garde, devraient suffire à disqualifier la parole de l’actuel chef de l’État. Ce que je trouve affligeant – et inquiétant – c’est que tout cela ne rencontre qu’indifférence dans une large part de l’opinion publique. Il est vrai que celle-ci est actuellement chloroformée aux Jeux Olympiques, comme elle l’est, ordinairement, à tout ce qui peut l’empêcher de réfléchir.
Claude Albareil
Juillet 2024